La relance de la dimension sociale de l’Union européenne

L’impact de la crise sur les politiques sociales

La crise économique et financière qui a commencé aux États-Unis en 2008 a sévèrement et globalement touché l’Europe, en particulier la zone euro avec la crise des dettes souveraines. Dès lors, les pays européens ont eu des difficultés à garantir les normes de politiques sociales qui avaient été acquises durant la période de croissance économique d’avant-crise. La réponse de l’Union européenne à cette situation problématique a été de demander aux Etats membres d’adopter des mesures d’austérité. Les coupes dans les dépenses publiques ont considérablement mis à mal l’Etat-providence et, en conséquence, les pays européens ont échoué à assurer une protection sociale adéquate à leurs citoyens.

Bien qu’une consolidation fiscale ait été considérée comme nécessaire dans la plupart des pays en difficulté, les mesures d’austérité se sont révélées être un échec en termes de stimulation de la croissance économique sur le long terme et, en même temps, elles ont été jugées comme ayant mis à mal les droits économiques et sociaux. En fait, les politiques nationales de coupe des dépenses publiques et de réduction des salaires et des prix n’ont pas été accompagnées de réformes en faveur de la croissance. Durant la dernière décennie, nous avons observé un haut niveau de chômage, l’augmentation des inégalités économiques, de la pauvreté et une fragmentation sociale en Europe, en parallèle de l’affaiblissement de la capacité des Etats à adopter des politiques nationales redistributives efficaces. Pour toutes ces raisons, il était crucial de traiter les faiblesses structurelles du modèle économique européen et de mettre en place en urgence une stratégie ambitieuse en faveur d’une croissance durable et inclusive après la crise.

Le pilier européen des droits sociaux : est-ce réellement efficace ?

La nécessité de remédier à l’insécurité économique et sociale a été exprimée par l’actuel Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a fait de la dimension sociale de l’Europe l’une des priorités de son mandat. Pour renforcer les droits sociaux, la Commission avait présenté en mars 2016 une première ébauche du socle européen droits sociaux et avait lancé une consultation publique. Cette initiative avait été très bien accueillie par le Parlement européen, qui avait déjà appelé à plusieurs reprises à une action plus ferme dans le domaine social.

Le pilier a été présenté en avril 2017 et a été conjointement promulgué par le Parlement, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017 au Sommet social pour des emplois et une croissance équitables à Göteborg (Suède). Le pilier réaffirme l’engagement de l’Union européenne de promouvoir non seulement le progrès économique, mais aussi le progrès social. Par ailleurs, afin de promouvoir la convergence sociale, le pilier a introduit 20 principes cruciaux regroupés en trois catégories : l’accès égal aux opportunités sur le marché du travail, des conditions de travail équitables, la protection sociale et l’inclusion.

Bien que ce projet soit d’une grande valeur politique et symbolique pour le développement futur de l’Union européenne, il n’est considéré que comme un point de départ pour la construction d’une Europe sociale. Concernant le contenu du pilier, celui-ci réaffirme en premier lieu des droits qui font déjà partie des acquis sociaux de l’Union européenne, et le but est de les rassembler dans un document unique pour leur donner plus de visibilité. En deuxième lieu, il indique de nouveaux principes pour s’attaquer aux difficultés qui proviennent du développement technologique, économique et sociétal tels que le vieillissement de la population ou la mondialisation économique. Quant à la portée du projet en lui-même, il a été conçu pour la zone euro, puisqu’il a pour objectif un meilleur fonctionnement de l’Union économique et monétaire, mais cela concerne également les autres Etats membres, en créant des incitations à rejoindre le processus.

De plus, il est important de faire attention à la nature du programme, qui a été sujet à débat : en fait, bien que ce document représente un engagement politique fondamental, le texte peut seulement servir de guide pour atteindre des résultats efficaces, socialement et en termes d’emploi. En outre, le texte indique clairement que, pour être applicables, les principes et les droits nécessitent des mesures législatives pour être adoptés au niveau approprié, sinon le texte restera lettre morte.

La mise en œuvre du pilier devrait être effectuée au niveau européen et au niveau des états en respectant les compétences de chacun, et cela n’implique pas que l’Union étende ses compétences et ses tâches telles qu’indiquées dans les traités. En procédant de la sorte, l’Union européenne continue de fixer des exigences minimales et de promouvoir la coordination en termes de sphère sociale. Pour les raisons citées précédemment, la validité réelle du pilier n’a pas été jugée conforme aux attentes qui seraient requises pour garantir une politique sociale efficace au niveau de l’UE.

Critiques et développements récents pour une Europe sociale

Cette initiative a été adoptée pour promouvoir la dimension sociale de l’intégration européenne et a été approuvée à un moment critique pour l’Union, qui a encore à faire face à de nombreuses crises simultanées en termes de politique intérieure et extérieure. Au niveau européen, cette attention renouvelée pour la cohésion sociale vient aussi des élections nationales de ces dernières années, dont les résultats inquiétants ont montré un scepticisme des citoyens concernant la gestion de la crise par les élus nationaux et européens. À cet égard, même si le pilier représente un important point de départ pour placer la dimension sociale au centre du débat européen, un certain nombre de défis sont encore devant nous. Le texte manque de clarté et les lacunes éventuelles doivent être comblées. En raison des différences qui existent entre les systèmes sociaux nationaux, les principes ont été énoncés dans une formulation très large et vague. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’établir une feuille de route pour mettre en œuvre le pilier.

Des critiques supplémentaires se concentrent sur le choix d’avoir adopté une soft law (c’est-à-dire des instruments non contraignants juridiquement pour assurer la tâche fondamentale de la relance du modèle social européen. Le pilier n’est en fait pas immédiatement applicable s’il n’est pas suivi par des mesures concrètes de mise en place, d’où un haut risque que ce programme ne produise pas d’effets tangibles à court terme. Dans ce but, il est également essentiel pour les institutions européennes et nationales d’établir un financement adéquat pour la réalisation d’objectifs ambitieux. C’est seulement ainsi qu’il sera possible de traduire des droits et des principes en des politiques sociales concrètes.

Il est central de promouvoir un dialogue démocratique avec les décideurs politiques, ainsi que d’intégrer les instruments politiques existants dans des mesures législatives futures, dans la mesure où les mérites de l’initiative de Jean-Claude Juncker dépendront essentiellement de cela. Il faut également souligner le fait que, dans les premiers mois suivants l’adoption du document, plusieurs Etats membres ont montré un niveau d’ambition très bas en adoptant une position générale sur trois aspects essentiels du pilier : l’équilibre entre le travail et la vie privée, des conditions de travail transparentes et prévisibles, et une coordination des systèmes de sécurité sociale.

Pour transformer ces objectifs sociaux en réalité, les Etats membres doivent arrêter de traîner les pieds, et respecter les engagements qu’ils ont pris l’année dernière. Presque un an après la proclamation de la principale initiative sociale de l’Union européenne, la Commission européenne a finalement adopté en octobre 2018 le Programme de Travail pour 2019. D’aucuns ont fait valoir le fait que le programme se concentre principalement sur le lien entre la politique sociale et le marché du travail, mais qu’il passe au-dessus du champ de la protection sociale. Encore une fois, le texte ne donne pas assez la priorité à la promotion de l’investissement social, qui représenterait en fait une grande opportunité pour proposer des solutions concrètes aux citoyens de l’Union non satisfaits après les très attendues élections européennes de mai 2019.