Deux nouvelles commissions permanentes
Sur proposition de la conférence des présidents du Parlement européen, 488 députés ont voté en faveur de la transformation de la sous-commission Sécurité et défense (SEDE) et de la sous-commission Santé publique (SANT) en deux commissions autonomes. Rattachées respectivement à la commission des Affaires étrangères (AFET) et à la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI), ces deux nouvelles entités deviendront, à partir de la session plénière de janvier 2025, les 21ᵉ et 22ᵉ commissions du Parlement européen. Leur composition devra refléter l’équilibre des forces politiques au sein du Parlement, et elles compteront 43 députés chacune, contre 30 auparavant.
En accédant à un nouveau statut, ces commissions témoignent de la volonté du Parlement européen de s’emparer de nouveaux sujets et de renforcer ses compétences. Contrairement à une sous-commission, une commission dispose de pouvoirs législatifs, notamment celui d’amender des textes. Ces commissions élaborent, modifient et adoptent des propositions législatives ainsi que des rapports d’initiative. Les députés européens y examinent également les propositions de la Commission et du Conseil de l’UE et, le cas échéant, rédigent des rapports soumis à l’assemblée plénière.
Répondre aux nouveaux enjeux du continent
La commission SEDE, comme son nom l’indique, sera dédiée aux questions de sécurité et de défense. Elle incarne la volonté des institutions européennes, après la création du poste de commissaire à l’Industrie spatiale et de la Défense, d’accompagner la montée en puissance de l’industrie d’armement européenne. L’objectif est également de répondre aux enjeux géopolitiques susceptibles de déstabiliser le continent. L’actuelle présidente de la sous-commission SEDE, l’Allemande Marie-Agnes Strack-Zimmermann, membre du groupe Renew, est pressentie pour conserver son poste. De son côté, le Français Christophe Gomart (PPE) devrait maintenir son rôle de vice-président.
La commission SANT, quant à elle, se concentrera sur les questions liées à la santé, à l’industrie pharmaceutique et à la préparation de l’Union européenne face aux crises sanitaires. L’actuel président polonais, Adam Jarubas, membre du PPE, est pressenti pour en prendre la présidence.
Enfin, deux commissions spéciales seront également créées lors de la session plénière de janvier 2025. La première, approuvée par 441 députés, reflète la volonté de la Commission européenne de mettre en place un « bouclier démocratique » pour lutter contre la désinformation et l’ingérence étrangère au sein de l’Union européenne. La deuxième se consacre aux enjeux liés au logement. Une commission spéciale est composée de 33 députés et a un mandat initial de 12 mois, renouvelable.
Suivre les commentaires :
|
