L’Intergroupe pour les droits LGBT est l’un des 27 groupes de travail européens se préoccupant de problèmes bien particuliers. Bruno Selun, son secrétaire, insiste lors de notre échange sur le fait que « le groupe vient assister ses membres afin qu’ils interviennent efficacement pour la promotion des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels. » Les deux priorités affichées par l’Intergroupe parlementaire sont la liberté de circulation des LGBT au sein du l’Union Européenne et la lutte au niveau européen et au niveau des États membres contre les discriminations que subissent les LGBT.
L’Intergroupe est en tout composé de 153 députés européens provenant de 22 États membres et de cinq groupes parlementaires et ne compte pas parmi ses adhérents de député du groupe conservateur Europe of Freedom and Democracy (EFD). Il est dirigé par six présidents et le Britannique Michael Cashman (S&D) et l’Autrichienne Ulrike Lunacek (Verts) en sont les plus importants, car ce sont eux qui tracent la trajectoire du groupe.
Deux des plus importants débats de notre époque
Bruno Selun, secrétaire du groupe, pense que le temps est venu de faire avancer les droits des LGBT dans une action d’envergure européenne. « Après que la question de l’égalité des droits des êtres humains sans discrimination sexuelle ou raciale a été traitée, les thèmes qui préoccupent à présent beaucoup la société sont l’orientation sexuelle (la sexualité personnelle de l’individu) et l’identité sexuelle (ce qui détermine le sexe de l’individu : homme ou femme). Ce sont sans doute deux des thèmes les plus importants de notre époque ». Cette importance des droits LGBT est tout particulièrement soulevée lors de négociations avec des États candidats à l’entrée dans l’Union européenne, tels que la Turquie. De nombreux transsexuels ont récemment été assassinés dans ce pays. « Cette information joue un rôle dans les négociations d’adhésion de la Turquie », explique M. Selun.
L’activité principale de l’Intergroupe parlementaire européen consiste à superviser le travail du Parlement et de la Commission et à organiser des conférences et séminaires. « En principe, nous organisons de quatre à cinq conférences ou séminaires par an. », précise Selun. Une partie du travail de l’Intergroupe est effectué en coopération avec des ONG : « Nous informons les ONG de ce qu’il se passe en UE. Nous travaillons avec Amnesty International sur des cas particuliers, quand par exemple il faut s’assurer que des défilés LGBT peuvent effectivement se dérouler sans danger. Par ailleurs, nous coopérons souvent avec ILGA Europe, la branche européenne de l’association internationale pour les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels.
Discrimination au sein de la législation sur le mariage
Lors d’un séminaire traitant de la libre circulation dans l’UE de familles homoparentales, des panels ont discuté de l’étendue de la compétence juridique de l’Union sur ce domaine législatif. Certains ont demandé comment l’UE pouvait améliorer la situation actuelle des familles homoparentales notamment à l’aune des imminentes restrictions politiques qui vont lui être imposées. Seuls sept États membres autorisent aujourd’hui le mariage de couples de même sexe : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Dans les conservateurs, tels que la Bulgarie, Chypre, les États baltes, l’Italie, Malte, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie, il n’existe aucun droit sur les unions officiellement enregistrées ou le mariage d’individus de même sexe. À l’heure actuelle, on dénombre 16 millions de couples internationaux au sein de l’Europe, desquels font aussi partie des couples gays et lesbiens. L’Intergroupe ne s’occupe cependant pas du thème du mariage et des unions non-reconnues car l’habilité à légiférer sur le domaine relève des prérogatives nationales.
Discrimination envers les enfants
L’adoption n’est pas non plus un sujet dont l’Union européenne peut s’emparer. C’est ainsi que la non-reconnaissance d’enfants adoptés limite la libre circulation de familles homoparentales dans l’UE. En Belgique, en France, en Grande-Bretagne, en Suède, en Espagne et aux Pays-Bas, les couples homosexuels ont la possibilité d’adopter des enfants. Le statut d’un parent homosexuel au regard du droit civil change cependant lorsqu’il se rend dans un autre État membre, dans lequel il n’existe aucun droit à l’adoption ou au mariage pour les couples homosexuels. Un parent ne sera donc plus reconnu en tant que tel et la validité du mariage sera remise en question. Il en résulte des incertitudes concernant la protection des droits de propriété ainsi que concernant l’octroi des aides sociales familiales d’État.
Des enfants de couples homoparentaux ne disposent pas des mêmes droits que les enfants de couples hétérosexuels. Les familles homoparentales font ainsi face à une grande incertitude juridique dans différents domaines. Il faut mettre en place une sécurité juridique, des droits constitutionnels pour ce qui concerne le mariage et l’adoption ainsi qu’une égalité de traitement pour tous les ressortissants de l’UE.
Tortures et meurtres
Outre l’organisation d’événements et le relais d’informations, l’Intergroupe parlementaire s’efforce également de protéger les individus et leur éviter l’expulsion vers leur pays d’origine, où ils risquent d’être emprisonnés, torturés ou tués au seul motif de leur orientation sexuelle. Les personnes concernées ont contacté l’Intergroupe parlementaire par le biais d’ONG compétentes.
Malheureusement, l’Intergroupe ne peut se saisir que des cas les plus difficiles, lorsqu’une telle intervention est permise. Il n’est pas facile pour Bruno Selun de se préfigurer un avenir plus juste : « Les députés peuvent décider par eux-mêmes s’ils souhaitent se tourner vers l’avenir et voter en faveur de plus de justice. Peut-être un jour l’égalité des droits sera-t-elle une réalité. Mais il émane de la société des conservatismes, notamment d’ordre religieux ».
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