La suite logique de l’aventure européenne
Le traité de Rome en 1957 a marqué l’entrée de la construction européenne à travers un principe fondateur : la libre-circulation des personnes, qui devait entrainer une union de fait, dépassant les déclarations théoriques. L’ouverture des frontières a été par la suite entérinée par l’espace Schengen, institutionnalisée dans le traité d’Amsterdam en 1997.
L’Union européenne ne pouvait favoriser la circulation des personnes sans leur accorder un minimum de droits en retour et organiser l’espace politique européen. Pour rappel, en 1978, le droit de vote des citoyens aux élections européennes fut voté. En 2007, le traité de Lisbonne, par le droit d’initiative citoyenne, a permis un pas de plus vers la citoyenneté européenne.
Actuellement, les seuls scrutins où les Européens étrangers peuvent voter dans le pays d’adoption sont les élections européennes et municipales, mais la participation à ces deux scrutins est minime avec seulement 12% d’inscription dans le pays d’adoption en 2004.
Une étape n’a jamais été franchie, celle du droit de vote aux élections nationales. L’aboutissement logique du processus d’organisation de l’espace politique européen serait-il pas que tout Européen, où qu’il réside depuis quelques temps (par exemple cinq ans), puisse participer et voter à toutes les élections, de l’échelon local à l’échelon européen, en passant par les élections présidentielles et les referendums ?
Certes, dans certains pays – Belgique ou Luxembourg – cette décision pourrait être lourde de conséquences sur la gouvernance. Mais après tout, comment nier le fait qu’une telle décision ne sera que bénéfique à la démocratie ?
Harmoniser l’espace politique européen
Si l’on autorise tous les étrangers européens à voter aux élections, le sentiment d’appartenance à un même ensemble géographique ne peut être que décuplé. Ce beau symbole ne saurait toutefois pas faire l’économie, pour plus de lisibilité, d’une nouvelle réflexion sur l’harmonisation de certains éléments des élections sur le continent européen.
Il semblerait logique qu’une tentative d’harmonisation de l’âge d’éligibilité à tout les niveaux d’élections soit entamée par la Commission européenne. Ceci pourrait concerner très pragmatiquement d’abord les élections européennes : Pourquoi l’Union européenne ne serait-elle pas par exemple à l’avenir seule habilitée à statuer sur l’âge d’éligibilité aux élections européennes ?
Pourquoi enfin les partis nationaux n’entretiendraient-ils pas des relations quotidiennes avec leurs homologues des autres États membres, afin de s’ouvrir aux citoyens européens originaires d’autres États membres et de leur offrir une place sur leurs listes électorales ?
Dissocier citoyenneté et nationalité
Derrière le fait d’accorder le droit de vote des Français à tous les ressortissants de l’Union européenne présents en France depuis au moins cinq ans ne se cache pas qu’une question de logique ou de démocratie. Il s’agit avant tout d’un symbole fort, celui de dissocier ce couple qui s’est définitivement uni au XIXème siècle en Europe occidentale, la citoyenneté et la nationalité. En finir avec l’Etat-nation, passer à l’Europe fédérale, c’est le projet du droit de vote des Européens étrangers à tout les scrutins. Dans l’Europe future, la citoyenneté devra dépasser la nationalité.
1. Le 9 avril 2011 à 23:06, par M.S.
En réponse à : 2017 : Et si le vote des étrangers faisait la différence ?
Quel beau sujet pour engager un débat - qui peut être très long - sur l’état de l’Union.
A la lecture de cette tribune, je ne peux m’empêcher d’avoir deux réflexions paradoxalement aux antipodes l’une de l’autre. 1. Tout d’abord, je pense tout comme les auteurs que la participation des « étrangers » aux scrutins électoraux (quelque soit le niveau) peut aider à l’intégration dans le pays. Au-delà de la perspective européenne, la réflexion est d’ailleurs valable pour toutes les origines : un Polonais ou un Espagnol résidant en France « subit » de la même manière la politique menée par les élus français qu’un Marocain, un Chinois ou un Australien. 2. Maintenant, si le projet est bien beau, il est concrètement très difficile à mettre en place. Entre l’harmonisation des politiques européennes en matière de droit de vote (incroyablement difficile vu la forte dimension politico-électorale de la question), la question du vote pour les élections dans le pays d’origine (si je suis français et que je vis depuis 10 en Allemagne, j’aimerai quand même me faire entendre pour savoir qui représentera « mon » pays. Et donc la possibilité de voter 2 fois dans deux pays différents pour des représentants nationaux ?), la vocation « fédérale » de l’UE pas cette vocation à devenir une vraie Europe fédérale, sur le modèle américain ou encore, pour aller encore plus loin, la question de la carte électorale européenne...
Je pense que si nous arrivons à la situation voulue du droit de vote accordé à tous les étrangers pour toutes les élections, cela ne se fera qu’au niveau national et non européen. Sauf si l’UE devient un sorte d’ « États-Unis d’Europe », organisés de la même manière électoralement - une chose inacceptable et irréalisable pour à peu près tout le monde pour le moment...
