Les Jeunes du Front de Gauche et l’Europe

La réforme budgétaire

Quelles doivent-être les ressources budgétaires de l’Union européenne ?

Le budget de l’UE est majoritairement financé par les contributions des États membres et c’est très bien ainsi. En effet, contrairement à la TVA (qui fait aussi partie dans une moindre mesure des sources de financement du budget), le fait que les États versent une contribution leur permet de fixer les moyens d’y parvenir et donc potentiellement de mettre en place un impôt progressif juste pour ce faire. La mise en place d’un impôt européen n’est pas pour autant une idée à évacuer d’emblée. Un tel impôt peut s’avérer pertinent. Il existe déjà pour tous les fonctionnaires et élus des institutions de l’UE. Mais il faudrait garantir qu’un tel impôt soit progressif et juste.

Or, à l’heure actuelle, l’UE s’illustre surtout par la mise en place partout d’une fiscalité des plus injustes. Reste la question de la taxe sur les transactions financières sur laquelle les institutions travaillent en ce moment. Outre le fait que son assiette doit absolument être élargie au marché des changes dans la droite logique de la taxe Tobin, la principale question reste de déterminer à quelles politiques une telle taxe va servir. La même question se pose pour le budget de l’UE. Bref un budget oui mais pour construire quelle Europe ?

Pour ce qui est du rôle du Conseil et du Parlement dans la fixation des recettes de l’UE, il devrait être acquis que l’initiative et la décision finale concernant les ressources propres de l’UE devraient revenir au Parlement européen. A l’heure actuelle le Parlement est tout juste consulté en la matière. Une anormalité de plus du traité de Lisbonne.

Quelles sont les politiques qui doivent faire l’objet d’une priorité dans le futur ?

Les politiques de cohésion sociale, qui doivent être dégagées des obligations antisociales contenues dans la stratégie Europe 2020, et les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, dont doit immédiatement être sorti le marché carbone qui ne fait qu’empirer les choses. L’idée que nous avons de l’Europe est qu’elle doit permettre d’harmoniser par le haut les droits et les conditions de vie des citoyens européens. C’est malheureusement l’inverse qui se produit à l’heure actuelle : la priorité est donnée aux profits financiers et les politiques de cohésion sont perverties au titre de la sacrosainte concurrence libre et non faussée.

Quelle gouvernance économique l’Union devrait-elle mettre en place ?

Les gouvernements européens devraient veiller à ce qu’aucune des réformes mises en œuvre n’impactent négativement les conditions de vie des citoyens européens. Une coordination économique bâtie sur le principe de planification des complémentarités productives de façon à relocaliser la production, à favoriser les circuits courts et à construire une Europe basée sur les besoins réels des populations. Une coordination visant à une répartition plus juste des richesses et à l’alignement sur le plus disant social, à l’inverse des principes du pacte euro pour l’euro plus et des priorités fiscales fixées par la Commission européenne.

Une coordination, enfin, respectueuse de l’égalité souveraine des États et de l’indépendance de l’UE vis-à-vis du FMI, et dans le processus décisionnel de laquelle les parlements nationaux et le parlements européens, aient leur place. Cette coordination, la Commission européenne n’y aurait aucun rôle ni d’initiative, ni dans la processus décisionnel. Elle devrait surveiller et analyser la mise en place des décisions prises par les élus.

Une règle d’équilibre budgétaire devrait-elle figurer parmi les obligations exigées des États membres ?

Absolument pas. Cette règle d’or est parfaitement absurde. Les États n’y parviennent pas à de très rares exceptions près. Les États doivent pouvoir conserver leurs marges de manœuvre budgétaire et c’est aux parlements nationaux de décider quels investissements il convient ou non de faire pour assurer l’intérêt général. Ce qu’il faudrait par contre c’est donner à la BCE le droit de prêter aux États membres à 1% afin que les déficits ne soient pas creuser de façon parfaitement illégitime par taux d’intérêts abusifs fixés par les banques sous l’effet de la spéculation.

