Commençons par le président de la Commission européenne, ce poste qui existe depuis 1957, date de la création de la CEE et est aujourd’hui controversé. Manque de transparence, manque de légitimité, manque d’initiatives, voici les principales critiques à l’encontre de cette fonction.
Président de la Commission européenne, qu’est-ce ?
Les textes européens n’ont jamais eu le mérite d’être univoque, néanmoins les articles traitant du Président de la Commission européenne sont particulièrement clairs. Il est chef de la commission et donc chef de l’exécutif européen et détient le pouvoir d’initiative sur les textes législatifs. De plus, il a un rôle de représentation de l’Union européenne dans les instances internationales, pouvoir qui est concurrencé par le président du conseil européen et le haut représentant aux affaires étrangères.
Son mode de nomination est lui bien plus complexe. Il est d’abord désigné par le conseil européen (et doit donc correspondre aux tendances européennes et idéologiques de tous les chefs d’Etats ou de gouvernements). Il est ensuite proposé au Parlement européen qui l’élit à la majorité simple. En théorie, ça parait simple, clair, et transparent. La réalité est toute autre.
Le fait que le Président de la Commission européenne soit d’abord choisi par le conseil européen composé des 27 chefs d’Etats ou de gouvernement a une conséquence simple. La personne choisie, devant correspondre à tous, sera assurément une personne de faible envergure, une personne souple, sans grandes ambitions pour l’Europe. Le temps est loin ou les dix avaient proposé Jacques Delors à ce poste.
Le fait que le Président de la Commission ne soit pas choisi par les députés européens a une conséquence encore plus fâcheuse, la vie politique n’existe pas au sein du parlement. Dans un parlement normal, ce devrait être sinon le chef de la majorité au moins un membre de cette dernière qui serait élu à la tête du gouvernement. Chaque parti proposant durant la campagne électorale son candidat au gouvernement.
C’est la démocratie qui est la première victime de ce mode de scrutin qui fait la part belle à l’inter-gouvernementalisme et aux arrangements entre amis des chefs d’Etats et de gouvernements. Pour y remédier une réforme est nécessaire.
Une réforme de bon sens : Que chaque parti propose un candidat à la présidence de la Commission, et que ce dernier soit élu par les députés européens.
Un problème parmi d’autres du Président de la Commission est son manque de légitimité, les Européens pensent, et ils ont en partie raison, qu’il est choisi dans les arrières salles de l’Union européenne. Obliger chaque parti politique européen présentant une liste pour les européennes à proposer et soutenir son propre candidat à la présidence de la Commission aurait un double effet positif :
- Premièrement les électeurs pourraient se positionner non seulement sur le « programme » des différents partis mais également sur le candidat à la présidence de la Commission qu’ils proposent.
- Deuxièmement cela introduirait enfin de la politique au sein du Parlement européen et en ferait un lieu de débat, un lieu ou une majorité s’opposerait à une opposition, bref, un vrai Parlement.
Qu’enfin le parlement soit le seul a pouvoir élire le président de la commission, autrement dit, le chef du gouvernement. Non seulement une telle réforme serait un gage de transparence, mais également un renouveau de l’intérêt aujourd’hui vacillant que les citoyens portent à l’Union européenne.
1. Le 6 janvier 2013 à 19:57, par Hadrien
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
Pour que les partis européens proposent des candidats à la présidence de la Commission européenne « il faut » que ces candidats soient vus et entendus partout en Europe.
Aussi au niveau des députés européens il serait intéressant qu’ils aient des permanences ancrées dans leur territoires.
2. Le 7 janvier 2013 à 13:53, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
J’imagine que vous pensez plus à une démarche volontaire des acteurs concernés qu’à une réforme institutionnelle qui impliquerait une modification des traités, difficile à envisager d’ici à 2014 ?
