Union Européenne : relance ou délitement ?

Pour ce dernier, se dessine une Europe non pas à deux vitesses, mais l’Europe à la carte, à la place du processus d’intégration que nous avons connu bon an mal an depuis 1951. Ce qui serait effectivement le pire des scénarios. Nous y verrons plus clair une fois le résultat connu de la CIG devant entériner le mandat du Conseil Européen.

A propos de ce processus, selon un message du Parlement Européen, le mandat de la CIG est de simplement « mettre en forme » l’accord du 23 juin ; dans le même sens, Jean-Pierrre Jouyet, secrétaire d’état aux affaires européennes, parle d’une CIG courte, technique, la plus juridique possible « de façon à ce que l’on ne puisse s’écarter du mandat… ». En tant qu’expert, Olivier Costa (contribution du 27 juin sur le site Telos) souligne à juste titre que le nouveau traité « reste à négocier en détails, à signer et à faire ratifier par 27 états ».

Dans le monde intergouvernemental où se déroule ce processus, il est d’observation constante que tout exercice même de simple « mise en forme » suscite des manœuvres pour modifier le fond. De surcroît, l’accord du 23 juin dont la complexité saute aux yeux, comporte des éléments à clarifier. Je m’interroge, par exemple, sur la compatibilité de la clause de solidarité reprise du projet de constitution avec la phrase, qui pourra se révéler un jour dévastatrice, sur le maintien des prérogatives nationales en matière de défense.

De deux choses l’une : soit les Etats membres s’engagent à se porter secours mutuel en cas de besoin, soit chacun reste libre de se décider au cas par cas. De façon générale, il me semble que tout le domaine PESC reste de facto inopérant en tant que politique de l’Union. Quoi qu’il en soit, avec un nouveau Prime Minister au Royaume Uni et une présidence peut-être moins percutante que celle du semestre passé, le risque est grand que l’on assiste à de nouveaux grignotages de ce qui avait été solennelement signé en 2004, jusqu’à un risque de rupture.

Quant à la structure d’ensemble de la future Union - « à la carte », « à deux vitesses », Union homogène – j’ai été frappé par la façon très ferme dont la chancelière Angela Merkel s’est exprimée contre l’Europe à deux vitesses, lors du très solennel debriefing de sa présidence devant le Parlement Européen le 29 juin dernier. Comment interpréter cette prise de position, alors que la chancelière est créditée d’avoir brandi, durant la négociation du mandat, la menace d’aller de l’avant sans les deux Etats membres créant le plus de difficultés ? Conviction intime que la CIG ne peut maintenant être qu’un succès ? Incantation pour conjurer une menace réelle ? Ou encore, mise en garde voilée à l’adresse des pays les plus eurosceptiques : ‘si vous considérez le compromis atteint comme une simple base de départ pour négocier à nouveau a minima, alors il ne restera plus qu’à prendre acte du fait que certain pays ont définitivement abandonné le projet d’Union’.

Je penche pour cette dernière hypothèse et en tire la conclusion suivante : la réflexion sur la façon d’organiser de façon digne et responsable l’Europe à deux ou trois vitesses devient la tâche prioritaire, urgente, y compris pour la société civile, afin de disposer d’une position de repli.

Bien entendu, le passage de la structure actuelle à une Europe à plusieurs vitesses est en lui-même un casse-tête juridique, mais la sauvegarde d’une intégration véritable au moins d’un groupe significatif de pays mérite tous les efforts.