2. Le 10 avril 2011 à 21:48, par bernochelle
En réponse à : 2017 : Et si le vote des étrangers faisait la différence ?
Une très bonne idée, dépasser la nationalité, dépasser la citoyenneté, dépasser la Cité... Vous devriez proposer aux citoyens des nations membres de l’UE de se décider par référendum... ou bien peut être faudrait il également dépasser la démocratie ?
3. Le 17 avril 2011 à 00:52, par T-A-M de Glédel
En réponse à : 2017 : Et si le vote des étrangers faisait la différence ?
@ Bernochelle :
Excellent.
Les auteurs de l’article avaient sans doute fumé la marie-jeanne avant de l’écrire.
Sérieusement, c’est bien parce que l’Union n’est pas fédérale mais une organisation supranationale à fonctionnement intergouvernementale que les Européens résidant en France n’ont pas le droit de vote aux élections nationales. Ils ne sont pas citoyens nationaux. Or, ces élections concernent uniquement les intérêts des nationaux.
Le jour où il n’y aura plus d’intérêts nationaux (jamais sans doute), le verrou sautera automatiquement. Mais, ça n’ira jamais dans l’autre sens.
4. Le 26 avril 2014 à 17:29, par Ferghane Azihari
En réponse à : 2017 : Et si le vote des étrangers faisait la différence ?
Très bon article que je ne découvre que maintenant. Mais pourquoi imposer un délai transitoire de cinq ans ? Si la liberté démocratique ne sollicite que la raison humaine (d’où la nécessité de dissocier citoyenneté & identité nationale), alors il n’y a aucune raison d’inclure des considérations d’ancienneté territoriale.
Lorsqu’on a la citoyenneté américaine et qu’on est Texan et que l’on décide subitement de déménager en Californie, l’Etat californien est obligé d’accorder immédiatement le droit de vote à ceux qui ont leur résidence officielle sur son territoire. C’est dans cette direction qu’il faut aller. Et puisqu’on admet que la citoyenneté doit être post-nationale, il faut élargir la citoyenneté aux extra-européens sous réserve de réciprocité. Sinon, on est toujours dans une forme de nationalisme déguisé. Mais il faudra évidemment faire preuve de pragmatisme pour atteindre cet idéal.
Il ne s’agit pas tant d’une question entre Europe fédérale ou intergouvernementale. C’est la question d’admettre que le suffrage doit être véritablement universel, ce qu’il n’est pas aujourd’hui.
Se réclamer du suffrage universel tout en refusant d’inclure les étrangers fait penser à cette citation de George Orwell dans la ferme des animaux où « tous les animaux sont égaux mais certains le sont plus que d’autres ».
5. Le 27 avril 2014 à 17:27, par tnemessiacne
En réponse à : 2017 : Et si le vote des étrangers faisait la différence ?
@Ferghane Azihari
Sur ce thême, vous avez le mérite d’avoir des idées de réforme. Avez-vous d’autres idées de réforme en dehors de l’immigration ? Et il serait bien que vous formuliez un projet de directive. Et voir quel parti serait prêt à l’adopter. Après les lois Aubry se serait la loi Ferghane Azihari.
cf.
"D’accord donc j’ai bien compris je pense votre vision. C’est bien ce que j’imaginais. On acquiert et on perd sa citoyenneté en fonction de ses voyages impliquant un minimum d’année de résidence. En gros j’habite 5 ans aux États-Unis, je suis américain ou plutôt vous préférez j’« ai » (avoir différent de être vous qui aimez bien la philo ça va vous plaire) la citoyenneté américaine. Après je vais en France 5 ans, bim, je perds ma citoyenneté américaine et devient citoyen français. Après je pars 5 ans au Sénégal, hop je récupère la citoyenneté sénégalaise. Et ainsi de suite comme ça je peux avoir un paquet de citoyenneté.
Donc pour résumer en une phrase vous êtes pour :
Changer de citoyenneté de façon illimité en fonction de son lieu de résidence impliquant un minimum d’années de résidence.
Encore au niveau européen pour ceux bénéficiant de la citoyenneté européenne la possibilité de prendre la citoyenneté de l’État-membre d’accueil, comme aux Etats-Unis, ça peut être envisageable et encore... Après au niveau mondial..."
Votre réponse : "Vous avez compris le principe de mon point de vue même si encore une fois je me suis limité à la théorie et ne me suis pas penché sur les considérations pratiques sur la durée de résidence nécessaire à l’acquisition de la citoyenneté. On rappellera encore une fois que ce principe existe déjà en France et en Europe pour les ressortissants de l’Union européenne à l’échelle municipale. L’idéal selon moi serait d’universaliser ce système à toutes les échelles."
6. Le 27 avril 2014 à 17:46, par Ferghane Azihari
En réponse à : 2017 : Et si le vote des étrangers faisait la différence ?
Je n’ai pas très bien compris le message que vous souhaitiez me transmettre, cher ami ;)
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