Quels sont les enjeux du sommet européen ?

Y aura-t-il une constitution ?

Le traité constitutionnel a été rejeté il y a deux ans lors des référendums français et néerlandais, qui ont provoqué le blocage du processus de ratification. S’en est suivie une sorte de « période de réflexion » ; mais plutôt que de perdre leur temps à se regarder le nombril, les gouvernements nationaux ont préféré discuter ce qu’il convenait d’envisager pour la suite.

Certains d’entre eux sont restés fidèles à l’idée de constitution européenne et ont défendu le besoin de ce type de traité autant que son contenu même. D’autres se sont montrés plus enclins à abandonner l’un ou l’autre de ces éléments –voire les deux, et se sont prononcés en faveur d’un texte qui soit plus simple à ratifier.

Au cours des quarante-huit heures que doit durer le sommet, ces questions seront discutées à nouveau. Il est probable que le sommet n’aboutira pas à une conclusion concrète sur le résultat final, mais que ses membres s’accorderont plutôt sur un mandat pour une conférence intergouvernementale (CIG) ultérieure. Cette CIG pourrait laisser ouverte la forme finale du prochain traité –constitutionnelle, institutionnelle, ou autre –mais de toute évidence, elle prendra le sommet comme valeur de référence.

C’est la première grande décision à prendre.

Y aura-t-il un référendum ?

Les membres du sommet auront à discuter non seulement du texte, mais également de la procédure de ratification. En cela, la précédente Convention et la CIG avaient échoué en omettant de définir la façon dont le traité devait être ratifié. Il en a résulté une grande confusion, à laquelle il reste encore à mettre un terme. Le sommet devrait donc considérer la façon dont le nouveau traité devra être ratifié : par la voie d’un référendum paneuropéen, ou en laissant la possibilité à chaque gouvernement national d’en décider.

S’accorder sur un référendum paneuropéen offrirait de nombreux avantages. Cela contraindrait les négociateurs de la CIG à ne pas penser qu’au fonctionnement futur de l’UE, mais également aux moyens de le faire comprendre aux citoyens et de faire interagir citoyens et institutions européennes. Jusqu’ici, l’un des problèmes majeurs a été le déficit démocratique : ce déficit persistera-t-il, ou sera-t-il comblé ? Tenir le référendum sur une base européenne plutôt que nationale permettrait de libérer les hommes politiques nationaux de leur peur que le référendum ne se transforme en un vote d’opinion sur le gouvernement du jour. Au contraire, cela donnerait aux citoyens d’Europe une opportunité historique de se prononcer ensemble sur leur avenir : souhaitent-ils, ou non, partager cet avenir de façon démocratique ?

C’est donc la deuxième grande décision à prendre.

Y aura-t-il une campagne ?

On peut enfin s’interroger sur les raisons pour lesquelles les fédéralistes devraient s’intéresser au sujet. L’engagement des fédéralistes en faveur d’une constitution européenne est bien connu, mais il est possible que le sommet, ou la CIG qui lui succèdera, rejette l’idée de la constitution et opte pour quelque chose de différent – et de plus modeste. Peut-être les fédéralistes devraient-ils accepter ce résultat.

Je ne le pense pas. Si les fédéralistes n’expriment pas aujourd’hui leurs idées sur l’avenir de l’Europe, quand le feront-ils ? Les sommets, les conférences intergouvernementales sont des concepts qui pourraient sembler assez éloignés de leurs aspirations. En réalité, pour un fédéraliste, ce type d’initiative, loin d’être dissuasif, est plutôt encourageant. Une constitution fédérale pour l’Europe permettrait de remplacer les sommets et les CIG par des processus ouverts et démocratiques, où les décideurs politiques seraient clairement et publiquement responsables de leurs actions. Plaider pour le changement est une noble cause.

D’autres disent que nous ne savons pas ce que la CIG proposera : une constitution avec référendum ou un texte qui n’en implique pas – et qu’en conséquence, on ne devrait pas exiger de référendum avant que l’on sache si le résultat de la CIG en mérite un. C’est l’argument donné par le gouvernement hollandais, par exemple, et qui s’applique selon la loi constitutionnelle des Pays-Bas.

Les fédéralistes en campagne répondent que cela reviendrait à mettre les notions de constitution et de référendum dans le mauvais ordre. Montrer que l’on attend un référendum aura un impact sur les négociations portant sur le texte : impliquons les citoyens avant de faire travailler les fonctionnaires et les négociateurs. Si vous cherchiez une définition simple du fédéralisme, vous avez trouvé.