L’instrument SURE : une bonne illustration des prémices de l’intégration financière de l’UE

, par Jérôme Flury, Pierre Verat

L'instrument SURE : une bonne illustration des prémices de l'intégration financière de l'UE
Image : Immo Wegmann / Unsplash

L’instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency, SURE) présenté par la Commission au Conseil au printemps 2020 est désormais mis en œuvre. Le plan étant doté d’une capacité financière de 100 milliards d’euros pour aider les pays européens sur le financement de leurs dispositifs d’aides pour maintenir l’emploi, une première tranche a été versée fin octobre aux trois grands pays que sont l’Italie, l’Espagne et la Pologne pour un montant de 17 milliards d’euros.

14 000 000 000. Le 17 novembre, la Commission européenne a réglé un deuxième versement aux pays européens dans le besoin, et dans ce cadre, 14 milliards d’euros ont été distribués à 9 pays européens. Ce versement s’inscrit lui-même dans le contexte du mécanisme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency, SURE), un instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, qui a pour objectif d’aider à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie. Ce mécanisme qui n’était au départ qu’une idée s’est traduit de manière concrète par des versements sous forme de prêts effectués par la Commission aux États membres.

Les montants alloués d’un pays à l’autre sont très variables. Dans le détail, la Croatie a reçu 510 millions, Chypre 250 millions, la Grèce 2 milliards, l’Italie 6,5 milliards supplémentaires, la Lettonie 120 millions, la Lituanie 300 millions, Malte 120 millions, la Slovénie 200 millions et L’Espagne, 4 milliards supplémentaires.

Les obligations sociales ont été émises le 10 novembre et ont bénéficié d’un accueil très positif des investisseurs. Deux obligations ont été souscrites. Une de 8 milliards devant être remboursée en 2025 et une autre de 6 milliards devant être remboursée en 2050. Ces obligations bénéficient du label « obligations sociales » qui garantit qu’elles serviront « un véritable objectif social ». Depuis le départ il est précisé à propos du mécanisme que “les prêts accordés aux États membres au titre de l’instrument SURE seraient adossés à un système de garanties volontaires fournies par les États membres”. L’acronyme est d’ailleurs particulièrement pertinent en français car les fonds en question sont “des obligations d’État notées AAA”, qui sont donc plutôt justement considérées comme sûres et qui devraient “permettre de trouver des ressources sur les marchés”, expliquait il y a quelques mois le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Paolo Gentiloni.

L’Angleterre parmi les financeurs majeurs

Ces levées de fonds constituent les plus importantes levées de fonds de l’UE. Les souscripteurs sont basés essentiellement dans les trois grands pays que sont l’Angleterre, l’Allemagne et la France. Ce qui peut sembler étonnant c’est que le pays d’où les investisseurs ont le plus misé pour les obligations à 5 ans est l’Angleterre, à hauteur de 24% contre 13% pour la France et 10% pour l’Allemagne. Par contre, en ce qui concerne les obligations à 30 ans, les investisseurs sont majoritairement basés en Allemagne à hauteur de 29% contre 18 et 17% pour l’Angleterre et la France. Des investisseurs basés hors d’Europe (en Amérique et en Asie plus précisément) sont aussi largement présents concernant les obligations à 5 ans, à hauteur de 23%, mais en revanche ne concernent que 4% des obligations à 30 ans. Il s’agit en tout cas d’un plan d’aide majeur.

Malgré tout, même si les montants en jeu sont déjà colossaux, une récente tribune de Brando Benifei (Président de la délégation italienne des socio-démocrates européens (S&D) au Parlement européen), Danuta Hübner (Députée européenne polonaise de Plate-forme civique (PPE), ancienne Commissaire européenne) et Stéphane Séjourné (Président de la délégation française de Renew Europe au Parlement européen) appelle à doubler le plan de sauvetage d’avril 2020. “La question ne sera pas tant l’investissement dans certains secteurs que la simple survie de milliers de petites et moyennes entreprises” affirment les députés. La pandémie appelait des investissements inédits, le plan SURE en est un, mais il pourrait être loin d’être suffisant.

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