One single tariff : une ICE pour la fin des frais d’itinérance en Europe

65 ans après le traité de Rome et les grandes libertés de circulation, 20 ans après le traité de Maastricht et le marché commun, 10 ans après le début de la révolution Internet, le secteur de la téléphonie mobile fait partie des derniers domaines à subir des entraves au passage des frontières intérieures. Depuis les accords de Schengen, le SMS des opérateurs téléphoniques est l’unique rappel de l’Europe des frontières. De fait, les frais d’itinérance (roaming) constituent aujourd’hui un obstacle à la libre circulation des idées à travers l’Union. Cette situation ne peut plus durer et c’est pourquoi nous avons lancé officiellement une "initiative citoyenne européenne".

L’objectif de notre initiative est de proposer l’établissement d’un tarif unique pour l’utilisation des téléphones mobiles en Europe. En pratique, cela signifie un tarif unique pour appeler, envoyer des SMS ou utiliser les fonctionnalités d’échanges de données partout en Europe. Notre initiative citoyenne apporte une amélioration nécessaire pour tous les européens qu’ils soient citoyens ou non : étudiants, vacanciers, transfrontaliers,… 

Notre initiative citoyenne permettra ainsi de démontrer que des mesures européennes peuvent être populaires et rapprocher l’Union européenne de ses citoyens en ayant des conséquences positives aussi bien pour les consommateurs européens que pour l’économie européenne en promouvant le Marché Unique, le plus important accomplissement de l’intégration européenne. Notre comité citoyen rencontre également ces problèmes et nous souhaitons ainsi éviter des factures de téléphone à trois chiffres au moment où les échanges se font au niveau européen.

Après la conclusion des deux précédents « Paquets Télécom », les autorités européennes ont achevé en mai 2012 une troisième réforme dont l’objectif est de réduire le prix de l’itinérance et des services de donnés. Cependant ces réformes ne remettent pas en cause le principe même d’un prix différencié entre l’itinérance (appel depuis/vers des pays européens) et les tarifs nationaux pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile. Nous souhaitons aller plus loin que les positions proposées par la Commission européenne et votées par le Parlement européen et le Conseil, essentiellement sur le prix du roaming DATA. Nous souhaitons un marché unique de la téléphonie sans discrimination intra-européenne et voulons abolir le concept de roaming au sein de l’Union européenne.

Signer notre initiative citoyenne européenne permettra de soutenir une cause transeuropéenne et de promouvoir une véritable démocratie participative européenne et électronique.

Pour signer l’ICE cliquez sur soutenir, en bas de cettepage