Oui à l’impôt européen !

Ce qui se passe actuellement

De la même manière que pour le budget d’un Etat, le budget européen est proposé par la Commission puis accepté ou refusé par le Conseil et le Parlement européen. Les dépenses sont cependant planifiées dans un cadre de sept ans, négocié par les ministres des finances (le budget actuel se situe dans le cadre budgétaire 2007-2013). Les recettes proviennent essentiellement des contributions des Etats membres. Les “ressources propres”, c’est-à-dire les droits de douanes en provenance des pays tiers, jouent quant à elles un rôle très limité. Par conséquent, le budget européen se trouve très dépendant des intérêts nationaux et l’UE n’a qu’une faible marge de manoeuvre lorsqu’elle décide de choisir où se situent ses priorités. L’expression désormais tristement célèbre “I want my money back” n’est qu’un exemple parmi d’autres. C’est pourquoi il est essentiel que l’UE atteigne l’autonomie financière et ait ainsi la possibilité de prendre des décisions politiques quant à ses recettes et ses dépenses.

“C’est précisément pour cette raison qu’il est essentiel pour l’UE de disposer de ses propres moyens et de devenir indépendante des intérêts nationaux particuliers”.

Devrai-je payer plus d’impôts ?

Il était tout à fait prévisible que l’idée de la mise en place d’un impôt européen ou d’une européanisation des impôts provoqueraient de vives réactions. Les annonces populistes de la presse à sensation, selon lesquelles les contribuables devront encore plus mettre la main à la poche, ne sont elles non plus pas surprenantes. Sur ce point, il faut être clair : la Commission n’a pas encore décidé si la réforme de l’impôt passerait par la création d’un nouvel impôt ou par un transfert de compétences. Lewandowski pourrait très bien par exemple s’imaginer encaisser non pas au niveau national mais au niveau européen l’impôt sur les transactions, déjà en cours de planification. De même, il n’aurait rien contre l’idée de transférer au niveau européen l’impôt sur le CO2 déjà existant. De fait, on devra payer plus d’impôts puisque les majorités gouvernementales le considèrent comme nécessaire. Mais la question est tout autre et relève de la symbolique : qui va en profiter ?

L’hypocrisie des gouvernements nationaux

Il n’est guère surprenant que nos chefs d’Etats et de gouvernements soient aujourd’hui opposés à l’idée. Qui serait prêt à perdre des compétences ? Sûrement pas Merkel ou Sarkozy. Ceux qui ont milité pour un impôt sur les transactions ou bien l’ont accepté sont maintenant contre, car la proposition est ensuite venue de Bruxelles. On est bien obligé de constater que cet impôt, qui a été soutenu par le Conseil lui-même, est maintenant refusé en grande partie par les mêmes gouvernements.

Des impôts européens nécessaires et bienvenus !

La question de savoir si l’impôt européen doit être mis en place via le transfert des ressources déjà existantes ou par la création – déjà planifiée – d’un nouvel impôt, est une question politique qui doit être débattue au Parlement européen – donc par les partis que nous avons élus. En effet, en démocratie, la polémique est classique quant il s’agit de décider d’où doit provenir et ou ira l’argent des institutions. Tout ceci ne peut que contribuer à une politisation essentielle de la politique européenne et ainsi les citoyens pourraient-ils s’intéresser de plus près à cette politique.

C’est précisément pour cette raison qu’il est essentiel pour l’UE de disposer de ses propres moyens et de devenir indépendante des intérêts nationaux particuliers. La crise de la dette en Grèce l’a montré : l’Etat national comme institution politique a échoué. Tout cela ne signifie pour autant pas obligatoirement que le contribuable devra payer plus. Ce sera à ses représentants au Parlement de le décider. Conclusion : n’oubliez pas les prochaines élections européennes !