Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

, par Elsa Cardona

Quel avenir pour la construction européenne en crise ?
Nicole Fontaine, Ancienne présidente du Parlement européen Services audiovisuels de la Commission européenne

La proposition de David Cameron d’organiser un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Europe pose une nouvelle fois la question de l’Europe à plusieurs vitesses. N’y aurait-il pas une manière de faire en sorte que la Grande-Bretagne puisse rester dans l’Union européenne grâce à un fonctionnement plus souple mais qui n’entraverait pas la possibilité d’une plus grande intégration pour ceux qui le souhaitent ?

Si l’idéal européen vise évidemment à une Europe où tous les pays seraient unis au même niveau politiquement, il devient de plus en plus clair que les élargissements rendent la tâche plus difficile.

Élargissement vs renforcement 

La volonté de l’Union européenne de s’élargir est inhérente au projet même de paix et d’unification du peuple européen, et en cette année d’entrée dans l’Union de la Croatie, la question est plus que jamais d’actualité. Les différences et les différends entre pays (au sujet des propositions européennes et même de leur vision de l’Europe) augmentent proportionnellement avec les élargissements, qui ont été ces dernières années rapides et très nombreux. Les décisions ont de plus en plus de mal à être prises et on observe une résurgence des souverainetés nationales, qui va à l’encontre du renforcement politique de l’Union. La construction européenne semble être en crise, une crise peut-être plus grande que ce qu’on veut bien montrer. Les solutions pour régler cette crise sont multiples : on peut continuer à essayer de construire l’Europe tous ensemble, à 27 aujourd’hui, 28 demain, peut-être 30 après-demain ? Il faut cependant se résoudre au pragmatisme.

L’avenir de l’Europe : ensemble, à plusieurs ou à deux ?

L’Europe pourrait aussi se construire « à la carte ». N’est-ce finalement pas déjà le cas ? La zone euro ne s’est pas construite avec tous les pays de l’Union. Et la question est toujours la même : doit-on construire une Europe renforcée entre ces pays qui collaborent déjà sur le plan monétaire et économique ou doit-on plutôt élargir la zone euro ? Les deux ne sont-ils pas compatibles ? Finalement, doit-on construire une Europe politique dans cette zone d’union des marchés ? Et, est-il possible de construire une Europe politique dans le reste de l’Europe, entre ces pays qui ne sont même pas unis économiquement ?

Une autre piste pour le renforcement de l’Europe politique serait le triangle de Weimar. Cette coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne est, depuis le début des années 90 une grande force pour l’Europe.

L’enthousiasme du couple franco-allemand associé à un des plus grands pays d’Europe orientale, qui est aussi un européiste convaincu, est une grande force pour l’Europe. Si cette coopération a pu paraître en veille (ou timide) pendant plusieurs années, il n’en demeure pas moins qu’elle est puissante. La présidence française de l’UE au second semestre 2008 et la présidence polonaise du Conseil de l’UE en 2011 ont permis des avancées dans le domaine de la Politique de Sécurité et de Défense Commune. C’est dans ces domaines, particulièrement, que la Pologne et la France, suivies par l’Allemagne ont des idées similaires pour l’Europe. De plus, l’Allemagne et la Pologne partagent les mêmes vues sur une Europe fédérale, qu’ils souhaitent, à long terme.

La France a pu paraître en marge de ces idées ces dernières années, préférant résoudre la crise économique avant de créer une Europe politique. François Hollande semble aussi prôner une Europe à plusieurs vitesses, pour éviter de perdre la contribution du Royaume-Uni, notamment.

Aujourd’hui, quelle est la place des Britanniques dans l’Union européenne ? Il semble plutôt difficile de leur proposer une coopération renforcée qui permettrait peut-être d’assurer le maintien de leur place dans l’Union tant leur euroscepticisme est croissant. Serait-il plus bénéfique de mettre en place une Europe à plusieurs niveaux qui leur permette de rester dans l’Europe sans renoncer à leurs prérogatives ?

Enfin, pendant cette année franco-allemande, il convient de se demander quel est l’avenir du couple franco-allemand. Va-t-il rester un moteur, le moteur de la construction européenne ? Dans une Europe à 27, 28 ou 30, il semble un peu illusoire de penser que deux pays seuls (même les pays fondateurs) peuvent encore prendre les décisions, ou du moins donner les grandes avancées politiques sans consulter les autres. Mais ils peuvent toujours être là pour donner une impulsion, l’impulsion de l’Europe unie, de l’Europe politique, de l’Europe qui veut toujours et encore aller plus loin.

Jean-Louis Bianco, Nicole Fontaine et Evelyne Gebhardt tiendront une conférence modérée par Jean-David Levitte, où ils tenteront, entre autres, de répondre à ces questions. Elle aura lieu le mardi 26 février entre 19h et 21h dans l’amphithéâtre Boutmy de SciencesPo Paris (27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris).

