Association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), association « Sylvie Vartan pour la Bulgarie », confédération européenne des syndicats (CES), professionnels de santé, lauréats du Prix Nobel… nombreux sont ceux issus de la société civile à s’être mobilisés pour la libération des infirmières bulgares Christiana Vulcheva, Valya Chervenyashka, Nasia Nenova, Valentina Siropulo, Snezhana Dimitrova et du médecin palestinien Ashraf Al Hagoug.
L’Union européenne (UE) a elle aussi réagi dès l’annonce du verdict le 19 décembre dernier, par la voix de Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures et de la politique de voisinage. « Nous ne pouvons tout simplement pas accepter ce verdict et comptons que l’affaire sera portée devant une instance supérieure. J’espère fermement qu’il sera fait preuve de clémence envers le personnel médical, dans le même esprit de respect mutuel et de compassion humanitaire qui a marqué les discussions intensives menées entre l’Union européenne et d’autres partenaires, d’une part, et les familles des enfants de Benghazi, d’autre part », a-t-elle déclaré [1]. Les autorités bulgares, comme de nombreux pays européens, se sont déclarées choquées par ce verdict.
Emprisonnés depuis plus de sept ans
Les accusés ont aussitôt fait appel du jugement auprès de la Cour suprême libyenne. Le verdict rendu par la Cour de justice de Tripoli en décembre, n’est qu’une étape d’une longue histoire, débutée il y a près de huit ans. En 1998, les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien sont affectés à l’hôpital pédiatrique de Benghazi, dans le nord du pays. Ils constatent des conditions d’hygiène déplorables, mais poursuivent leur mission avec les moyens du bord.
Le 9 février 1999, les six soignants sont arrêtés et accusés d’avoir inoculé sciemment le virus du sida à plusieurs centaines d’enfants de l’hôpital. Ils sont condamnés à mort lors d’un premier procès en mai 2004. Les associations européennes qui se sont mobilisés, pointent du doigt un procès truqué, alors que l’on découvre que les accusés ont été torturés… La Cour suprême annule ce verdict un an et demi plus tard, le 25 décembre 2005. Mais aussitôt, un nouveau procès est ordonné. En attendant, le personnel médical poursuit son séjour en prison.
Dans le même temps, plusieurs scientifiques, dont le professeur français Luc Montagnier, qui a co-découvert le virus du sida, démontrent la preuve de leur innocence, en analysant les génomes du virus du sida et de l’hépatite C chez les petits patients infectés par ces maladies. Leur conclusion est sans appel : les enfants ont contracté les virus bien avant l’arrivée du personnel médical. En cause : le manque d’hygiène et l’organisation défaillante de l’hôpital. Dans son numéro du 6 décembre dernier, la revue médicale britannique Nature confirme cette conclusion.
Limites de la diplomatie européenne
Alors que peut désormais faire l’UE ? Plusieurs pays, dont la France, ont accueilli les enfants malades. L’Union a débloqué depuis 2004, deux millions d’euros dans le cadre de son « plan d’action contre le VIH pour Benghazi », afin de lutter plus efficacement contre les maladies infectieuses et le sida en Libye. Mais pour Michel Taube, porte-parole d’ECPM, cela ne va pas assez loin : « cette condamnation à mort sonne comme l’échec de la diplomatie et de l’opinion internationales qui ne se sont pas suffisamment mobilisées pour leur libération. L’heure est venue de passer à la vitesse supérieure : nous demandons aux États membres de l’Union européenne de convoquer les ambassadeurs libyens pour protester solennellement de cette décision tragique. » [2]
Pour l’heure, l’UE n’a pris aucune sanction contre la Libye et ne s’est pas prononcée sur ce qu’elle ferait en cas d’exécution de la condamnation. Si elle constate un manquement au respect des droits de l’homme, et c’est le cas dans cette affaire, elle peut en effet imposer des sanctions en suspendant par exemple ses accords avec le ou les pays concernés ou en imposant des mesures restrictives (embargo, gel des avoirs…). Les appels répétés de l’UE pour un procès équitable et qui prenne en compte les études scientifiques confirmant l’innocence du personnel soignant, n’ont pour l’instant rien donné. Par son manque d’actions et de positions communes sur les sujets internationaux, la diplomatie européenne montre une nouvelle fois ses limites.
Pour y répondre, le Traité constitutionnel européen (TCE) proposait de créer un ministre des Affaires étrangères de l’Union et d’instaurer une clause de défense mutuelle et une clause de solidarité affirmant, pour la première fois, le principe d’un devoir d’assistance mutuelle entre Européens, y compris par des moyens militaires, face à tout type de menaces. Aujourd’hui bloqué, le TCE aurait permis d’aller plus loin dans l’affirmation d’une politique étrangère commune.
En attendant, le 3e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tient à Paris du 1er au 3 février prochain, sera certainement l’occasion de poursuivre la mobilisation en faveur des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien.
Sera-ce suffisant pour œuvrer à leur libération ? Cette mobilisation d’une partie de la société civile a eu au moins le mérite d’exercer une certaine pression sur les autorités libyennes. Une pression qui serait décuplée si les vingt-sept États membres de l’UE parlaient et agissaient d’un seul élan…
1. Le 18 janvier 2007 à 22:14, par Laurent Bonsang
En réponse à : Des infirmières bulgares condamnées à la peine de mort en Libye
voici le communiqué du Parlement européen suite au débat intevenu le 18 janvier en séance prénière :
"Le Parlement appelle le Colonel Kadhafi à libérer d’urgence le personnel médical condamné à mort
Les députés dénoncent le verdict intervenu en décembre en Lybie condamnant à mort cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien accusés d’avoir inoculé volontairement le virus du sida à près de 500 enfants. Tout en affirmant sa solidarité avec les victimes de l’épidémie, le Parlement suggère de revoir la politique commune d’engagement avec la Libye, au cas où cette affaire ne pourrait pas trouver une issue positive. Plus largement, les députés rappellent leur opposition à la peine de mort.
