La Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est assurément l’un des textes les plus connus en Europe. Texte fondamental du Conseil de l’Europe (qui regroupe 47 pays européens), la CEDH a été l’un des textes qui ont contribué à la rédaction de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (UE).
Quant au Traité de Lisbonne, il permettra à l’UE en tant que telle de pouvoir adhérer à la CEDH ce qui n’est pas possible à ce jour.
La CEDH, un bloc qui n’est pas figé
Depuis sa rédaction en 1950 et son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe (appelée plus couramment Convention Européenne des Droits de l’Homme – CEDH) a été complétée par 14 Protocoles additionnels, tous n’étant pas entrés en vigueur faute du nombre de ratifications nécessaires (protocoles 10 et 14).
Si certains Protocoles concernent la mise en application de la CEDH notamment sur le mécanisme de contrôle de la Convention, d’autres ont apporté des compléments aux droits initiaux que reconnaissait la CEDH en 1950. Parmi ces compléments, les plus connus sont ceux des Protocoles 6 et 13, le 6ème sur l’abolition de la peine de mort et le 13ème sur l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
Ainsi, le texte de la CEDH a été amené à être complété en raison de l’évolution de la Société et des nouvelles préoccupations des Européens. Le texte initial de la CEDH tout important qu’il soit n’est donc pas « gravé dans le marbre » mais a évolué et devrait évoluer encore vers plus de droits reconnus.
"L’environnement sain", futur Droit de l’Homme ?
Lluis Maria de Puig, président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est prononcé le 28 mars dernier à Athènes devant l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne en appelant de ses vœux que la CEDH puisse inclure le « droit à un environnement sain ». L’APCE regroupe les délégués des Parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe et en est l’une des principales institutions avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (présidé actuellement par la Slovaquie) et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Les questions liées à l’environnement font partie de nos principales préoccupations et nombre d’initiatives existantes permettent d’avancer sur ces questions : protocole de Kyoto, lutte contre l’effet de serre et de ses conséquences, lutte contre toutes les pollutions, politiques menées notamment au niveau de l’UE… Cette reconnaissance est allée jusqu’à décerner le Prix Nobel de la Paix 2007 à Al Gore et au GIEC (Groupe Inter gouvernemental d’experts sur l’évolution du climat).
Le souhait de Lluis Maria de Puig s’inscrit donc dans la continuité de toutes ces initiatives et nous ne pouvons que soutenir le Président de l’APCE pour arriver à ce qui pourrait devenir le futur « Protocole 15 » à la CEDH.
L’Europe comme moteur de la protection de l’environnement
Il appartient donc maintenant de soutenir l’initiative, de définir le contenu de cette proposition, puis de charger les experts juridiques de la rédaction du texte qui serait soumise à adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lequel fixerait une date pour la signature du Protocole qui entrerait en vigueur après avoir obtenu le nombre suffisant de ratifications.
Tout ce processus peut paraître long mais nous devons agir vite. Le Conseil de l’Europe doit donner l’exemple pour que l’Europe montre son engagement pour un environnement sain comme Droit de l’Homme, comme droit et liberté fondamentaux. La seule chose qui puisse faire avancer les choses est la volonté… la volonté politique.
Le Mouvement Européen et les Jeunes Européens travaillent surtout par rapport à l’Union européenne mais il nous appartient aussi de travailler par rapport au Conseil de l’Europe lieu de démocratie et de débat notamment sur les questions des Droits de l’Homme. Cette proposition peut (doit ?) être l’occasion de nous mobiliser.
Suivre les commentaires :
|