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Vos commentaires
  • Le 20 février 2013 à 13:48, par Michel LECALOT En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

    Voir ma contribution à cette réflexion sur la dernière parution de Rezo du MEF dans l’interview d’un adhérent Michel lecalot. Je suis totalement partisan d’une Europe à 3 cercles d’intégration : 1/ Le cercle fédéral après un passage en confédéral ; Abandon de souveraineté, monnaie unique, banque centrale, politique étrangère, militaire, policière, judiciaire, immigration,fiscale,sociale,formation homogène, un parlement européen formé d’une chambre basse élu au suffrage universel direct et une chambre haute désignée au suffrage indirect par les sénats ou chambres hautes nationales au prorata des populations de chaque pays et gouvernement fédéral à Bruxelles élu au suffrage universel direct dans le cadre d’un vrai régime présidentiel de type US respectant l’équilibre des pouvoirs entre le législatif, l’éxécutif, et le judiciaire, Un président pour chaque pays (gouverneur) élu à la majorité des élus du Sénat national qui formera un gouvernement d’union national pour chaque pays, suppression des chambres basses comme l’Assemblée Nationale en France et maintien des chambres hautes dans chaque pays comme le Sénat en France représentant les territoires pour un tiers des élus au scrutin majoritaire à 1 tours, les acteurs socio-économiques pour un tiers des élus au scrutin majoritaire à un tour et la population du pays concerné pour 40% des élus à la proportionnelle intégrale à 1 tour). Ceci donnera donc une vraie légitimité démocratique au Parlement européen au plan politique et au Gouvernement fédéral vis à vis des pouvoirs nationaux. 2/ Le cercle communautaire sur la base actuelle de fonctionnement de l’UE par subsidiarité qui aura vocation à devenir confédéral ( gouvernement et parlement basé à Strasbourg). Bine entendu le cercle fédéral sera représenté au parlement du cercle confédéral et dans son gouvernement. La banque centrale sera la même que pour le cercle fédéral et elle aura une monnaie technique de référence l’Ecu qui servira d’étalon obligatoire aux monnaies nationales. 3/ Le cercle OCDE basé à Londres pour l’éxecutif et Strasbourg pour le législatif.Il sera un lieu de concertation entre les 3 cercles et intégrant tous les pays du continent européen non membres des 2 autres cercles et les 2 cercles fédéraux et confédéral communautaire. on agira par accords multilatéraux entre les 3 cercles soit pour des domaines généraux ou accords bilatéraux pour des domaines précis de collaboration à la carte entre tous les pays membres des 3 cercles. bien sur tout cela est à débattre. Michel lecalot 2/ Le cercle communaitaire

  • Le 20 février 2013 à 21:32, par Civis Europaeum sum En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

    à Michel LECALOT Mon avis diverge avec le votre sur certains points.

    D’abord j’avoue ne pas comprendre pourquoi vous parlez d’une « Europe à 3 cercle » sachant que vous mettez comme 3ème cercle l’OCDE, qui regroupe des pays par delà les frontières de l’Europe.

    Voire lien suivant : http://www.oecd.org/fr/general/listedespaysdelocde-ratificationdelaconventionrelativealocde.htm

    Ensuite, dans votre vision du fonctionnement de la Fédération, je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de faire élire le gouverneur de chaque Etat par leur chambre haute. Je pense qu’il serait préférable de laisser le choix du mode de nomination à chaque Etat.

    De plus Je ne comprend pas pourquoi vous voulez supprimer la chambre basse de chaque Etat-membre mais leur laisser uniquement la chambre haute. La chambre basse à le mérite d’être nommé au suffrage universel direct, donc avec une plus grande légitimité démocratique.

    Enfin, je pense personnellement que la « capital » de l’Europe fédérale devrait être Strasbourg car : 1) c’est là que siège le parlement qui représente le peuple européen dans son ensemble. 2) Bruxelles est déjà la capital d’un Etat-membre donc ce n’est pas (à mon sens) un choix légitime.

    J’ajouterai aussi que en lieu et place du « cercle communautaire », je placerais plutôt « L’Espace Economique Européen ». En claire ceux qui ne veulent pas de la fédération « sortiraient » de l’Union pour intégrer L’EEE dont l’UE serait également membre.

    Voilà, c’est mon avis en tout cas. Après je n’ai pas la science infuse. Je n’ai aucune qualification politique donc tout ce que j’ai dit est surement sujet à être contredit. J’attends donc votre réaction avec impatience. Cordialement.

