Le PiS menace la démocratie polonaise

Rester à la maison devant sa télévision ou bien aller dans la rue manifester ? Beaucoup de Polonais se sont posés cette question ces derniers jours. Le gouvernement avait effectivement déposé trois projets de lois votés très rapidement au Parlement. Après la permutation des juges constitutionnels en janvier 2016, ce serait donc une nouvelle atteinte à l’indépendance de la justice. « Triple véto » revendiquaient les manifestants, partout dans le pays. Selon eux, le Président Andrzej Duda doit refuser de promulguer les lois. Les manifestations mettent le gouvernement sous pression. Sur ces entrefaites, le bureau du Président annonce donc que ce dernier oppose son véto pour deux des projets controversés.

Les manifestations pacifiques ont donc eu des retombées concrètes. Et pourtant, elles ne peuvent pas dissimiler le fait que le Parti du gouvernement, « Droit et justice » (PiS) est largement soutenu par la population. Vue de l’extérieur, la situation en Pologne paraît extraordinaire, parfois grotesque. Ce faisant, elle met en lumière une problématique qui se matérialise également dans d’autres démocraties européennes.

Monsieur Kowalski [1] et la Cour suprême

Dernièrement, un journaliste polonais a interviewé une magistrate à propos de la « réforme de la justice » proposée par le gouvernement : « Dans quel but Monsieur Kowalski a-t-il besoin de la Cour suprême ? » a-t-il demandé de manière provocante. Monsieur tout le monde doit-il opter pour l’indépendance des juges ou bien pour un fort parti de gouvernement ?

Au premier abord, les attaques à l’égard de la Cour suprême et du Conseil national de la justice [2] constituent une menace abstraite pour de nombreux citoyens. Pour les salariés des petites villes polonaises ou bien les travailleurs indépendants à la campagne, il n’est pas nécessairement évident de voir en quoi un nouvel agencement de la Cour suprême peut leur porter personnellement préjudice. Les mesures sociales du gouvernement PiS, comme par exemple la mise en place d’allocations familiales ou le recul de l’âge de départ à la retraite, apparaissent au contraire pour bien des électeurs du PiS comme des mesures concrètes à leurs yeux. « Nous regardons les problèmes des gens normaux et pas ceux des élites » a ainsi déclaré Beata Szydlo lors des débats sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite.

Bruksela teraz. pic.twitter.com/V7KxDLntNL

— Tomasz Bielecki (@TomaszBielecki) 23. Juli 2017

Dans d’autres villes d’Europe, les polonais expatriés à l’étranger se joignent aux manifestations. Comme ici à Bruxelles.

Le correspondant du journal FAZ (Frankfurter Allgemeine Zeitung), Konrad Schuller, en commentant la composition sociale des manifestants qui battaient le pavé pour l’indépendance de la justice à Varsovie, constatait que beaucoup avaient un haut niveau d’études. Ce n’est pourtant pas très surprenant que l’élite savante s’engage en premier en faveur du maintien de valeurs immatérielles.

Les fervents partisans du PiS entrevoient les rapports politiques totalement différemment. Depuis des années, ils sont nourris par le récit d’un Etat qui serait infiltré par d’anciens communistes et des profiteurs de la crise. En aucun cas, il n’est fait mention que les « Bons changements » (dobre zmiany) opérés par le gouvernement actuel servent en priorité à le maintenir au pouvoir.

En outre, la manière dont le député du PiS Andrzej Matusiewicz justifie la réforme de la Cour suprême est révélatrice. Dans la Gazeta Prawna, il commente la nouvelle disposition introduite par son parti, qui doit autoriser le Parlement de remplacer des juges avec une longue carrière par des avocats et des procureurs : « Les juges de la Cour suprême ont régulièrement montré qu’ils vivent dans une certaine isolation de leurs concitoyens. Naturellement, les meilleurs doivent être à la Cour suprême. Mais ils doivent aussi être en mesure de comprendre les gens. »

Ce type de propos vise à créer des différences entre les juges élitaires et les simples gens, des avocats en l’occurrence selon les propres mots du PiS. Le PiS accompagne les atteintes aux institutions de l’Etat de droit polonais avec sa détestation des pouvoirs établis (« establishment ») qui agiraient contre les intérêts du peuple. De cette manière, il dissimule la portée de la réforme de la justice, considérée comme une remise en cause du principe de la séparation des pouvoirs par des juristes polonais et étrangers. La qualification douteuse de « proche du peuple » exclue donc les juges de la Cour suprême qui sont chargés de la surveillance des procédures de l’ordre judiciaire et qui font également office de juridiction militaire.

De toute évidence, le modèle de démocratie libérale souffre d’un problème de médiation. En ces temps où la confiance dans le journalisme et la science faiblit, cette médiation ne semble plus fonctionner. Le modèle de démocratie libérale est perdant dès que la garantie de la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux est percue comme un projet d’une élite hautaine.. Dans cette situation, il est plus important que jamais de démontrer que le dénigrement des élites par des partis illibéraux n’a rien à voir avec le fait de combattre des inégalités sociales.

