Corruption et démocraties illibérales, l’État de droit européen mis en question

Au centre des critères de Copenhague

La défense de l’État de droit est indispensable pour adhérer à l’Union européenne (UE). En 1993, le Conseil européen s’est accordé à Copenhague sur certains critères à remplir par les pays désireux de rejoindre l’UE. Parmi la démocratie, le respect des droits de l’Homme et la protection des minorités, y figure aussi l’État de droit. Celui-ci suppose notamment l’existence effective de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d’association, d’opinion) et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il suppose aussi des lois connues, publiques et appliquées par les forces publiques, y compris à l’endroit d’elles-mêmes.

Les démocraties illibérales dans le viseur de l’UE

Fers de lance de la démocratie illibérale, la Pologne et la Hongrie sont accusées ces dernières années de ne pas respecter l’État de droit prôné par Bruxelles. Ces démocraties ont réduit le libéralisme politique, ce qui a notamment amené la Pologne à revoir l’impartialité de sa justice et la Hongrie à s’attaquer aux ONG et aux médias. Via la Commission et le Parlement, des procédures ont alors été engagées depuis décembre 2017 (article 7 du TUE), afin de remédier au viol présumé des valeurs fondatrices de l’UE. Et lors de la session plénière de janvier dernier, le Parlement européen a indiqué dans une résolution que “la situation en Pologne et en Hongrie s’est détériorée”.

La fronde des capitales du groupe Visegrad

Pour faire face à la progression populiste dans les pays du groupe Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque), les maires de Varsovie, Budapest, Bratislava et Prague ont scellé un pacte lundi 16 décembre dernier. Ils s’engagent ensemble à promouvoir « les valeurs communes de liberté, de dignité humaine, de démocratie, d’égalité, d’État de droit, de justice sociale, de tolérance et de diversité culturelle ». Une corruption généralisée dans certains pays

L’Etat de droit est mis en question dans toute l’Europe, et pas seulement en Hongrie et en Pologne. L’ONG Transparency International a publié un classement 2019 des Etats sur la corruption. Les pays nordiques sont aux premières places, ce qui n’est pas le cas d’autres pays européens.

En Grèce, la corruption politique est bel et bien avérée, comme le rappelle l’affaire Novartis dernièrement. Le groupe pharmaceutique a corrompu des responsables du privé et du public afin d’obtenir une position privilégiée sur le marché. Il faut également constater de nouveaux types de corruption, notamment en Italie, sous forme de services. La France est elle aussi dans le viseur du Conseil de l’Europe. Celui-ci a pointé du doigt « un certain nombre de zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires ».

En Europe de l’Est, la situation n’est pas idéale non plus. En Roumanie, les socio-démocrates qui avaient tenté d’affaiblir la lutte anti-corruption ces dernières années, ont été sanctionnés dans les urnes lors des élections présidentielles de novembre dernier, et ont perdu le pouvoir. De leur côté, les Tchèques, les Slovaques et les Maltais ont manifesté en nombre pour obtenir la démission de leurs Premiers ministres respectifs, accusés de corruption et d’ingérence dans les affaires de la justice.

La liberté de la presse toujours menacée

Les violations de la liberté de la presse sont encore à l’ordre du jour dans plusieurs pays européens et fragilisent l’État de droit. Les journalistes sont visés dans l’exercice de leur métier à travers des arrestations ou encore des assassinats. On peut rappeler ceux de Daphne Caruana Galizia (Malte) en 2017 et de Jan Kuciak (Slovaquie) en 2018, qui menaient l’enquête sur des affaires de corruption et de détournement de fonds. Cette chasse aux journalistes d’investigation s’accompagne d’une concentration des médias, empêchant l’indépendance des journalistes. Par exemple, en Bulgarie 80 % des médias sont possédés par l’oligarque Delyan Peevski, qui est lui-même mis en cause pour des faits de corruption dans le rapport de 2018 de Reporters sans frontières (RSF).