Les États membres doivent-ils associer plus étroitement les régions à la décision et à la conduite des dépenses en matière de politique de cohésion ?

Si je comprends bien votre question, vous souhaitez savoir si nous pensons que les niveaux régionaux, qui diffèrent selon les États membres, devraient être mieux pris en considération pour la rédaction des CRSN et la gestion des fonds attribués aujourd’hui aux préfets de régions. Nous pensons que ce qui est souhaitable pour l’avenir, serait d’impliquer non seulement les « régions », mais aussi tous les niveaux concernés. Par exemple en France, les Conseil généraux devraient être impliqués à hauteur de leurs compétences. En outre, un cadre de coopération entre les différents niveaux de compétence devrait être garanti.

L’Union européenne et les Français

Que feriez-vous pour rapprocher l’Union européenne du citoyen ?

D’abord, donner aux députés européens, les seuls à être élus au suffrage universel direct pour un mandat européen, un véritable rôle législatif. Le Parlement européen doit avoir, comme tous les parlements, le quasi-monopole de l’initiative législative. A l’heure actuelle le Parlement européen n’a le droit d’initiative que sur des questions mineures et qui ne concernent que son fonctionnement propre. Le monopole de l’initiative législative est lui, à peu de chose près, laissé à la Commission européenne. Un organe non élu. Dans de telles conditions, comment voulez-vous que les citoyens aient le sentiment que leur voix compte dans l’UE ?

Ensuite, le droit de d’initiative législative populaire européenne devrait être un droit réel. A partir d’un certain nombre de signataires, quel que soit le nombre d’États membre dont ils sont issu, les députés européens, qui auraient le droit d’initiative législative, devraient travailler sur la proposition législative et, le cas échéant, expliquer pourquoi ils la rejettent. Ce travail aurait beaucoup plus d’utilité que les multiples déclarations sans poids législatif sur lesquelles travaillent les députés européens aujourd’hui.

Reste le problème de l’éloignement géographique, il a sa part dans la distance ressentie par les citoyens vis-à-vis de l’UE. Les parlementaires européens et leurs équipes, les groupes politiques et les commissions parlementaires devraient avoir plus de visibilité dans les États membres. Le Parlement européen devrait avoir les moyens d’aller plus au-devant des citoyens au lieu de se contenter de la possibilité d’offrir une visite de l’institution à Bruxelles ou à Strasbourg à une infime minorité.

Comment favoriseriez-vous l’implication de la société civile dans la vie politique européenne ?

Comme expliqué un peu plus haut, d’abord par une véritable initiative législative populaire. Ensuite par un vrai mandat de député pour les députés européens. Un tel mandat devrait, comme tout mandat d’élu, être soumis à référendum révocatoire à l’initiative d’un certain nombre de citoyens du pays d’élection. Si les citoyens estiment que le député ou tout représentant qu’ils ont élu ne les représente plus, ils doivent pouvoir mettre sur pied un référendum révocatoire pour vérifier s’il est encore considéré comme représentatif par un nombre suffisant de citoyens pour rester en place. Enfin, les citoyens doivent avoir un meilleur accès aux « débats » (qui devraient être de vrais débats et non des interventions de 1 minutes ou deux qui se succèdent) du Parlement européen. Pour les débats, il suffit de simplifier l’accès aux diffusions des débats parlementaires et autres aux citoyens, avec des sites accessibles à tous plutôt que des sites compliqués qui ne permettant qu’aux experts d’accéder aux vidéos quand ils ont la chance d’avoir l’ordinateur qui accepte de les diffuser…

Pour l’information, il faut un vrai travail de définition et d’explication. Le blog européen de Jean-Luc Mélenchon est un bel exemple d’effort de décryptage en la matière. Des définitions, des décryptages et résumés des textes européens doivent être rendus disponibles dans toutes les langues de l’UE (et non plus seulement en anglais comme c’est malheureusement souvent le cas) et en des termes compréhensibles pour tous les non experts.