En Hongrie, on ne peut que constater que la rhétorique populiste tente de faire oublier les malversations de fonds publics. Le gouvernement Fidesz a réussi à créer un environnement où la complaisance et les marchés publics se conjuguent en montants de plusieurs millions. La relation avec le gouvernement Fidesz est encore très lucrative, même après avoir été démis de ses charges. L’exemple de la démission d’un Sous-secrétaire d’Etat le démontre clairement : Balázs Sonkodi pouvait tripler son salaire mensuel grâce à un contrat conclu ultérieurement avec le bureau du Premier ministre. Même avec sa gestion des fonds européens, le gouvernement de Victor Orbán ne se distingue pas par sa transparence. A l’heure qu’il est, 57 procédures en manquement ont été engagées par l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie. Sont notamment invoqués les appels d’offres publics qui ne comportaient bien souvent qu’un unique offrant – signes manifestes de favoritisme qui ne trouvent par ailleurs guère d’échos dans la presse indépendante en Hongrie, en raison de la pression économique et politique exercée sur les médias.

Pouvoir contrôler le gouvernement et le renverser lorsqu’il échoue à obtenir la confiance, c’est aussi dans l’intérêt de Monsieur Kowalski, comme de tout citoyen « lambda ». La Cour suprême de Pologne n’est pas seulement la juridiction de l’ordre judiciaire qui statue en dernière instance, c’est également l’instance de contrôle des résultats électoraux et des référendums. Le PiS a été élu pour la raison - compréhensible - que les citoyens voulaient un changement politique fort après huit années d’un gouvernement de coalition dirigé par le parti libéral-conservateur Plateforme civique (PO). Pour toute révision constitutionnelle, comme celle qui se déroule aujourd’hui de facto, le parti PiS n’a toutefois pas de mandat. Et si la satisfaction envers le gouvernement de Beata Szydlo devait s’affaiblir jusqu’aux prochaines élections législatives de 2019, alors la voix serait libre pour un nouveau changement politique. La possibilité d’une alternance du pouvoir fait partie des exigences minimales et d’un des plus grands avantages d’une démocratie.

Une révolution conservatrice d‘apparence sympathique

Le PiS a été élu à l’automne 2015 avec une majorité absolue. Pour la première fois en Pologne, un parti démocratique a obtenu de si larges suffrages qu’il n’avait pas besoin de partenaire de coalition. Déjà lors de l’élection présidentielle, le PiS avait présenté un candidat très peu connu des Polonais avec le député européen Andrzej Duda, et atteint de larges classes d’électeurs. La cheffe de file des ultra-conservateurs Beata Szydlo triomphait à l’issue de la campagne électorale, empreinte de thèmes qui ont su émouvoir beaucoup de Polonais : mesures sociales comme l’augmentation des allocations familiales et le retour de l’âge à la retraite à 65 ans (60 ans pour les femmes). Sur la controverse concernant l’accueil de réfugiés selon un mécanisme européen de répartition, le PiS s’était également opposé aux légères concessions de la Première ministre de l’époque, Ewa Kopacz.

Cette orientation thématique offrait, en complément de la forte abstention et d’une opposition fragmentée, une victoire historique pour le PiS. Le Président Andrzej Duda et le gouvernement Szydlo ont opté pour le jeu de la compétition démocratique et su conquérir la confiance des électeurs. La rapidité avec laquelle les règles de ce jeu ont changé, tout d’abord avec la substitution du personnel du Tribunal constitutionnel, ensuite avec celui de la radio publique d’Etat, surprend chacun des observateurs qui reconnaissent que derrière une accession modérée au pouvoir, ce sont des ambitions de rupture avec l’ancien ordre constitutionnel établi et d’ériger une « IVème République ».

Il s’agit avant tout des ambitions du chef du parti Jaroslaw Kaczynski – théoriquement simple député de la Diète (Sejm), en pratique l’homme le plus puissant de l’Etat. Durant son court mandat de Premier ministre (2006-2007), Kaczynski avait une côte de popularité plus mauvaise que la majorité des chefs de gouvernement précédents. Aujourd’hui, il agit dans l’ombre pendant que Beata Szydlo se satisfait d’une popularité constante dans les sondages. Même si les électeurs les plus jeunes en particulier soutiennent moins le gouvernement, ce sont encore 51% des Polonais, d’après les études d’opinions de l’institut renommé CBOS, qui sont toujours satisfaits de la performance du gouvernement Szydlo.

Une explication de la popularité soutenue du PiS peut être expliquée par le fait que le gouvernement ait mis sous surveillance la radio publique, en plaçant Jacek Kurski à sa tête, un ancien membre du comité de campagne de Jaroslaw Kaczynski, et en lui donnant ainsi de larges marges de manœuvre pour influencer l’opinion publique. Le gouvernement et les supports médiatiques à sa disposition ne reculent en effet pas devant le fait de déformer l’information, dans le but avisé de présenter la complète substitution des membres de la Cour suprême et les prérogatives sévèrement étendues du ministre de la justice comme une simple réforme de la justice, proche des standards d’autres pays européens. Ces fausses déclarations ont donc été vivement contestées par des associations de juristes polonais et par des juges venant des pays expressément nommés.

