Bâtir un système fédéral suppose de réfléchir à l’essence même du fédéralisme. Bien sûr, c’est un moyen technique d’organiser le pouvoir politique et la répartition des compétences entre les différents acteurs de la vie publique. Mais ce n’est pas uniquement un système institutionnel. C’est aussi une doctrine au service de valeurs communes. Parmi les plus cruciales d’entre elles, se trouve la protection des droits fondamentaux.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, conscients des atrocités et exactions commises sur des millions de personnes, les Etats membres de l’ONU ont proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme, de dimension symbolique mais non contraignante. Le Conseil de l’Europe s’en est inspiré pour bâtir un mécanisme inédit et abouti de protection des droits de l’être humain. Souhaitant dépasser la seule coopération économique, l’Union européenne a emboîté le pas aux deux autres organisations internationales en adoptant les critères de Copenhague et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Peut-on se contenter de cela ? Doit-on se contenter de cela ? Doit-on se satisfaire d’une protection inachevée des droits de l’être humain au niveau européen ? Doit-on se satisfaire d’une protection de ses droits les plus précieux quasiment inexistante au niveau mondial ?
C’est tout d’abord une question de bien-être individuel. Les droits fondamentaux sont par nature de portée universelle, inhérents à la condition de l’être humain. La garantie des droits ne peut donc pas être tributaire de l’exigence fédéraliste de respect des cultures et des particularismes locaux et nationaux. En somme, le principe de souveraineté ne peut en aucun cas justifier qu’un Gouvernement méconnaisse les droits naturels et immuables qui appartiennent à chacun de ses ressortissants. Peut-on admettre qu’à l’échelle d’une région ou d’un Etat, un dirigeant consente au travail des enfants, aux violences faites aux femmes ou encore aux humiliations infligées aux minorités ? Assurément non. S’il existe bien un point commun entre tous les habitants de la planète de Terre, c’est le droit au respect de la dignité de chacun.
C’est ensuite une question de bien commun. Comment l’être humain peut-il prendre soin de la nature et de l’environnement qui l’entourent s’il ne respecte même pas ses semblables ? Comment pouvons-nous établir une paix durable si certains oppriment et asservissent les leurs ? Comment peut-on assurer la prospérité économique sans que soient garantis l’éducation des plus jeunes puis des conditions de travail justes, dignes et saines, seules aptes à ce que chacun tire le meilleur de lui-même ?
C’est pourquoi j’appelle solennellement au renforcement des institutions mondiales, selon une logique fédérale. Il ne s’agit pas de créer un super-Etat qui écraserait la plupart des membres de la communauté internationale, sous l’impulsion des plus grandes puissances occidentales. Mais il est indispensable de doter les institutions des moyens de protéger tous les citoyens du Globe.
L’Assemblée parlementaire aura vocation à compléter et à actualiser le corpus législatif, principalement composé de la Déclaration universelle de 1948 et des Pactes onusiens de 1966. La transition écologique et l’essor des nouvelles technologies devront notamment être pris en compte, de façon plus marquée, dans la définition du catalogue de droits.
Un véritable pouvoir exécutif aura pour rôle de veiller à la mise en œuvre des droits proclamés. Il déclenchera les enquêtes, enjoindra aux États de respecter leurs obligations et pourra saisir les juges compétents pour réprimer les atteintes à l’État de droit, commises aux quatre coins du Globe.
Aussi et surtout, le comité des droits de l’Homme de l’ONU devra se muter en véritable juridiction, habilitée à sanctionner concrètement et effectivement toutes les institutions publiques qui bafouent les droits fondamentaux, au lieu de les garantir. De même, les pouvoirs de la Cour pénale internationale devront être rehaussés, de façon à ce qu’aucun crime international ne puisse rester impuni.
Les valeurs communes de l’humanité ne peuvent et ne doivent pas faire l’objet d’une protection sélective et disparate. Il sera donc essentiel que chaque État accepte d’abandonner une partie de sa souveraineté et délègue aux institutions supra-étatiques quelques pouvoirs propres, de manière à assurer le bien de tous.
Martin Luther King estimait que « la moindre injustice, où qu’elle soit commise, menace l’édifice tout entier ».
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