Quelles propositions feriez-vous pour créer un véritable espace politique européen ?

Comme déjà expliqué auparavant, un véritable espace politique européen suppose de donner le pouvoir aux députés européens élus et non à la Commission européenne non élue. Si la Commission européenne est placée dans un rôle de surveillance et d’analyse de la mise en place des politiques décidées conjointement par le Conseil et le Parlement alors il n’est pas nécessaire que ses membres soient élus. Elle ne devrait pas, par contre, se voir octroyer d’autres rôles et surtout pas celui de l’initiative législative, prérogative du parlement dans toutes les démocraties. Par ailleurs l’établissement d’un vrai droit d’initiative législative populaire au lieu du parcours du combattant mis en place par le traité de Lisbonne est un impératif. De même que le droit de mettre sur pied un référendum européen d’initiative citoyenne (dans ce cas un nombre minimal d’États membres dont les citoyens signataires sont ressortissants devra être établi).

Doit-on améliorer l’association des assemblées parlementaires aux décisions européennes ?

Tout à fait. Il est inadmissible qu’à l’heure actuelle les parlementaires n’aient aucun rôle à jouer dans le processus décisionnel européen. Les temps d’analyse des textes européens par les parlements nationaux doivent d’abord être rallongés. Ensuite, nous ne sommes pas opposés à l’idée que sur certains sujets qui lui semble d’importance cruciale, le Parlement puisse voter un mandat au ministre (ou à son représentant) en charge de négocier un texte européen au sein des formations du Conseil, ou au représentant de l’État lors des Sommet de l’UE.

L’Union européenne, acteur d’un monde multipolaire.

Ne serait-il pas envisageable d’opérer un redéploiement drastique des diplomaties nationales au profit de la diplomatie européenne ?

C’est inenvisageable. Chaque État doit pouvoir s’exprimer en matière de politique étrangère et organiser ses relations. Les normes européennes en matière de politique étrangère, telles qu’établies dans le traité de Lisbonne, sont inacceptables pour un gouvernement du Front de Gauche. Nous sommes pour une diplomatie soucieuse de l’égalité souveraine des États, de la coopération et non de la libre concurrence, de la complémentarité planifiée et non de la spécialisation subie, de l’ONU placée au centre de tout et non de l’OTAN comme référence, du désarmement progressif et réciproque et non de l’armement spécialisé au sein de l’OTAN. Bref. Il n’y a pas d’accord en la matière.

Même sur les principes de droits de l’Homme nous ne sommes pas d’accord. Madame Ashton et son Service européen pour l’action extérieure n’ont par exemple pas eu de scrupules pour aller en Syrie en 2010 pour faire avancer le dossier de l’accord de libre-échange. La Commission européenne n’a pas eu de scrupules pour relancer les négociations de libre-échange avec Khadafi quelques mois à peine avant le soulèvement du peuple contre son tyran. Elle n’en a pas eu plus pour négocier avec le régime de facto de Porfirio Lobo au Honduras. Autant d’actions dont nous ne saurions en aucun cas être solidaires. En l’état actuel des choses il est absolument inenvisageable de renforcer une diplomatie européenne inaudible et à la botte des USA aux dépens de la diplomatie des États membres et notamment d’une diplomatie française qui, avec un gouvernement Front de Gauche, saura porter haut la voix du respect de l’égalité souveraine des États et des peuples, les projets de coopération respectueux de la souveraineté alimentaire et de l’environnement, la lutte pour le renforcement de l’ONU et contre cette organisation belliciste et parfaitement illégitime qu’est l’OTAN de nos jours.

Est-il efficace de voir l’UE représentée à l’étranger par la trinité du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne ?

Non. C’est une imbécilité sans nom. Vous observerez d’ailleurs que la Haute Représentante est généralement absente des Sommets d’envergure. Ce monstre à trois têtes auquel il faut ajouter le président ou la présidente en exercice de l’UE est à l’image de l’UE actuelle : ses représentants les plus connus sont la plupart du temps non élus et ont un rôle aux contours indistincts qui ne permettent pas aux citoyens de s’y retrouver.