3. Le 7 janvier 2013 à 18:18, par scripta manent
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
Oui. Ce que vous proposez est effectivement l’une des voies possibles pour faire progresser les institutions de l’Union européenne. Plus généralement, il faudrait à l’Europe :
– un Président, dont l’élection au suffrage universel permettrait au débat sur le projet européen de se traduire dans les urnes ;
– un Parlement de plein exercice, représentation directe des citoyens, doté du droit d’initiative législative, avec des députés appartenant à des partis européens, élus sur des programmes européens ;
– un véritable exécutif, qui ne ressemblerait plus beaucoup à l’actuelle Commission, laquelle se comporte trop souvent en secrétariat du Conseil européen ou en terre d’élection des lobbies ;
– une chambre « haute », représentation des Etats, avec disparition ou transformation radicale du Conseil européen ;
– une banque centrale sous le contrôle du pouvoir politique, lui-même régulé dans le domaine budgétaire et monétaire par une « Cour des comptes » aux compétences élargies. Dans ces conditions, les citoyens européens auraient une chance de choisir une politique pour l’Europe et de la voir appliquer. http://www.citoyensunisdeurope.eu/les-institutions-europeennes/les-etats-unis-d-europe-certes-mais-pour-quoi-faire-t339.html Voir aussi : http://www.citoyensunisdeurope.eu/les-institutions-europeennes/guy-verhofstadt-pour-un-saut-federal-on-saute-vers-ou-t427.html#p711
4. Le 8 janvier 2013 à 11:19, par Baptiste
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
@scripta manent
« l’actuelle Commission, laquelle se comporte trop souvent en secrétariat du Conseil européen ou en terre d’élection des lobbies »
Tout en sachant que la Commission préexiste au Conseil européen. Et en quoi serait-elle un secrétariat du Conseil européen ? Je dirais plutôt par analogie, le Conseil européen, c’est l’Elysée et la Commission c’est le gouvernement.
Et en France pourquoi ne parle-t-on pas des lobbies ? Je pense proportionnellement tout aussi puissant.
5. Le 8 janvier 2013 à 11:26, par Monique
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
@ scripta manent
"une banque centrale sous le contrôle du pouvoir politique, lui-même régulé dans le domaine budgétaire et monétaire par une « Cour des comptes » aux compétences élargies."
Super comme ça on pourra manipuler les taux de change et revenir au protectionnisme !
6. Le 8 janvier 2013 à 18:53, par scripta manent
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
@ Baptiste « Le Conseil européen, c’est l’Elysée ». Mais sans Président élu au suffrage universel ... Ou comment confondre fédéralisme démocratique et confédération technocratique. Oui, il y a des lobbies partout où il y a un pouvoir politique mais êtes-vous vraiment bien certain que leur présence n’est pas plus importante auprès de la Commission qu’auprès du gouvernement français ? @ Monique A partir du moment où l’on considère comme un postulat que le pouvoir politique est irresponsable en matière de monnaie et de politique économique et financière, on rend un éminent service à tous ceux qui se satisfont de la situation actuelle : un pouvoir politique sous tutelle de la sphère économique et financière, devenu incapable de contrôler le modèle de société. Chacun est libre d’avoir son point de vue sur cette question fondamentale.
7. Le 9 janvier 2013 à 13:32, par Baptiste
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
@ scripta manent
« Mais sans Président élu au suffrage universel … »
Au suffrage universel indirect puisque Barroso est élu/nommé par les Chefs d’Etat et de gouvernement eux-même élu au suffrage universel. Comme aux Etats-Unis, ce sont les grands électeurs élus par les citoyens américains qui élisent le président des Etats-Unis d’Amérique.
Les lobbies sont peut-être plus présent à Bruxelles mais êtes vous bien certain que le nombre de citoyens représentés par Paris et Bruxelles est similaire ?
8. Le 9 janvier 2013 à 13:35, par Monique
En réponse à : Un vrai président de la Commission pour 2014
@ scripta manent
Le pouvoir politique n’est pas irresponsable en matière de politique économique et financière.
Suivre les commentaires :
|
