La Pologne instaure des zones « anti LGBT+ » : qu’en-est-il des droits des LGBT+ en Europe ?

État des lieux en Europe : les pionniers

Les premiers à avoir reconnu et autorisé le mariage homosexuel sont les Pays-Bas par une loi du 21 décembre 2000, entrée en vigueur en avril 2001. Ils n’ont pas été seulement les premiers en Europe mais aussi dans le monde.

Le 29 janvier 2013, Christiane Taubira, lors de l’examen du projet de loi pour le mariage pour tous disait, en citant Léon Gontran-Damas : « L’acte que nous allons accomplir est beau comme une rose dont la Tour Eiffel assiégée à l’aube voit enfin s’épanouir les pétales. Il est grand comme un besoin de changer d’air, il est fort comme le cri aigu d’un accent dans la nuit longue. ». [1]

Depuis, 13 pays membres de l’UE leur ont emboîté le pas : la Belgique, l’Espagne, la Suède, le Portugal, le Danemark, la France, le Royaume-Uni (sauf l’Irlande du Nord), le Luxembourg, l’Irlande, la Finlande, Malte, l’Allemagne et enfin l’Autriche. Avec 27 pays l’ayant légalisé dans le monde, l’UE se positionne comme précurseur social.

Pays d’Europe de l’Est : les réticents

Mais tel n’est pas le point de vue de tous les pays européens et certains sont fortement opposés au mariage entre personnes de même sexe.

Ainsi que le déclarait, en 2019, Evelyne Paradis, directrice de ILGA Europe “Les pays qui continuent de bien se porter sont ceux qui, depuis un certain temps, ont compris que l’ordre du jour ne se limitait pas à l’égalité du mariage.” Le groupe ILGA Europe a d’ailleurs publié une carte interactive qui fait le point sur la situation des droits de la communauté LGBT+ dans les pays européens.

En tête des mauvais élèves on trouve les pays les plus à l’Est de l’Europe où les prises de position sont parfois très catégoriques. Ainsi, le président du parlement hongrois Lazlo Köver a déclaré, que “d’un point de vue moral, il n’y a pas de différence entre le comportement d’un pédophile et celui d’un couple d’homosexuels qui demande l’adoption car l’enfant est un objet du désir dans les deux cas.”

Le gouvernement hongrois de Viktor Orban s’oppose effectivement au mariage homosexuel au nom des « valeurs chrétiennes » et prétend défendre la « famille traditionnelle ».

En Italie, le ministre de la famille Lorenzo Fontana, proche du catholicisme intégriste a déclaré que « Les familles arc-en-ciel n’existent pas dans la loi italienne ». Et il ne s’est pas arrêté là puisqu’il a insisté en affirmant que “ La famille naturelle est attaquée. [Les homosexuels] veulent nous dominer et effacer notre peuple. ». Ces prises de positions antédiluviennes ne sont ainsi pas réservées aux responsables politiques de pays d’Europe de l’Est.

La religion : influence des valeurs chrétiennes

Se pose donc la question de l’influence de la religion, notamment du christianisme catholique, sur l’autorisation du mariage homosexuel. En effet, la Pologne est le pays où le taux de catholiques, ou de ceux qui se déclarent comme tels, reste le plus élevé au monde, soit 92,2%. La Hongrie quant à elle comptait 74,4% de chrétiens parmi sa population alors que la France compterait plus de 32% de catholiques en 2018. Ainsi, l’influence de la religion est clairement identifiable. Les déclarations critiques envers le mariage pour tous sont d’ailleurs souvent justifiées au nom de “valeurs chrétiennes”. Cependant, récemment des évêques catholiques allemands ont reconnu officiellement l’homosexualité comme « normale » : les « valeurs chrétiennes » seront donc peut-être amenées à changer.

Harmonisation au niveau européen : entre rêve et réalité ?

Malgré une nette libéralisation des mœurs en Europe, imposer le mariage homosexuel en Europe serait difficilement justifiable. Même si la condamnation des discriminations envers la communauté LGBT+ est majoritairement partagée au sein de l’UE, nous sommes loin d’une telle unanimité concernant le mariage homosexuel comme nous venons de l’observer.

La Cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs d’ores et déjà eu à s’exprimer sur le sujet. En effet le 9 juin 2016, la CEDH a rendu une décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France (requête numéro 40183/07). Dans cette décision, la Cour rappelle que la Convention européenne des droits de l’homme ne comporte pas de droit au mariage pour les couples homosexuels. Elle considère qu’un tel droit ne peut pas découler des articles 8 (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ») ni de l’article 12 (« A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. ») de cette convention.

Position actuelle de l’UE : des incohérences

Les eurodéputés ont adopté un texte le 18 décembre 2019 visant à « exhorter les autorités polonaises à révoquer toutes les résolutions » prises en Pologne instaurant des zones « libres de toute idéologie LBGTI » (résolution B9-0234/2019).

Comment l’UE peut-elle d’un côté condamner les discriminations envers les LGBT+, et d’un autre côté ne pas faire en sorte que les homosexuels puissent se marier ? Ici encore, la réponse semble se trouver dans la convention européenne des droits de l’homme. En effet, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme dit que « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité́ nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ». Cet article ne fait pas directement référence aux personnes LGBT+. Ainsi, une lecture restreinte de cet article pourrait laisser entendre que les droits des LGBT+ ne sont pas protégés par la Convention. Au contraire, une lecture large et progressiste de ce texte pourrait intégrer les LGBT+ à “l’appartenance à une minorité nationale”. Ainsi, le choix de la Cour européenne des droits de l’homme a été, comme constaté précédemment, d’en faire une lecture restreinte.

Au-delà de la situation en Pologne, le Parlement européen a fait part de sa « profonde préoccupation face au nombre croissant d’agressions contre les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels dans l’UE par les États, les fonctionnaires, les gouvernements nationaux et locaux ainsi que les responsables politiques ».

Le constat est clair : les eurodéputés n’ont jusqu’à aujourd’hui adopté aucun texte contraignant à l’encontre des États membres discriminant la communauté LGBT+. Une législation commune concernant le mariage de personnes de même sexe ne semble pas d’actualité. L’Europe reste donc, sous certains aspects, assez traditionaliste et peu hétérodoxe.