Pensez vous qu’il faille confier la responsabilité de la défense européenne aux États capables à court terme d’en assurer le service ?

Nous ne sommes pas par principe opposés à des délégations de souveraineté, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, pour la France ou ses partenaires. Mais celle de la souveraineté militaire engage les moyens ultimes de la défense de la survie d’une nation. Elle ne peut donc être envisagée qu’à la toute fin d’un processus d’intégration internationale, et sous certaines conditions non négociables.

La première, qui détermine toutes les autres, est l’existence d’une politique étrangère et de défense commune autonome de l’OTAN, et entièrement axée sur une stratégie défensive mise au service de la sécurité collective dans le seul cadre de l’ONU. Or le Traité de Lisbonne a réaffirmé l’inscription complète de l’embryon de défense européenne dans le cadre de l’OTAN. Il faudrait donc avant tout sortir du Traité de Lisbonne.

En outre, l’emprise structurelle de l’OTAN sur l’Europe risque d’être encore renforcée par deux projets auxquels nous sommes totalement opposés : d’une part le bouclier antimissile ; d’autre part celui de Smart défense européenne. Sous de faux prétextes, ils engageraient une course aux armements de haute technologie et à l’intégration dans le système d’armes étasunien. Avec à terme la suppression de la règle du consensus au sein de l’OTAN. Ils sont donc en tous points opposés aux intérêts de la France et aux objectifs de sécurité collective. La France, principale puissance militaire du continent, n’a pas à assumer le rôle d’auxiliaire de luxe de l’ordre atlantiste en Europe.

Sans nier certains risques, il est urgent d’en finir avec la fabrication permanente de menaces censées justifier la dérive belliciste de l’OTAN, et plus largement du système d’alliance étasunien qui représente à lui seul 80 % des dépenses militaires mondiales. Il n’assure ni la sécurité de l’Europe, ni celle du monde. Une politique réellement au service de la paix en Europe et dans le monde suppose des choix stratégiques radicalement différents, dont Jean-Luc Mélenchon a tracé les lignes essentielles dans son discours "Une défense souveraine et altermondialiste" du 30 mars 2012.

L’UE doit-elle définir précisément ses frontières ?

Qu’entendez-vous par là ? Les frontières de l’UE sont clairement définies. Ce sont celles des États membres de l’UE qui sont frontaliers avec d’autres États… Voulez-vous dire qu’il faudrait fixer d’avance des frontières desquelles l’UE ne saurait dépasser ? Mais certainement pas ! Sur quoi les fonderiez-vous alors ? Sur un passé commun ? Alors il y a bien des États d’Afrique et d’Amérique qui devraient pouvoir rejoindre l’UE ne croyez-vous pas ? Sur la religion ? Mais l’UE, malgré son drapeau marial dont il faut impérativement changer, n’est pas une union religieuse ! D’ailleurs là encore il y aurait beaucoup d’États à accueillir. L’UE doit se fonder sur la volonté des peuples à vivre ensemble et à se soumettre à des lois sur lesquels ils doivent avoir un pouvoir de décision. Les critères de Copenhague devraient d’ailleurs être réformés. Ce n’est pas l’économie de marché qui doit fonder l’UE, mais l’économie de coopération planifiée au service des peuples et le respect des droits démocratiques et des droits de l’Homme en général.

Les outils d’une Europe réactive et efficace

Dans le cadre de la gouvernance économique européenne, est-il acceptable de confier la responsabilité du suivi des États de la zone euro à une structure intergouvernementale échappant aux contrôles tant des parlements nationaux que de celui du Parlement européen ?

