Depuis le 12 novembre 2013, Malte, pays de 450 000 habitants, permet aux non-ressortissants de l’Union Européenne d’obtenir un passeport européen contre 650 000€.
Cette mesure, censée renflouer les caisses de l’état maltais (elle devrait rapporter à terme entre 5% et 7% des recettes fiscales du pays, soit entre 135 et 175 millions d’euros), pose la question de « l’acquisition » de la citoyenneté européenne.
La prérogative de l’octroi de la citoyenneté est exclusivement réservée aux états membres, et ainsi, ni la Commission ni le Parlement européen ne peuvent obliger un état à changer sa législation en la matière.
Citoyenneté européenne et libre circulation au sein de l’espace Schengen
Cela est inquiétant à plusieurs titres :En premier lieu, « accorder la citoyenneté à une personne signifie accorder des droits dans les 27 autres états membres » , a reconnu Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Justice.Ces nouveaux citoyens maltais pourraient ainsi se déplacer librement dans l’espace Schengen. Cela amène donc à un problème de sécurité des territoires européens, avec la question du terrorisme, qui pourrait devenir intra-communautaire. Cela pourrait se traduire par l’arrivée de groupes terroristes à Malte pour « se fournir » en passeports européens afin de se mouvoir dans tout l’espace Schengen sans éveiller le moindre soupçon. A cela s’ajoute le fait que ces acquéreurs de la nationalité maltaise pourraient se déplacer aux Etats-Unis sans visa, en raison d’une convention entre les USA et Malte sur ce sujet.
Cette situation montre également une faille des institutions communautaires, qui ne peuvent pas légalement empêcher ce genre de situation ce qui va encore donner du grain à moudre aux eurosceptiques, aux fédéralistes et aux europhobes pour les élections européennes du mois de mai 2014.
Malheureusement, Malte n’est pas le premier pays ni le dernier pays à vendre sa nationalité. En Espagne, il faut acheter un bien immobilier de plus de 160 000€ pour disposer d’une carte de résident . Et en Lettonie, il faut acheter un appartement ou une villa de plus de 140 000€. Concernant l’Autriche, l’octroi de la nationalité peut se faire en contrepartie d’investissements directs à hauteur d’au moins 3 millions d’euros.
De nombreuses personnes pourraient trouver une similitude entre la situation à Malte et celles d’autres pays de l’Union Européenne ; Mais cette fois-ci, il a été mis un prix, comme on peut le faire avec un bien de consommation, sur la citoyenneté européenne, ce qui est bien différent d’un permis de résidence en échange d’investissements.
La vente de la nationalité européenne est une trahison de la confiance
Tout cela amène à se poser la question de la matérialisation de la citoyenneté européenne : est-ce juste le fait d’être ressortissant d’un état membre, ou est-ce la participation à un projet commun ? Il semblerait que pour Malte, la première possibilité soit celle choisie et ainsi, trahit la confiance des autres états membres, et plus de 60 ans de projet commun.
Malte, par sa décision, soulève le problème d’une Union Européenne divisée, où chaque état ne voit que ses intérêts à court terme et ne tient pas compte de ses partenaires européens.
Sans vouloir déroger aux principes fondateurs de l’Union Européenne et à son fonctionnement, les institutions communautaires devraient créer un cadre européen sur l’octroi de la nationalité pour les états membres, aux vus des intérêts en jeu, dans le seul but de délimiter ce qui peut être fait et ce qui doit être interdit.
La citoyenneté européenne, qui se construit petit à petit depuis le Traité de Rome, et à laquelle sont associés des droits et des devoirs, devrait se situer au-dessus de toutes questions d’ordre économique. En temps de crise, des états comme Malte oublient ce que leurs adhésions à l’Union Européenne leur ont apporté et ce qu’ils ont promis aux autres états membres, pour finalement, se refermer sur eux-mêmes.
1. Le 31 janvier 2014 à 01:35, par Ferghane Azihari
En réponse à : La citoyenneté européenne a-t-elle un prix ?
Dans un espace géographique commun où les frontières internes n’existent plus (ou presque...), il est étrange que la politique d’immigration ne soit pas une compétence exclusive européenne. L’article souligne très justement que la politique d’immigration d’un Etat (restrictive ou généreuse) peut impacter tous les autres. Dans ces conditions, l’échelle nationale n’est plus l’échelle légitime pour traiter de cette question en vertu du couple causalité/responsabilité.
Attention tout de même à la confusion entre citoyenneté et nationalité européenne. La première existe, pas la seconde ;)
Pour répondre à l’argument des conditions de l’octroi de la citoyenneté européenne, il est dans tous les cas primordial que l’UE sache différencier citoyenneté et nationalité afin de pas prendre modèle sur l’Etat-nation, une idée répréhensible tant qu’elle n’est pas universelle :
http://www.taurillon.org/Parachever-la-deconstruction-de-l-Etat-nation-par-la-citoyennete,06037
http://www.taurillon.org/pourquoi-une-nation-europeenne-est-indesirable
2. Le 1er février 2014 à 11:38, par Alexandre Marin
En réponse à : La citoyenneté européenne a-t-elle un prix ?
En matière d’immigration, l’U.E ferait bien de s’inspirer du modèle canadien, où cet enjeu est une compétence partagée entre la fédération et les provinces selon l’article 95 de la Constitution fédérale canadienne.
De toute façon, l’U.E n’étant pas une nation, il sera impossible d’avoir une nationalité européenne.
Et même si on qualifiait la citoyenneté européenne en lui donnant le nom de nationalité, ça ne changerait rien. D’ailleurs, sachant que même les « nationalistes européens » sont pour une Europe de type fédéral, qu’il y a un nombre ridiculement petit de partisans d’une Europe centralisée, je vois mal en quoi le fait de baptiser « nation » une fédération européenne changerait quoi que ce soit. « Citoyenneté », « nationalité » ou « nation » ne sont que des étiquettes rien de plus.
Même étiquetée « nation » ou « Etat-Nation », l’Europe ne ressemblera en rien aux anciens Etats-Nations.
3. Le 2 février 2014 à 14:13, par tnemessiacne
En réponse à : La citoyenneté européenne a-t-elle un prix ?
@ Alexandre Marin
Toute la question est celle d’un espace public européen, indépendamment des mots très chargés émotionnellement.
Il existe déjà un espace public culturel, historique mais aujourd’hui l’espace pubique est synonyme de télévision, internet, journaux et surtout d’actualité.
Il y a également un espace public « réel » les Européens échangent beaucoup entre eux.
L’espace publique européen à mon avis est en train de se mettre en place de façon progressive.
Grâce notamment au futur débat télévisé entre les candidats à la Commission qui sera diffusé sur les chaines à forte audience.
Le cinéma aussi est un fort facteur permettant l’espace publique européen. Il y a déjà une culture cinématographique proprement européenne, indépendamment des États-membre. Il faut la promouvoir et la renforcer.
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