Monsieur le Président,
Dans le discours que vous avez prononcé le 22 octobre devant le Parlement européen, nous avons reconnu le contenu de la proposition faite par le New Deal 4 Europe, initiative des citoyens européens (ICE), qui appelle au lancement urgent d’un plan européen extraordinaire pour le développement durable et l’emploi [1].
A cette occasion, vous avez déclaré : « Je tiens beaucoup à ce programme d’investissements (300 milliards d’euros en trois ans) et les tentatives pour m’en détourner n’auront aucun effet. » Vous avez ajouté que le programme « ne peut pas être financé par une nouvelle dette » et que vous « prévoyez de le présenter avant Noël, car il y a urgence. » Cet engagement lie le sort de votre mandat à la réussite du plan d’investissement qui doit apporter une réponse concrète aux demandes des citoyens européens.
Nous notons, toutefois, que dans le Plan que vous proposez, il n’est pas énoncé clairement où seront trouvés les 300 milliards nécessaires. Le budget de l’UE ne porte aucune trace de ressources disponibles de cette entité. Les fonds non utilisés du budget européen et les ressources de la BEI, que vous avez évoqués, sont une réponse inadéquate : les premiers sont insuffisants, les secondes nécessitent un co-financement au niveau national, où les ressources sont notoirement rares. Ce système de financement a les mêmes limites que le Pacte pour la croissance et l’emploi de 2012 (120 milliards d’euros), qui est resté lettre morte.
Le conflit sur les paiements de 2014 confirme l’incapacité des gouvernements à prendre des décisions efficaces et partagées, met en danger le financement des actions essentielles de l’Union et accroît le fossé entre les citoyens et les institutions européennes.
L’échec des négociations et l’obligation pour la Commission que vous présidez de présenter un projet de budget autre que celui de la Commission Barroso représentent à la fois une occasion d’inscrire dans le budget 2015 les éléments essentiels d’un plan européen d’investissement pour la recherche, les énergies renouvelables et alternatives, l’économie verte, basé sur de nouvelles ressources de l’UE et la garantie de prêts et emprunts.
L’urgence sociale et environnementale ne peut pas attendre. Une taxe sur les transactions financières (TTF), promue par les 11 États membres de la zone euro par la voie de coopérations renforcées, constitue la réponse à court terme à la nécessité de disposer des ressources publiques nécessaires pour faire décoller votre plan d’investissement sans révision du Traité de Lisbonne et sans attendre la révision du cadre financier pluriannuel.
Si ces ressources alimentent un Fonds européen spécial pour le développement durable et l’emploi, en particulier des jeunes, l’embryon d’un budget complémentaire de la zone euro aura été créé. Si au contraire, les recettes de la TTF alimentent les budgets nationaux, les citoyens devront faire face à la nième proposition intergouvernementale, qui ne répond pas à la nécessité d’activer un plan européen extraordinaire. Un succès sur ce front créera les conditions pour développer les ressources propres au moyen d’euro-obligations de projets et, plus tard, une taxe sur le carbone (il serait aussi possible de créer un instrument financier tel que proposé dans le document « Blueprint » de novembre 2012).
Monsieur le Président, la TTF est le principal moyen de financer votre plan avec de nouvelles ressources propres et de progresser vers un budget fédéral, lequel ne pourra prendre forme qu’entre les pays de la zone euro.
1. Le 9 décembre 2014 à 20:59, par Xavier C.
En réponse à : Appel au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker
« Nous notons, toutefois, que dans le Plan que vous proposez, il n’est pas énoncé clairement où seront trouvés les 300 milliards nécessaires. » Copie du plan proposé par Juncker : « Sur l’ensemble de la période de programmation 2014-2020, cette nouvelle approche permettrait de mobiliser près de 30 milliards d’euros sous la forme d’instruments financiers innovants, avec un effet levier direct générant des investissements supplémentaires de l’ordre de 40 à 70 milliards d’euros et un effet multiplicateur encore bien plus important dans l’économie réelle. Une estimation prudente de ces investissements supplémentaires susceptibles d’être mobilisés entre 2015 et 2017 serait de 20 milliards d’euros. » Le 300 milliards résulte de l’effet de levier ET de l’effet multiplicateur cher aux keynésiens.
Vous dites, avec raison : « Les fonds non utilisés du budget européen et les ressources de la BEI, que vous avez évoqués, sont une réponse inadéquate : les premiers sont insuffisants, les secondes nécessitent un co-financement au niveau national, où les ressources sont notoirement rares. »
Alors que proposez-vous pour financer ces politiques ? Des taxes... des taxes et encore des taxes ! On ne relance pas l’économie à coups de taxes, surtout pas sur le long terme (et dans "sustainable development", on ne peut pas faire l’impasse sur la rentabilité).
Le New Deal for Europe s’inspire du New Deal américain qui a été passablement un échec (sommes astronomiques pour une crise qui n’a fait que durer...). Votre New Deal for Europe s’inspire de politiques similaires menées par certains pays de l’UE, par le Japon ou encore par les USA (augmentation des dépenses publiques, augmentation de la charge de la dette, augmentation des taxes et impôts : la faustérité dans toute sa splendeur) et cela fonctionne-t-il ? Non. Qu’ont fait les pays qui sont sortis de l’impasse en leur temps (Scandinavie, Canada, Nouvelle-Zélande) ? Très simple : baisse des taxes et impôts, réduction de la dépense publique (la vraie austérité, celle appliquée à l’État et non au peuple et à leurs entreprises).
Nous avons besoin en Europe de garder et d’attirer les investisseurs (dont les épargnants que nous sommes !), pas de les matraquer à coups de taxes Tobin !
2. Le 9 décembre 2014 à 21:02, par Xavier C.
En réponse à : Appel au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker
Puisqu’il y a une abeille en illustration, voici une petite analogie apicole :
– vous proposez de ponctionner la butineuse à chaque fois qu’elle rentre dans la ruche avec du pollen et du nectar,
– vous faites votre propre bouillie nourrissante et vous donnez le résultat (plaques protéinées) aux abeilles pour stimuler la colonie (selon vous),
– cela n’aurait-il pas été plus simple de leur laisser le fruit de leur travail pour qu’elles en fassent directement du miel, mieux adapté à leurs besoins et qui se conserve mieux ?
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