Non. C’est parfaitement inacceptable. Mais de quelle structure intergouvernementale parlez-vous ? Que ce soit dans le 6 pack, dans le 2 Pack ou dans le TSCG, le suivi des États membres de la zone euro est assuré par la Commission européenne, en collaboration avec le FMI dans le cas des États sous le coup de plans d’ajustement. Tout cela est parfaitement inadmissible tout comme l’est la mise en place de gouvernements techniques à la botte de la Commission européenne comme dans le cas du gouvernement Monti en Italie où il n’y a toujours pas d’élections prévues.

Nous sommes loin, très loin de l’Europe démocratique que le Front de Gauche appelle de ses vœux. L’Europe qui se redessine sous nos yeux est une Europe austéritaire qui nie les pouvoirs des parlements nationaux et du Parlement européen, qui en sont pourtant les organes élus, normalement représentatifs des peuples et avec lesquels les gouvernements doivent œuvrer de concert. Il ne saurait y avoir plus d’intégration européenne avec moins de démocratie. Les faits du prince ne passent pas face aux peuples, surtout quand ils affament ces mêmes peuples comme c’est le cas avec les plans d’austérité à répétition mis sur pied par l’UE.

La structure institutionnelle de l’UE est-elle toujours adaptée en ce commencement du XXIème siècle ? Si oui, quelle vision institutionnelle est la vôtre ?

La réponse du Front de Gauche est invariable : nous voulons une Europe démocratique. L’institution la plus importante de l’UE, celle qui devrait avoir le pouvoir d’initiative législative, est le parlement européen. Les parlements nationaux et les citoyens devraient aussi avoir le droit d’initiative législative. Le Parlement européen devrait s’en saisir, voter à leur sujet et expliquer tout vote de rejet. Le Conseil doit travailler comme le fait actuellement le Parlement européen c’est-à-dire en ayant un droit d’amendement et de blocage. La Commission serait quant à elle cantonner dans son rôle de gardienne des traités et de surveillance de l’application du droit européen. A ce titre, elle donnerait son avis sur les initiatives législatives du Parlement européen.

Quel est le niveau de fédéralisme que vous jugeriez optimal ? Quelles seraient les politiques qui pourraient être essentiellement fédérales et celles dont le niveau pertinent est l’État ?

En l’état actuel des choses, parler de fédéralisme est illusoire. Avant de mettre un fédéralisme européen sur pied, il faudrait réorienter complètement la politique européenne, réformer ses institutions etc. Un grand nombre d’entre nous à rêver d’une Europe fédérale mais a vu s’éloigner ce rêve au rythme des dérives de l’Union européenne. En l’état actuel des choses il n’est pas de niveau de fédéralisme optimal. Il faut commencer par construire une Europe démocratique avant de voir plus loin et de se poser la question d’une Europe fédérale.

Quels outils ou structures donner à l’UE pour assurer une meilleure réactivité face à des évènements tels que les flux migratoires soudains et massifs ? Ou face à des crises sanitaires ?

Face aux flux migratoires soudains et massifs, le seul outil pertinent serait de ne pas laisser l’entière charge des réfugiés aux États frontaliers, de ne pas tout faire peser sur leurs infrastructures, forcément inadaptées. Il faut donc transférer et accueillir les réfugiés dans tous les États de l’UE pour traiter leurs dossiers dans des temps acceptables et en accueillant les personnes dans des conditions humainement dignes.

En ce qui concerne les crises sanitaires, d’abord rappeler que la destruction des systèmes de santé publique en Europe fait peser une menace accrue de crise sanitaire. Les plans d’austérité successifs en Grèce, en Pologne mais aussi l’application des critères de rentabilité à l’hôpital en France via la loi HPST conduisent les populations à renoncer aux soins. Nous proposons de sortir la santé, comme les autres services publics d’ailleurs, de la concurrence libre et non faussée prônée par les traités européens successifs, afin de restaurer ou de créer là où elle n’existe pas une couverture sanitaire qui permette l’accès de tous aux soins, via des centres de santé pluridisciplinaires accessibles à tous. Face à une crise sanitaire, il faudra activer la force européenne d’intervention civile rapide que nous prônons.