Hongrie : l’Europe accroît sa pression

Le pays dirigé par Viktor Orbán n’est plus reconnu comme une démocratie. C’est ce qu’a décidé le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg la semaine dernière. À 433 voix pour et 123 contre (28 abstentions), les eurodéputés ont voté un rapport porté par Gwendoline Delbos-Corfield (Verts). L’indépendance fragile de la justice et de la liberté de la presse, la question des minorités et des migrants, la corruption importante y sont notamment dénoncés.

Les soutiens à ce texte dépassent les barrières politiques. En effet, d’après l’eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe) « si la Hongrie était candidate aujourd’hui pour rentrer dans l’Union européenne ce ne serait pas possible, elle ne remplirait plus les critères d’adhésion ». En revanche à l’extrême droite, l’eurodéputé Jean-Paul Garraud estime que « sans aucun fondement, reposant sur des notions floues et très discutables, ce texte veut à nouveau imposer cette conception impérialiste d’une supra-Union européenne omnipuissante ».

Verra-t-on le bout de la procédure ?

Comme mentionnées dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, les valeurs européennes sont celles de la liberté, la démocratie, l’État de droit, l’égalité et le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme. Si une violation de ces valeurs par un État membre est suspectée, l’article 7 peut être déclenché. C’est d’abord un mécanisme de prévention qui est activé. Un tiers des États membres, le Parlement européen ou la Commission européenne peuvent proposer au Conseil de l’Union européenne de « constater qu’il existe un risque clair de violation grave » des valeurs mentionnées à l’article 2.

Avec le consentement du Parlement, l’État membre concerné s’exprime devant le Conseil qui peut ensuite reconnaître un « risque de violation » à la majorité des quatre cinquièmes. Le résultat d’un tel vote implique la mise en place d’une surveillance du pays et d’un dialogue. On est encore loin d’une sanction à ce stade. Les sanctions réelles apparaissent dans le mécanisme de sanction, point numéro 2 de l’article 7. Si rien n’est fait pour que la situation évolue (aucune échéance n’est inscrite dans les textes) l’article prévoit un nouveau passage devant le Conseil (après vote du Parlement) pour cette fois-ci non pas reconnaître un risque mais l’existence d’une violation grave et persistante. Le mécanisme est très long et requiert ensuite une décision du Conseil à l’unanimité pour enclencher la phase deux, qui met au vote (une nouvelle fois) la suspension de certains droits liés à la qualité de membre du pays concerné. Le site du Parlement européen propose même une infographie reprenant les nombreuses et très longues étapes de l’enclenchement de l’article 7.

Le rapport voté le 15 septembre dernier pointe notamment le manque d’avancées depuis le lancement de la procédure en 2018. En effet, aucune des étapes mentionnées dans l’article 7 n’est arrivée à son terme. Et ce malgré deux auditions en 2019 avec le gouvernement hongrois. Paulo Rangeo (Parti populaire européen, PPE) regrette que “la situation empire pendant les débats et qu’après le déclenchement de l’article 7 par le Parlement européen en 2018, le Conseil ne fait rien”. Les sanctions prévues par les traités risquent donc de se faire attendre encore quelques années.

La Commission agit

Si les lourdes sanctions prévues par les traités sont encore loin d’être à l’ordre du jour, la Hongrie pourrait quand même être punie financièrement, sans l’aval du Parlement européen. En avril dernier, la Commission européenne a décidé de lier le versement des fonds (42,2 milliards d’euros) du plan de relance post-covid et du budget européen pluriannuel au respect de l’État de droit. Elle a en outre proposé dimanche 18 septembre aux États membres de l’Union de suspendre la majorité des fonds versés à la Hongrie. Ils ont maintenant 3 mois pour se prononcer.

Le pays dirigé par Viktor Orbán est le seul pays en Europe qui n’a toujours pas reçu l’accord de la Commission concernant le versement de son plan de relance post-covid. Il s’agira donc pour le gouvernement Hongrois de convaincre l’UE afin de recevoir ces précieux milliards. La Ministre hongroise de la Justice a d’ailleurs débuté il y a quelques jours une tournée européenne pour rencontrer les dirigeants et « partager la position de la Hongrie sur certains problèmes comme la guerre en Ukraine ou la question de l’État de droit ».