Le Taurillon

Articles de cet auteur (2)

Questions sur une future adhésion de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CESDH) retrouve le devant de la scène, l’occasion de revenir sur le passé de cette question lancinante, et son incidence sur un hypothétique (…)

jeudi 21 janvier 2010

Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : du nouveau à l’Est ?

Un souffle, un murmure arrive de Moscou. La Douma pourrait ratifier le protocole n°14 annexé à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Voici l’occasion de revenir sur le processus de réforme essentiel qui occupe, depuis 2004 le Conseil de l’Europe et la Cour de Strasbourg. (…)

samedi 21 novembre 2009

Jonathan Cotraud

Articles de cet auteur (2)

Questions sur une future adhésion de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : du nouveau à l’Est ?