La Commission que tout fédéraliste devrait vouloir

Il faut commencer par étudier le rôle fondamental de chaque institution. La responsabilité du Conseil est de représenter les intérêts des Etats. Le Parlement européen est là pour représenter le peuple. La Commission européenne – c’est à dire l’exécutif – devrait par conséquent être chargée d’appliquer les instructions des autres institutions, et devrait leur rendre des comptes. Voilà la logique principale qui devrait sous-tendre toute discussion sur l’avenir de la Commission européenne d’un point de vue fédéraliste.

A quoi devrait donc ressembler la composition de la Commission européenne ?

Pour commencer, le statut quo doit être vigoureusement dénoncé : la Commission est actuellement composée d’un membre pour chaque Etat membre, mais ce schéma est indéfendable, et ce pour deux raisons : d’abord, parce que la Commission européenne n’a pas à refléter les intérêts des Etats membres, et ensuite parce qu’avec les élargissements de l’UE, la Commission s’élargit elle aussi à en devenir ingérable, avec un nombre insuffisant de portefeuilles à répartir.

Pour élaborer un nouveau système en remplacement de l’actuel, il faut commencer par le Président de la Commission. Ainsi que les fédéralistes le défendent depuis longtemps, le choix du chef de la Commission doit dépendere du résultat des élections au Parlement européen, c’est à dire qu’il ou elle doit être issu du principal groupe politique au Parlement.

C’est ensuite au Président de répartir les portefeuilles aux Commissaires, sur la base des propositions de candidats désignés par le Parlement européen et les Etats membres. Le nombre total de portefeuilles devrait être fixé en fonction du nombre de domaines dans lesquels l’UE intervient, et non en fonction du nombre d’Etats membres. Des critères de nationalité devraient être mis en place afin d’empêcher que les ressortissants d’un Etat membre ne dominent la Commission : on pourrait y répondre en prévoyant qu’il n’y ait pas plus de deux commissaires de la même nationalité. Il faudrait également que le Parlement européen dispose de moyens de contrôle sur la Commission nettement améliorés, avec la possibilité pour le Parlement européen de la sanctionner par la motion de censure individuelle à l’encontre des Commissaires.

Qu’est-ce que cela impliquerait en pratique ?

Dans les faits, il serait inimaginable que la Commission ne comporte pas d’Allemand (ou même de Britannique ou de Français), mais en donnant le pouvoir de choisir les Commissaires au Président, les chances d’obtenir une équipe compétente seraient accrues.

Voici, en quelques mots, ce que devraient demander les fédéralistes.

Mais que peut-on espérer à court et moyen terme ? D’un point de vue purement pratique, au nom de l’efficacité du travail, une Commission resserrée est vitale.

Dans ce cadre, les exigences fédéralistes devraient être de trois ordres. D’abord, toute réforme immédiate doit se faire sans introduire de nouvelles exigences arbitraires de nationalité (telles que l’idée d’une rotation des deux tiers). Deuxièmement, la compétence générale des Commissaires doit être sous-lignée, et par conséquent, les portefeuilles réduits ou les postes d’adjoints pour les Commissaires des plus petits Etats membres doit être rejeté : un Commissaire compétent d’un petit Etat membre vaut mieux qu’un incapable issu d’un grand Etat membre. Troisièmement, le lien de responsabilité qui uni le Parlement et la Commission doit être renforcé, en particulier dans l’optique des élections européennes de 2009.