Unifier l’espace bancaire européen : le projet SEPA

Jusqu’à maintenant, l’Europe fonctionnait avec 30 systèmes de paiement différents et des paiements transfrontaliers très cher, obligeant les citoyens européens concernés (du chef d’entreprise à l’étudiant Erasmus) à détenir un compte bancaire dans chaque pays avec lequel ils souhaitaient opérer des transactions. Avec l’introduction de SEPA, les paiements transfrontaliers seront alignés sur les paiements nationaux, permettant une même rapidité de traitement et un niveau de sécurité identique. Les consommateurs pourront utiliser un seul compte bancaire pour effectuer tous les paiements en euro.

Le secteur privé prend la main pour approfondir le marché commun

Le SEPA est composé de 4 instruments de paiement : le virement SEPA (SEPA credit transfer), le prélèvement SEPA (SEPA direct debit), le paiement électronique ou par carte SEPA (SEPA credit card) et l’argent SEPA, notre euro : il s’appliquera pour tous les paiements électroniques.

Crée à l’initiative des établissements financiers de l’Union Européenne, le SEPA constitue une véritable innovation qui vise à ériger une infrastructure transnationale unique et harmonisée. Le premier objectif de ce système est de rendre plus intégré et donc plus concurrentiel le marché des paiements européens afin de proposer aux consommateurs des produits plus efficaces et surtout des opérations transfrontalières moins chères. Supprimant la distinction entre transaction domestique et transaction transfrontalière, le SEPA donnera à moyen terme un avantage considérable aux citoyens des pays dans lesquels les prix des opérations sont élevés. En Italie, les banques prélèvent en moyenne 252€ par an pour les opérations que le SEPA prendra en compte, alors qu’aux Pays-Bas le coût est de 34€ par an. Ces différences disparaîtront progressivement sous le poids de la concurrence et l’on estime que le coût moyen des services de paiements devrait converger autour de 100€ par an.

Créer des conditions favorables à l’activité économique

Au niveau de la zone euro, on attend du SEPA qu’il favorise un climat économique favorable au commerce. Les entreprises et surtout les multinationales pourront traiter tous leurs paiements et gérer leurs opérations et leurs réserves efficacement via un seul compte SEPA. La gestion de paiement deviendra plus simple puisque tous les paiements – entrants et sortants - auront le même statut. Grâce à la consolidation des paiements les firmes actives dans la zone euro gagneront du temps, et de l’argent. En interne, les entreprises pourront intégrer les changements du SEPA au fonctionnement de leur service comptable, pour la facturation notamment.

Il va de soi que les banques tireront également un bénéfice important à l’instauration du SEPA. On estime pour le secteur bancaire un gain d’environ 10 milliards d’euros tiré de la rationalisation et l’unification des services de paiements européens. 5 milliards supplémentaires devraient être économisés grâce à une moindre utilisation des pièces et billets par les clients des banques, plus enclins à utiliser les divers paiements électroniques. De plus, dans le nouvel environnement SEPA, les établissements financiers pourront étendre plus facilement leurs activités dans toute la zone euro. C’est la liberté de circulation des services, ici bancaires, qui se voient renforcés.

Une transition en 3 temps

Mais avant de constater les effets du SEPA, les banques européennes devront investir massivement afin de préparer la compatibilité de leurs systèmes. La Banque Centrale Européenne (BCE) a estimé que ces investissements devraient coûter entre 5,2 et 7,7 milliards d’euros. La BCE a montré que répercussion des effets du SEPA sur l’économie sont échelonnés sur les 3 phases de mise en place du système : 1ier phase : fonctionnement parallèle du SEPA et des systèmes préexistants ; 2ème phase : substitution du SEPA aux systèmes antérieurs et premiers bénéfices attendus ; et 3ème phase : réduction de l’usage des pièces et billets. Afin d’atteindre au plus vite la 3ème phase, les banques ont très tôt pris conscience de l’importance d’informer leur clientèle sur la mise en place de système.

Selon le calendrier de Conseil des Paiements Européens (EPC), le projet se situe aujourd’hui dans la phase de transition où le SEPA coexiste avec les systèmes antérieurs. Cette phase devrait s’achever en 2012. Chaque pays membre conduit le projet selon ses propres délais de transition sous l’égide de l’EPC qui tient compte des différents niveaux de développement des services bancaires dans les pays concernés par le projet. L’EPC a pour mission de coordonner les efforts de transition afin de respecter le calendrier global du projet.

Le système SEPA s’inscrit d’une part dans les objectifs de dynamisme et de compétitivité fixés en 2000 par le Conseil Européen de Lisbonne, et d’autre part dans la conduite du programme de la Commission européenne E-Europe pour la transition vers l’économie numérique et le développement des nouvelles technologies de la communication et de l’information au niveau européen. Finalement le SEPA prolonge l’achèvement du marché commun, dans la lignée des principes fondateurs de la Convention de Rome. Pour autant, cette révolution bancaire est résolument tournée vers l’avenir, posant les bases d’une utilisation massive des nouvelles technologies dans le domaine bancaire.

SEPA constitue, ainsi, un programme des repères, d’un point, au passe, puisqu’ il donne une impulsion aux quartes principes en éliminant les entraves pour le développement du commerce et des investissements et, d’autre point, à l’avenir, vu qu’il pose les bases pour l’exploitation des avantages offerts par les nouvelles technologies aux domaine bancaire.