Rapport Giannakou sur les partis européens (2/3) : il faut encourager un nouvel environnement politique

Mais si le rapport propose des pistes intéressantes, parfois trop timides, afin de résoudre les difficultés en termes de financement, il ne devrait pas faire l’économie d’une réflexion beaucoup plus approfondie sur le rôle des partis dans les institutions européennes à l’avenir.

Le financement public doit être la priorité absolue

Si le constat effectué par le rapport Giannakou nous semble pertinent dans de nombreux domaines, il ne saurait toutefois rappeler suffisamment clairement l’importance du financement public, tant dans la préservation de la diversité de l’échiquier politique que dans l’objectif de lutte contre les conflits d’influence que peuvent entrainer les financements extérieurs. Pour cette raison, la commission politique approuve l’augmentation continuelle du budget européen pour les partis politiques depuis 2004, mais elle sera attentive à ce que son augmentation future aille de pair avec des efforts des partis européens pour s’investir dans les campagnes des élections européennes et impliquer leurs militants dans leurs décisions.

Par ailleurs, l’attribution de l’intégralité des ressources attribuées par l’UE au 1er Janvier de l’année ainsi que les mesures favorisant une utilisation à des fins plus politiques et moins bureaucratiques du budget des partis européens, nous semblent aller dans le bon sens.

Encourager l’autofinancement

La part du financement public ne peut excéder 85% des ressources totales du parti. Cette limite nous semble indispensable afin d’inciter les partis à faire preuve d’une certaine « vitalité » dans leurs recherches de fonds. La commission politique des JE-France s’affirme en faveur d’une augmentation de la valeur absolue de l’autofinancement, sans remettre en cause sa valeur relative dans l’ensemble des ressources.

La commission politique des JE-France soutient en conséquent la réforme visant à mettre fin à des limites trop restrictives concernant l’autofinancement des partis politiques au niveau européen, et encouragent l’augmentation du plafond des donations privées à 25 000 euros/an, au lieu de 12 000, mais uniquement pour les donateurs individuels. A l’inverse, la commission politique souhaite une interdiction des donations des personnes morales de droit privé.

Assurer la transparence et permettre un mécanisme de sanctions efficace

Afin que chaque citoyen puisse bénéficier d’une égalité d’accès à l’agenda politique de l’Union européenne, il est nécessaire de prévenir les conflits d’intérêts qui pourraient émerger dans le cadre d’une législation trop libérale du financement des partis. La commission politique des JE-France réaffirme l’importance de la transparence des comptes des partis politiques et des fondations européens.

Elle soutient en conséquence l’inscription au budget du parti de tout donateur d’une somme supérieure à 200 euros et l’introduction de vérifications ex-post de l’utilisation du budget. Elle en appelle par ailleurs à l’introduction de mécanismes de sanctions rigoureux, précis et exemplaires pour toute fraude ou manquement au respect de ces règles de transparence. Un régime de régulation trop laxiste aurait pour effet d’annuler toute réforme en matière de transparence.