  • Le 22 février 2013 à 17:22, par Michel LECALOT En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

    Bonjour ; je pense que sur le fond il n’y a pas vraiment de divergences entre nous sur le principal : La nécessité de l’Etat Fédéral et une adhésion à celui ci volontaire avec abandon de souveraineté inévitable pour les Etats membres. Je pense que c’est plutôt sur la forme et le vocabulaire que nos différences apparaissent. 1/ J’ai parlé de 3éme cercle car même si je reprends votre dénomination pour le niveau non fédéral d’Espace Economique Européen ce type d’organisation qui est peu ou prou celui que nous connaissons dans les faits aujourd’hui nécessite un minimum de centralisation et de réglementation commune surtout qu’il y aura la zone Fédérale avec laquelle ce niveau « d’espace Economique » devra bien se coordonner dans différents domaines de compétences touchant les 2 zones. je pense que certains Etats européens ne voudront pas ce type de coordination ou posent des problèmes importants pour une intégration dans une zone d’espace économique commun du fait de leurs sytèmes politiques, économiques , sociaux et fiscaux, sans parler de l’aspect idéologique et culturel. Je pense notamment à la Turquie mais surtout à la Russie ou les autres Républiques autonomes autour de la Russie. il faudra donc avoir un autre type de rassemblement permettant : 1/ de rassembler ces pays du continent européen dans un forum permettant des échanges et des coordinations ciblées dans des domaines précis par le biais d’accords multilatéraux ou bilatéraux avec la zone Fédérale et la zone d’espace économique. Ce niveau permettra aussi de discuter avec d’autres zones du monde ( ce qui est effectivement le cas de l’OCDE actuelle). J’avais donc suggéré le nom d’OCDE ce qui signifie dans ma tête Organisation continentale des Etats Européens ou Organisation des Etats du continent Européen. Je suis d’accord avec vous que le terme OCDE existe déjà dans son acception actuelle. Il faudra simplement adapter cette dénomination à l’objectif. 2/ Si on veut que l’Etat fédéral soit crédible et légitime démocratiquement et qu’il ait donc la préséance apr rapport aux états nations qui le composent il faudra qu’il est une légitimité électorale plus forte que les éxécutifs nationaux. C’est pourquoi il me parait nécessaire que la vrai élection au suffarge universel direct soit celle du pouvoir fédéral et du parlement européen qui remplacera les assemblées nationales et forcera donc les partis politiques à décliner une vraie orientation fédérale car élus de la nation européenne. par contre la représentation des territoires, des milieux socio professionnels et culturels, et de la population d’un Etat national auront une réalité parlementaire élus légitime à travers les élections au suffrage universel direct dans chacun des Etats à travers cette unique chambre haute dans chaque Etat nation, qui aura son débouché logique dans une chambre haute européenne, fruit des ces chambres hautes nationales. Mon objectif est de renforcer la légitimité démocratique des instances européennes de gouvernement et de législatif sur les instances nationales. C’est un prix à payer si on se veut fédéraliste. mais tout est discutable, l’important c’est que nous ayons ce débat pour être prêt dés 2014 pour proposer au peuple français une véritable alternative européenne fédérale crédible et légitime. C’est mon seul souci. Si d’autres formules peuvent mieux servir cette cause alors pas de problème la mienne peut passer aux oubliettes. je crois que le choix ne doit pas être trop ambigu et que donc les Etats Nations doivent abandonner clairement une grande partie de leur souveraineté et ma proposition en est une forme difficile vue l’image très négative de l’Europe actuelle aux yeux d’une majorité de français ; mais il ne faudra pas transiger au delà du raisonnable sur nos principes fédérateurs. c’est le sens de ma démarche. Pour ce qui concerne la capitale de l’Europe fédérale pourquoi pas Strasbourg vos arguments sont excellents surtout si l’axe fort de l’Etat fédéral reste l’axe franco allemand ce que je souhaite. Le deuxième niveau pourrait être dans ce cas là à Bruxelles, vu les investissements déjà fait dans cette ville en terme d’institutions européennes, mais je pense que ce problème passe derrière la définition de l’Etat fédéral et de son articulations avec les Institutions nationales des pays qui en seront membres. J’espère que j’ai au moins répondu partiellement à vos légitimes et souhaitables critiques. Amicalement. Michel lecalot

  • Le 26 février 2013 à 19:20, par Michel LECALOT En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

    Bonjour à nouveau ; J’ai réfléchi à votre remarque sur le statut de Bruxelles capitale de la belgique et état membre. Sauf erreur de ma part Strasbourg est aussi une ville d’un Etat membre. Donc je ne pense pas que votre argument puisse être valable. cordialement ML

  • Le 27 février 2013 à 21:22, par Civis Europaeum sum En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

    bonjour,

    Avant de commencer j’ai une question :
     Êtes-vous le même Michel LECALOT ? Ou quelqu’un qui a décider d’usurper son nom ? Je demande ça car je ne vois pas votre photo sur votre 2ème commentaire alors qu’elle est visible sur le 1er.

    Si c’est bien vous, ma remarque concernant Bruxelles était qu’elle est la capital de la Belgique et que c’était pour ça que je pense (mais ce n’est que mon avis) qu’il n’est pas logique de la décréter comme capital pour une fédération Européenne.

    Sinon oui Strasbourg est une ville d’un Etat membre mais pas une capital. Je veux dire par la que Strasbourg ne représente pas le pouvoir et l’Etat français. Alors que Bruxelles représente avant tout le pouvoir Belge et donc l’Etat belge. C’est pour ça que je disais qu’elle n’était pas pour moi un choix légitime. Voilà.

    Cordialement

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