Le 23 octobre dernier, une proposition de la Commission a été publiée, autorisant ainsi dix Etats membres de l’Union, parmi lesquels la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, le Portugal et la Grèce, à mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF), dans le cadre d’une coopération renforcée, prévue par l’article 20 du Traité de l’Union européenne. L’Estonie est supposée constituer le onzième Etat membre participant à ce processus.
Les débuts prometteurs d’une taxe au niveau européen…
Initialement, on avait pensé à la taxe sur les transactions financières comme un bon moyen d’instaurer un impôt européen, qui aurait à la fois permis à l’Union européenne de bénéficier de ressources propres, indépendamment de la bonne (ou mauvaise !) volonté des Etats membres à contribuer au budget européen. Cela aurait également pu être une façon de rendre l’Union plus concrète aux yeux des citoyens, cessant ainsi d’être une nébuleuse gérée par les chefs d’Etat et de gouvernements et les bureaucrates de Bruxelles.
Pour en faire un tel instrument, il aurait cependant fallu pouvoir obtenir l’unanimité du Conseil, ce qui s’est malheureusement révélé impossible, au moins en raison du veto que les Britanniques menaçaient de poser si une telle proposition venait à être examinée. Pour les Etats membres désireux d’avancer ensemble sur ce projet, il ne restait plus alors que la coopération renforcée. Instaurée par le traité d’Amsterdam, et mise en œuvre pour la première fois en 2010 en matière de divorces internationaux, le processus de coopération renforcée, visé à l’article 20 TUE, prévoit, pour être mise en œuvre, qu’au moins neuf Etats membres soient associés. L’autorisation de lancer la coopération renforcée est ensuite accordée à ces Etats par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après accord de la Commission et du Parlement européen.
… soldés par une décevante mise en œuvre nationale !
On aurait donc pu se réjouir de ce pis-aller qui, s’il ne concerne pas l’ensemble de l’Union, aurait pu se révéler prometteur, au moins à l’échelle d’une dizaine d’Etats. Pendant un certain temps, on a même dit que la Commission envisageait de retrancher les sommes perçues grâce à la TTF des montants dus par les Etats membres participants pour leur contribution au budget européen. Cette éventualité aurait ainsi permis à l’Union de s’assurer un pécule minimum qu’elle n’aurait pas à négocier âprement avec les Etats membres.
Oui, mais voilà, le fait est que la TTF ne sera pas destinée à financer le budget européen, et ne sera pas non plus collectée au niveau européen, mais bien au niveau national. Conclusion : ce n’est PAS une taxe européenne, contrairement à ce que l’on veut bien nous faire croire, et là encore, ce n’est que mentir au citoyen européen que de lui répéter que c’en est une !
Elle est en effet censée être collectée par les Etats, pour que ceux-ci réalisent des « projets européens », notion assez floue dont on n’a pas la définition exacte, mais qui nous permet d’affirmer que cet argent ne contribuera pas au budget global de l’Union européenne. Elle ne sera donc pas non plus harmonisée de la même manière dans tous les Etats membres, car pas décidée au niveau européen, ce dont il n’aurait pas fallu faire l’économie. Au lieu d’une taxe réellement européenne à l’échelle de dix ou onze Etats membres, on hérite donc de dix ou onze taxes nationales, dont le but est plus ou moins le même, à quelques discrétions de gouvernements près.
Certains diront que c’est déjà une avancée que de constater le désir de coopération de plus d’un tiers des Etats membres de l’Union dans une matière aussi sensible que l’imposition, et on ne peut qu’être d’accord avec ce constat. Mais ne nous contentons pas de petits pas et de médiocrité dans des temps où l’Europe a besoin de courage, d’audace et de décisions d’envergure pour la sortir des crises dans lesquelles elle se trouve.
Le problème majeur de cette Europe reste incontestablement le manque d’Union politique et la prééminence du Conseil dans toutes les discussions essentielles. Les problématiques en restent beaucoup trop nationales pour permettre d’envisager les problèmes à l’échelle européenne. Et c’est face à ce genre d’impasses que le besoin d’une Europe fédérale se fait sentir plus que jamais.
1. Le 11 décembre 2012 à 11:48, par Jean-Pierre CANOT
En réponse à : Taxe sur les transactions financières : une taxe européenne ? Mensonge !
UNE NOUVELLE INEPTIE : LA TAXE TOBIN !
« Le montant annuel des transactions financières dans le monde représente 60 fois la richesse mondiale. Cela montre bien que l’essentiel des richesses aujourd’hui sont des richesses financières, réparties de manière très inéquitable, et que c’est là que la fiscalité doit peser. » C’est Jean-Pierre JOUYET qui déclarait cela, sans rire, le 14 septembre 2011, au siège de l’UNESCO. Toutes les causes de la crise dans laquelle le monde est à peine entré, de même que les incohérences et ambiguïtés de solutions que d’aucuns prétendent y apporter sont contenues dans cette phrase. L’argent, la monnaie, n’est pas un outil, mais devait servir à financer les outils conduisant à la création de cet argent par le travail, ce qui laisse à penser que vouloir créer de l’argent à partir de l’argent revient à émettre de la fausse monnaie. Or c’est ce qui est prévu avec la fameuse taxe sur les opérations financières. Dire que les transactions financières représentent une part, quelle qu’elle soit, de la richesse mondiale, revient à dire que les quantités importantes d’or rapportées du nouveau monde par les galions espagnols constituaient une richesse aussi importante sinon plus que celle résultant du travail des hommes : les agriculteurs en priorité.
Au Paradis terrestre, lors de la création du monde. Le Père éternel dit à Adam (Au nom de l’unité du couple Ève n’a pas encore la parole, Dieu n’ayant pas respecté la théorie du genre.) : « À la sueur de ton front tu mangeras du pain. »
Adam remercie et demande : « Mon Dieu en attendant la récolte pourrai-je emprunter du blé pour payer les autres biens dont j’aurai besoin ? ».
Dieu répond : « Oui mais à la condition absolue que tu n’empruntes pas plus que la valeur du blé que tu produiras. ». Adam venait d’inventer la monnaie. Dieu venait d’interdire l’émission de fausse monnaie. À TIRANA, octobre 1991
La Banque Mondiale cherche à relancer la Banque Agricole de Développement de l’Albanie, de façon à permettre la production de blé qui fait cruellement défaut.
Elle obtient après des semaines le bilan de la banque moribonde.
« Qui a souscrit le capital figurant au passif ? C’est l’État pour la totalité. L’unique crédit figurant à l’actif a-t-il été accordé à un producteur de blé ? Mais non ! à l’État pour la totalité. Ah bon ! Mais oui vous comprenez bien que l’État n’ayant pas le moindre blé, pardon le moindre sou, il fallait lui prêter pour souscrire le capital. ».
Dans la dernière boulangerie de l’ère de l’économie virtuelle et de la fausse monnaie ou la monnaie battue est sans cesse rebattue :
Le boulanger : « C’est le seul pain qui me reste. ». Le client : « Prêtez le moi pour que je vous le paye. ». Robin des bois, l’agent du fisc qui passe par là : « Je vais prélever une tranche sur le remboursement de ce prêt en monnaie de singe, c’est la taxe sur les transactions financières pour les financements innovants. Ils vont permettre de reproduire le miracle de la multiplication des pains. On pourra ainsi rembourser tous les pains impayés, mais surtout relancer la production de blé pour lutter contre la famine galopante. ». Le banquier : « Merci pour les intérêts ! »
10 juillet 2012
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