La légitimité signifie que l’exécutif -la Commission européenne- doit être politiquement responsable devant le Parlement, ce qui est normal dans une démocratie.
L’efficacité signifie que la Commission européenne doit disposer de ressources suffisantes pour faire les politiques dont les Européens ont besoin, ce qui signifie que le budget de l’Union européenne devrait être considérablement augmenté et que les critères pour le paiement des dépenses n’aient plus à subir les contraintes nationales, mais devraient être fondés sur l’intérêt européen.
Ces changements de perspective radicaux se produiront difficilement si le nouveau Parlement n’affirme pas son autorité tant sur la question de la nomination de la Commission européenne (et de son Président, en premier lieu) que sur celle du budget de l’Union.
En particulier, la première étape est cruciale. Si le Parlement accepte de laisser au Conseil européen le choix du Président de la Commission, alors il n’aura pas la force politique de contrôler l’action de l’exécutif ni même de mener une bataille sur le budget.
Nous souhaitons vous informer que les fédéralistes ont lancé un Appel aux nouveaux membres du Parlement européen (ci-joint, pour information l’Appel diffusé par l’UEF France) en demandant qu’ils décident eux mêmes du choix du président du Parlement et de la Commission européenne.
En tant que Directeur de la publication et de Rédacteur en chef de la revue FEDECHOSES – Pour le fédéralisme, autonome de toute organisation fédéraliste, nous nous félicitons et tenons à vous remercier de ce que vous faites pour faire respecter les pouvoirs du Parlement européen dans le choix du Président de la Commission. Votre combat et celui des mouvements fédéralistes sont complémentaires : la construction de la démocratie européenne et d’un gouvernement démocratique pour une Union fédérale.
Si cet appel arrive à tous les parlementaires européens la lutte fédéraliste sera plus forte. C’est pourquoi, nous souhaiterions que vous acceptiez de relayer cette action auprès de vos collègues, et en particulier auprès des membres du nouveau groupe Verts – ALE.
Dans l’espoir de prochaines rencontres nous vous adressons nos salutations respectueuses.
1. Le 21 juin 2009 à 12:36, par Joke En réponse à : Lettre ouverte des fédéralistes à Daniel Cohn-Bendit
Je serais fort étonné que Dany ne soit pas d’accord avec un renforcement des pouvoirs du Parlement.
2. Le 21 juin 2009 à 19:52, par Martina Latina En réponse à : Lettre ouverte des fédéralistes à Daniel Cohn-Bendit
Pour se développer dignement, l’Union Européenne doit être de plus en plus démocratique : personne n’en disconviendra au moment où la légitimité des élections coûte si cher dans quelques pays du moyen-orient ! Or, pour être vraiment démocratique, l’Union Européenne doit bénéficier d’une répartition harmonieuse, décentralisée et polycentrique, des trois pouvoirs :
l’exécutif à Bruxelles, le judiciaire à Luxembourg et le législatif à Strasbourg.
Le fédéralisme européen aura dès lors plus qu’une chance d’exister : il sera de taille à prospérer davantage, en vue d’un BIEN toujours plus COMMUN, toujours mieux partagé d’abord entre les citoyens européens, ces enfants dotés par leur mère EUROPE non seulement du même nom, mais de la VASTE VUE contenue dans le mythe d’EUROPE et dans notre appellation.
3. Le 22 juin 2009 à 01:47, par KPM En réponse à : Lettre ouverte des fédéralistes à Daniel Cohn-Bendit
« La légitimité signifie que l’exécutif -la Commission européenne- doit être politiquement responsable devant le Parlement, ce qui est normal dans une démocratie. »
C’est très litigieux ça, de sous-entendre que dans une vraie démocratie l’exécutif doit être soumis au législatif. Très honnêtement, en tant que fédéraliste, je trouve que ce n’est pas vraiment le meilleur système. Où est la séparation des pouvoirs si le gouvernement ne peut agir que sous le contrôle du parlement ? Certes en France nous avons un parlement à la botte du gouvernement, ce qui est pire ; mais je serais loin d’affirmer que le contraire est l’idéal. Idéalement, les deux pouvoirs devraient être distincts, chacun tirant sa légitimité d’un mandat direct du peuple. Comme aux États-Unis, qui pour une fois nous montrent l’exemple.
Non, en vérité s’il faut effectivement soutenir ici le Parlement, c’est parce que la seule alternative est une Commission inexistante totalement soumise au Conseil, ce qui serait effectivement une catastrophe au regard de l’exigence démocratique. Pas tellement parce que ce sont des chefs d’État (après tout, on pourrait avoir une Europe démocratique en restant dans les logiques nationales, elle ne serait pas fédérale mais elle pourrait être démocratique), mais surtout parce que le Conseil agit dans l’ombre, à huis clos, et décide à l’unanimité ce qui favorise évidemment les pressions, chantages et tractations.
Dernière remarque : pourquoi vous adresser à Cohn-Bendit ? Pourquoi pas à tous les présidents de groupe ? Je trouve cette démarche assez bizarre, d’autant que s’il n’y avait qu’un président de groupe qui n’aurait pas besoin d’une lettre ouverte à ce sujet ce serait bien lui.
4. Le 22 juin 2009 à 14:41, par Stéphane En réponse à : Lettre ouverte des fédéralistes à Daniel Cohn-Bendit
La tradition politique européenne comprend la démocratie sous la forme du parlementarisme, qui fait partie (sauf en France, et encore depuis 50 ans seulement) de l’identité politique européenne. Donc il serait assez illogique de ne pas mettre en oeuvre le parlementarisme (la soumission de l’exécutif au législatif, mais surtout le fait que l’exécutif vienne du législatif : que les commissaires soient en même temps parlementaires etc) à l’échelle de la démocratie européenne.
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