L’union des juristes polonais (IUSTITIA) a corrigé sur Twitter l’indication du ministre de la justice concernant la fonction de juges dans les pays européens.

Les institutions n’ont que la signification que nous leur donnons

L’indépendance de la justice, la liberté de la presse, les droits de l’opposition : ce sont des valeurs bien souvent invoquées dans les beaux discours. Mais elles ne sont que des formulations floues, signifiant à la fois tout et rien, si elles ne sont pas concrètement explicitées et mises en pratiques. Ces concepts peuvent être vidés de leur sens de la même manière que les institutions démocratiques. Les discours du Président Erdogan parlant de « Triomphe de la démocratie » alors qu’il établit une chasse aux sorcières de l’opposition, doivent être compris comme l’aboutissement d’une telle évolution.

Nous constatons en Pologne quels dangers cela présente, lorsque les fondements de l’Etat de droit, comme une justice indépendance et une presse libre, ne sont plus une valeur en soit, mais représentés comme l’expression d’une petite classe politique. La part des élites de la société, qui prend au sérieux les droits et libertés individuels à l’encontre de l’Etat et exigeant une couverture médiatique se basant sur des faits, est de moins en moins nombreuse à partager ces valeurs au-delà de ses cercles rapprochés.

Le côté effrayant de l’évolution de la situation polonaise, outre sa rapidité, subside dans l’absence de scrupules du démantèlement des institutions. La rupture avec les conventions internationales et le début d’une ère d’incertitudes sont certainement en partie dus au tempérament de l’éminence grise Jaroslaw Kaczynski. D’un point de vue allemand désirant intensément une stabilité, les événements en Pologne comme le « Putsch de Juillet » (Zamach Lipcowy) à l’encontre des tribunaux dépassent toute imagination. Déjà en 2015, lorsque le Tribunal constitutionnel a annulé la nomination de juges décidée par la majorité gouvernementale, le bureau de la Première ministre Beata Szydlo se refusait tout simplement de publier la décision du tribunal au Journal officiel. Le jugement ne pouvait ainsi pas entrer en vigueur. Mais alors pourquoi le parti de Kazcynski en est venu à de telles mesures drastiques ? Parce qu’il le pouvait. L’exemple de la Pologne démontre donc que les institutions démocratiques ne sont pas gravées dans le marbre. Elles sont fragiles et ne demeurent en place que si elles reçoivent un soutien effectif de la population. Les institutions n’ont que la signification que nous leur donnons. En Pologne, une masse critique de la population semble l’avoir intériorisé.

W #poznan nie ma zgody na bezprawie #veto pic.twitter.com/XyUf3IAISP

— Asia Wuwczak (@wuwczak) 19. Juli 2017

Les manifestants à Poznan invitent le Chef de l’Etat Andrzej Duda à opposer son véto aux réformes controversées de la justice.

Comme lors des atteintes sur le tribunal constitutionnel en décembre 2015, des milliers de Polonais sont descendus dans la rue. Pendant des journées entières, ils ont ponctué les décisions du gouvernement avec des manifestations créatives. Très rapidement, des structures et des formes de protestations se sont développées, afin d’unir toutes les forces face au côté extraordinaire de la situation. Les partis d’opposition ont manifesté leur solidarité lors de grands rassemblements. L’activité de la société civile a donc impressionné de par sa taille et sa mobilisation.

Pour autant, la crise n’est pas terminée. Le Président Andrezj Duda a fait savoir qu’il sera procédé à des modifications des deux lois auxquelles il a opposé un véto, et qu’une nouvelle décision sera prise dans deux mois. Pendant ce temps, l’opposition, le médiateur des droits (Ombudsman) Adam Bodnar et une large entente d’acteurs issus de la société civile revendiquent un troisième véto pour la dernière loi controversée. La loi concernant les Tribunaux d’instance polonais (Sady Powszechne) attend effectivement la promulgation du Président. Le 24 juillet au soir, une nouvelle grande manifestation devait avoir lieu.

Dernièrement, les appels à une réaction de l’Union européenne étaient de plus en plus vigoureux. Si une application de l’Article 7 du TUE (la « bombe nucléaire ») visant à suspendre le droit de vote au Conseil de l’UE de la Pologne peut aboutir, rien n’est moins sûr en raison d’un probable véto de la Hongrie. Le samedi 22 juillet, Victor Orban assurait le gouvernement polonais de son soutien. Indépendamment de cela, la situation ne doit pas en masquer la conclusion principale : le fait d’être membre de l’Union européenne n’est pas une garantie de rapports démocratiques. Si l’UE doit rester un club de démocraties, il doit alors s’agir d’un lieu où suffisamment de démocrates y font vivre le système politique.