Dans une résolution adoptée à une large majorité ce 18 janvier, par 567 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, le Parlement condamne le verdict de la Cour pénale libyenne du 19 décembre 2006, qui a reconnu coupables, au terme d’un second procès, et condamné à mort cinq infirmières bulgares - Kristiana Vulcheva, Nasya Nenova, Valentina Siropulo, Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova - et un médecin palestinien, Ashraf al-Haiui, lesquels ont déjà passé huit ans en prison dans le cadre de l’épidémie de HIV/sida de 1999 à l’hôpital de Benghazi. Les députés soulignent en particulier qu’à partir de janvier 2007, le procès de Benghazi concerne directement cinq citoyens de l’Union européenne.
Le Parlement réitère son opposition radicale à la peine de mort et rappelle que l’Union européenne considère que l’abolition de la peine de mort contribue au renforcement du respect de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’homme. La résolution souligne, dans le même temps, que l’UE va maintenant plus loin et préconise l’abolition pour elle-même et pour les pays tiers. Le colonel Kadhafi est invité à exercer ses pouvoirs et à assurer d’urgence la libération du personnel médical emprisonné.
Les députés invitent la Commission et le Conseil à intervenir auprès du gouvernement libyen pour assurer une libération rapide du personnel médical emprisonné. Les autorités libyennes concernées sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour réviser et annuler la condamnation à mort et ouvrir la voie à une résolution rapide de l’affaire sur une base humanitaire, de manière à satisfaire aux conditions nécessaires pour la poursuite de la politique commune d’engagement avec la Libye.
La Commission et le Conseil devraient envisager, au cas où l’affaire ne serait pas résolue d’une façon satisfaisante, une révision de la politique commune d’engagement avec la Libye dans tous les domaines que l’Union jugera appropriés.
Le Parlement témoigne de sa totale solidarité avec les victimes de l’épidémie de HIV/sida à Benghazi et prend acte des mesures prises par la communauté internationale pour fournir une assistance aux enfants affectés. La Commission, le Conseil et les États membres sont invités à continuer de fournir une assistance pour la mise en œuvre du plan d’action contre le VIH et à soutenir le Fonds international pour Benghazi, de manière à soulager les souffrances des enfants contaminés et de leurs familles et à aider les autorités libyennes à prévenir et à combattre la propagation du HIV dans le pays.
Les députés font part à nouveau de leur profonde préoccupation concernant la base sur laquelle les personnes accusées ont été poursuivies, la façon dont elles ont été traitées en prison et la longueur de la procédure.
Le Parlement souligne sa détermination à suivre de près cette affaire et invitent la Commission et le Conseil à tenir le Parlement européen informé de toute évolution de la situation. "
2. Le 19 janvier 2007 à 07:38, par Valéry
En réponse à : Des infirmières bulgares condamnées à la peine de mort en Libye
Il serait temps que les démocraties cessent de pactiser avec le dictateur libyen. Même si celui-ci s’est efforcé de se faire oublier n’oublions pas qu’il a longtemps soutenu le terrorisme visant nos pays. Les libyens ne bénéficient ni de liberté ni de démocratie. Ce procès scandaleux est l’illustration des disfonctionnement de ce pays. Son dirigeant ne mérite donc pas les hommages que lui rendent régulièrement les diplomates obséquieux des pays libres. J’apprend aussi dans la presse qu’il est envisagé de lui vendre des Rafales ! Consternant.
Si jamais nos concitoyens devaient être exécutés il faudra faire preuve de la plus brutale détermination pour sanctionner ce régime. Il est inacceptable que nous tolérions à nos frontières des comportements pareils.
3. Le 19 janvier 2007 à 17:06, par Thierry VERNET, Coordinateur du collectif SIBEL
En réponse à : Des infirmières bulgares condamnées à la peine de mort en Libye
Une soirée de soutien organisée par le Collectif SIBEL et placée sous le haut patronnage de l’ambassade de Bulgarie en France aura lieu le 8 février prochain à Paris au Centre International de Séjour de Paris, 6 Avenue Maurice Ravel, 75012 PARIS.
Une conférence de presse d’Avocats sans Frontières et divers intervenants se tiendra à partir de 19h30, suivie d’un concert de soutien à partir de 20h30.
Mme Catherine GUY-QUINT, députée Européenne à l’origine de la plupart des initiatives du parlement Européen sera présente ainsi que Declan BUTLER, correspondant à Paris du journal scientifque « Nature ».
Plus d’informations dans les jours à venir sur le site du collectif.
Le Collectif SIBEL, Avocats sans Frontières et le CISP.
4. Le 20 avril 2007 à 10:13, par Kobis
En réponse à : Des infirmières bulgares condamnées à la peine de mort en Libye
Un fest-noz de soutien aura lieu en Bretagne le 7 mai 2007 (lendemain du second tour des présidentielles françaises), à Tréflaouénan (entre Morlaix et Plouescat). Des maires sont impliqués. Des affiches informatives ont été imprimées et sont disponibles par l’intermédiaire de l’association de chant traditionnel Semionet Kendoniet (envoyer message à kendoniet chez free.fr). Tout cela est très local, certes, mais... faut bien commencer et faire sentir que les Français aussi se sentent concernés (et pas seulement les franco-bulgares).
Patrice Kobis
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