Carton rouge à l’Europe impuissante

Une impuissance dont les Européens sont -à la suite d’initiatives politiques désordonnées, de par la faute d’institutions paralysantes (et paralysées !) et par l’inconséquence de leurs choix- eux-mêmes responsables.

D’où ces quelques ’’cartons’’ bien mérités...

L’actuelle crise ’’libanaise’’ qui a commencé à la mi-juillet dernier concerne les Européens.

En effet, au-delà de l’aspect moral (important, comme dans tout conflit qui se déclare dans le monde...) l’UE est directement concernée. Et ce, ne serait-ce qu’à propos de sa propre sécurité : puisque le Liban se situe à une centaine de kilomètres seulement des côtes de Chypre (et - donc - de celles de l’UE...).

L’UE est aussi directement concernée par cette crise, eu égard au ’’processus de Barcelone’’ lancé - en 1995 - avec ce fameux ’’partenariat euro-méditerranéen’’ auquel participent les pays directement concernés par ce conflit.

Carton rouge ...

C’est donc là un carton rouge que nous donnons au Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’UE réuni à Bruxelles, ce 1er août, pour son absence de décision et de position forte, ferme et claire sur la crise au Liban.

Le mode de décision à l’unanimité au niveau de la « Politique Etrangère et de Sécurité Commune » (PESC) montre les limites du système intergouvernemental qui est le fonctionnement actuel de la PESC :

Un mode de fonctionnement dans lequel la Commission Européenne et le Parlement Européen ont un rôle mineur (tant dans l’élaboration des propositions que dans la capacité de décision...).

... à l’Europe paralysée !

Le Traité Constitutionnel n’apportait certes pas de modifications en termes de procédures pour la prise de décision (et sur cette question de l’unanimité).

Mais il créait la fonction de Ministre des Affaires Etrangères de l’UE (Vice Président de la Commission Européenne investi - avec l’ensemble de la Commission Européenne - par le Parlement Européen). Lequel MAE de l’Union européenne succèderait à la fonction actuelle de Javier Solana (Haut représentant pour la PESC et Secrétaire Général du Conseil, c’est-à-dire sans aucune légitimité démocratique devant les Députés Européens...).

De ce fait les Etats membres de l’UE qui siègent au sein du Conseil de sécurité de l’ONU (en particulier, les 2 Etats membres de l’UE y ayant un siège permanent...) pourront bientôt marquer ouvertement leurs divergences lors de la prochaine réunion qui s’y tiendra prochainement sur la crise au Liban. Or une concertation et une coordination entre les Etats membres de l’UE membres du Conseil de sécurité (et en particulier entre le Royaume-Uni et la France...) aurait été indispensable avant la tenue de cette réunion.

Il est donc important de rappeler ce qui existe dans les Traités Européens actuellement en vigueur à propos des devoirs incombant aux Etats membres de l’UE siègeant au Conseil de Sécurité de l’ONU. Il s’agit ici de l’article 19 du Traité sur l’UE qui vient initialement de l’Article J5 [1] du Traité de Maastricht. Nous nous attacherons à citer le second paragraphe du 2ème alinéa de cet article, lequel stipule que :

« les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres Etats membres pleinement informés. Les Etats membres qui sont membres permanents du Conseil de sécurité veilleront, dans l’exercice de leurs fonctions, à défendre les positions et les intérêts de l’Union, sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la charte des Nations unies. ».

Et Carton cramoisi ...

Venons en maintenant au carton cramoisi décerné aux opposants au TCE (décidément bien silencieux actuellement...). Lesquels devraient lire le Traité Constitutionnel [2] afin de savoir si - oui ou non - le TCE constituait une avancée vers cette Europe politique dont certains opposants (L. Fabius, en particulier) ont pu se réclamer.

Quant aux opposants souverainistes (Dupont-Aignan, Chevènement, etc) force est de constater que leur plaidoyer en faveur d’une Europe ’’a minima’’ décidant sous le mode intergouvernemental (c’est-à-dire : à l’unanimité...), montre en réalité qu’ils sont favorables à une Europe qui décide (comme ici...) de ne finalement rien décider.

Ici il leur faudrait relire l’Article III-305 du TCE [3] qui indique que : « lorsque l’Union a défini une position sur un thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats membres qui y siègent demandent que le Ministre des Affaires Etrangères de l’Union soit invité à présenter la position de l’Union ».

... aux responsables de cette paralysie !

Ainsi le « NON » au TCE a pour conséquence que l’on garde l’actuel article 19 des Traités en vigueur, mais qu’a cependant été refusée l’avancée vers l’Europe politique : vers une Europe parlant d’une seule voix au nom de ses 25 (bientôt 27) Etats membres. Et ce : grâce à son « Ministre des Affaires Etrangères de l’UE », présent au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Certes on me fera remarquer qu’avec le TCE, le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères n’aurait pas forcément abouti à une meilleure décision. Mais le poids politique du « Ministre des Affaires Etrangères de l’UE » lui aurait permis de peser plus fortement sur les 25 Ministres en les mettant devant leurs responsabilités. Et connaissant les qualités de Javier Solana, il semble indéniable que - Président du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères - il y aurait usé de son influence pour qu’on y arrive à une véritable décision.

Cet exemple est - en tout cas - un exemple de plus qui démontre crûment que le pseudo « NON » pro-européen était une vaste supercherie. Car - oui, avec le TCE - c’est une avancée vers l’Europe politique qui se faisait. Or le « NON » a eu pour conséquence sur ce sujet (comme pour la politique spatiale européenne ou pour l’Europe sociale...) de refuser de donner à l’UE les moyens d’agir plus efficacement qu’avec les seuls Traités actuellement en vigueur.

Donner à l’Europe les moyens de peser dans le monde

En ce qui nous concerne (i. e : sur la question de la future présence de l’Europe au Conseil de sécurité de l’ONU, éventuellement en tant que membre permanent)...

... nous devrions considérer que si nous voulons que l’Europe politique existe (et qu’elle puisse parler d’une seule voix...) c’est l’UE en tant que telle qui devrait y être représentée.

Et ce, soit par un représentant du « Ministre des Affaires Etrangères de l’Union » (selon les termes mêmes du TCE...).

Ou par un représentant du « Haut Représentant pour la PESC » (si l’on se réfère à la fonction actuelle...). Autre possibilité : que ce soit l’Etat membre qui assure la Présidence du Conseil Européen qui siège alors, au nom de l’UE, comme membre permanent du Conseil de sécurité.

Et, personnellement, ma préférence irait vers la première proposition. Cependant, rappelons qu’actuellement c’est la Finlande qui préside l’UE. Or nous savons l’importance que les pays nordiques ont toujours eu au sein de l’ONU...

Quoi qu’il en soit soulignons que pour ce faire - quelle que soit l’option choisie - aucune modification des Traités Européens en vigueur ne serait nécessaire.

Puisqu’il s’agit ici seulement de faire en sorte que l’UE ait la capacité, dans l’avenir, de parler d’une seule voix. Car dire vouloir faire l’Europe politique, c’est bien... mais faire vraiment ce que l’on dit, c’est encore mieux !