Constitution Européenne : Réunion des « 18 + 2 » à Madrid

Article original : sur le site de notre partenaire des Euros Du Village

Depuis l’échec de 2005 dû au refus exprimé au cours des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel, l’Union se trouve dans une véritable période de crise institutionnelle. Pourtant, l’investissement et la volonté des différents Etats membres pour sortir de cette crise reste inégale. Ainsi, la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Pologne et la République Tchèque comptaient parmi les absents de cette réunion informelle.

Une réunion sous les signes de la concertation et de l’optimisme

Co-présidée par le secrétaire d’Etat espagnol, Alberto Navarro, et le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Nicolas Schmit, cette réunion informelle ne comptait comme représentants des autres Etats Membres que des secrétaires d’Etat aux affaires européennes ou des ambassadeurs. L’Allemagne elle-même, qui assure actuellement la présidence de l’UE, n’était représentée que par un membre de son ambassade.

A Madrid, les 18 Etats ayant ratifiés le texte constitutionnel, accompagnés par l’Irlande et le Portugal, ont souligné la nécessité de retrouver un accord acceptable par tous. Selon eux, un accord qui respecterait la substance et les équilibres du traité de base rendrait la tâche plus aisée à la présidence allemande dans sa recherche de consensus sur une feuille de route qu’elle a promis de présenter avant la fin de son mandat en juin prochain.

Lors de son discours au Parlement européen, le 17 janvier à Strasbourg, Angela Merkel s’est engagée à faire sortir l’UE de la crise institutionnelle actuelle. Ainsi elle a démontré ses efforts visant à réanimer le projet de Traité constitutionnel. Ne pas sortir de l’impasse institutionnelle d’ici les élections européennes du printemps 2009 serait "un échec historique" pour l’Union européenne, a annoncé la Chancelière allemande, mettant ainsi en garde les partisants du statu quo actuel, lesquels porteraient la responsabilité de cet échec.

Les Etats représentés à la réunion des « amis de la constitution européenne » ont rappelé leur attachement à ce texte. Cepedant, certaines innovations politiques ont commencé à être évoquées, dans le cas où une remise à plat du texte devait intervenir. Ainsi, des idées telles que rendre le texte plus social ou encore lutter contre le changement climatique et l’immigration (des thèmes qui ont jusqu’à présent été soigneusement ignorés dans le compromis initial) ont été avancées à Madrid. Comme il est dit dans un article du Financial Times du 27 janvier 2007, l’idée de la réunion de Madrid était d’« utiliser le stylo plutôt que les ciseaux », référence évidente à ceux qui défendent l’adoption d’un texte a minima de part sa taille et l’ampleur des réformes.

N’écarter aucun scénario et respecter les vues des autres … même si chacun préfère les siennes...

Le ministre des Affaires étrangères allemand, Frank-Walter Steinmeier, a souligné dans une interview au Financial Times, que les candidats français ne devraient pas faire dérailler les projets actuels de relance de la constitution européenne et qu’ils devraient éviter de faire de ce thème un sujet de polémique dans la campagne présidentielle. Quant à Patrick Louis, député MPF au Parlement européen pour la région Sud-Est, parti politique qui avait fait campagne contre le traité constitutionnel en France en 2005, il s’est rendu à cette réunion "informelle" pour rappeler que le puissant "Non" de la France, comme celui des Pays-Bas n’étaient ni contournables, ni effaçables, ni révocables.

Or, le secrétaire d’Etat espagnol, Alberto Navarro a bien insisté sur le fait qu’il n’était pas question de mini-traité limité aux questions institutionnelles comme l’avaient proposé certains hommes politiques. Cette déclaration, qui n’est pas la première de cet acabit, est une mise en garde lancée à l’encontre de ceux qui se sont fait les chantres ces derniers mois de l’adoption en catimini d’une réforme minimaliste purement institutionnel. Parmi les défenseurs de cette ligne on retrouve notamment le ministre-candidat Nicolas Sarkozy, qui avait lancé l’année dernière l’idée d’un mini-traité.

Les tensions entre les défenseurs du traité constitutionnel dans sa forme actuelle, voire d’un traité renforcé, et les détracteurs de la constitution européenne, se sont raffermies cette semaine. En effet, alors que Caclav Klaus, le Président tchèque, déclarait depuis sa capitale que le traité constitutionnel dans sa forme actuelle était ni applicable, ni acceptable, soutenu en ce sens par le Président polonais, un autre son de cloche résonnait à Madrid. Les ministres des Affaires étrangères espagnol (M. Moratinos) et luxembourgeois (M. Schmit) dont les deux pays sont à la tête des « 18 », ont pour leur par multiplié les déclarations encourageantes sur l’avenir constitutionnel de l’Europe, M. Schmit allant jusqu’à qualifier les déclarations des Présidents polonais et tchèque de « cavalières », insistant sur l’isolement relatif de ces deux pays.

Au cœur des discussions est restée tout de même l’idée qu’il fallait éviter une mise à l’écart des pays qui n’ont pas ratifié le traité, puisqu’une telle réunion romprait tout de même le cadre collectif qui a toujours prévalu pour faire avancer l’Europe communautaire.

Pourtant, dans les couloirs de Madrid, la possibilité de recourir aux méthodes de coopération renforcée ou l’idée d’une « Europe à plusieurs vitesse » ont également évoqué comme des scénarios possibles de sortie de crise. Cette solution, Berlin voudrait pouvoir l’éviter. Mais le pourra-t-elle vraiment ?