Les hotspots : illégalité et reniement des valeurs européennes

L’exode de certaines populations vers l’Europe a été déclenché à partir des Printemps arabes de 2010 mais a été accéléré par le conflit syrien et la présence de l’Etat islamique dans la région. Dès lors que certains pays, dont l’Allemagne, ont cherché à rompre avec la logique d’une politique européenne d’asile fondamentalement restrictive, les médias et politiciens ont commencé à parler de crise migratoire. Alors que les conflits se multiplient aux portes de l’Europe, les Etats membres s’emploient à fermer les routes migratoires et à restreindre l’application de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951.

Une des mesures phares adoptées par les autorités européennes a été cette politique des hotspots consistant en la construction de centres d’accueil des migrants aux frontières de l’Europe, plus précisément en Italie et en Grèce, permettant l’accueil de ces personnes, le contrôle de leur identité et le traitement des demandes d’asile. Les hotspots sont des « dispositifs d’accueil dans les Etats membres situés en première ligne » permettant une intervention coordonnée des autorités européennes dans le but de procéder à une identification et un enregistrement des migrants rapide, notamment par la collecte d’informations diverses allant des papiers d’identité, à l’enregistrement des empreintes digitales dans la base de données Eurodac, ou encore aux chemins empruntés par ces personnes par une action conjointe des agents de protection de l’asile, des agents de Frontex, mais aussi des agents d’Europol et d’Eurojust. L’idée est claire : il ne s’agit pas d’accueillir les demandeurs d’asile mais d’effectuer un contrôle aux frontières dans un objectif de lutte contre l’immigration irrégulière et de lutte contre la criminalité.

Cette politique est marquée par une réticence réelle et quasiment unanime des pays européens à accueillir ces réfugiés, dans un profond décalage avec les valeurs fondamentales européennes. La politique des hotspots viole profondément le droit international et semble méconnaître ostensiblement les droits fondamentaux de la personne humaine, pourtant au cœur de la construction européenne. Bien loin d’organiser des conditions d’accueil et de protection à la hauteur des enjeux, l’Europe s’attache uniquement à renforcer ses frontières. Cette crise migratoire existe, pas celle qui consiste en un afflux massif de migrants économiques, celle qui se mesure aux milliers de personnes souhaitant faire valoir leurs droits fondamentaux et qui ont péri en mer Méditerranée.

Certains discours politico-médiatiques doivent être dénoncés, en ce qu’ils parlent de vagues migratoires sans précédent, comme un prétexte pour remettre en cause la construction européenne et ses réalisations les plus concrètes comme l’espace Schengen. Cette crise migratoire est politique, c’est une crise d’une Europe impuissante face au refus de coopération de ses Etats membres, mais également une crise d’interrogations sur certains acquis fondamentaux de la construction européenne.

L’illégale rétention des migrants

L’approche par les hotspots engendre une catégorisation certaine des personnes migrantes, souvent faite sur la base de la nationalité : les migrants ayant clairement besoin d’une protection internationale peuvent bénéficier d’une relocalisation dans un pays européen, tandis que ceux étant considérés comme indésirables sont éloignés du territoire. L’on constate en effet que les autorités européennes attribuent de manière subjective la nationalité à ces personnes sans qu’elle ne soit nécessairement exacte. La mission originelle des hotspots s’est cependant vite transformée en une logique de rétention à cause de considérations politiques de refus d’accueil de ces populations, de disfonctionnements majeurs de la politique de relocalisation, mais aussi à cause du refus des autorités étatiques d’accorder le statut de réfugié aux migrants devant le recevoir légitimement au regard de la Convention de Genève. Il s’agit ici d’une véritable illégalisation des personnes qui aboutit à une privation de tous leurs droits. La rétention des migrants est ainsi devenue la norme en dépit de cette violation grave du droit international et du principe de non-discrimination irriguant l’ensemble des textes des Nations-Unies.

Cette politique d’enfermement des étrangers viole délibérément la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui affirme le droit à la liberté et à la sûreté. La privation de liberté est étendue aux situations dans lesquelles les dispositions juridiques en vigueur n’accordent pas un contrôle de la part du juge judiciaire sur les conditions dans lesquelles les étrangers sont maintenus, ou qu’elles ne prévoient pas non plus un accompagnement juridique, humanitaire et social de ces personnes.

Les droits fondamentaux : grands absents des considérations

Les valeurs européennes se concentrent autour de principes tels la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’Homme. Pourtant, dans le traitement fait des migrations, les Etats semblent oublier ces valeurs par des violations récurrentes des droits fondamentaux. L’on constate ici une hiérarchisation des bénéficiaires de ces droits, pourtant universels.

Les conditions d’existence des migrants au sein des centres d’accueil sont régulièrement dénoncées par les ONG. A la lumière de ces éléments de violations des libertés des personnes, ces centres de rétention peuvent s’apparenter à des zones de refoulement pour migrants. Ce processus s’inscrit dans une politique plus large d’externalisation des frontières qui viole délibérément la Convention de Genève et son principe de non-refoulement des personnes. Cette approche par les hotspots apparaît comme une politique en totale violation du droit international, mais cette illégalité ne semble pas être condamnée ni par l’Union, ni par ces Etats membres.

Il est en effet question de violations extrêmement graves des droits de l’Homme au sein de ces centres d’accueil et de réfugiés que la Cour européenne des droits de l’Homme a sanctionné à plusieurs reprises [1]. Il s’agit principalement de sanction au titre de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants qui sont le quotidien des migrants détenus dans ces centres pendant de longues périodes. C’est sur la base de rapports d’ONG que sont constatés la surpopulation, l’exigüité et la saleté extrêmes, des toilettes mixtes délabrées, l’hospitalisation impossible, un système d’égout défectueux, des maladies dermatologiques infectieuses, des violences lors d’arrestations etc.

L’absence des considérations humaines en matière de politique d’asile et d’immigration apparaît comme un véritable reniement des valeurs européennes. Pourtant, les chefs d’Etat et de gouvernement ne semblent pas préoccupés par une telle situation, préférant poursuivre unanimement la politique d’éloignement, et ce même en direction de régions connues pour leurs violations des droits fondamentaux, dans une gestion illégale et amorale de la crise migratoire.

Le rejet du statut de réfugié

Dès le début de la crise, le débat s’est orienté vers une gestion sécuritaire des frontières au détriment des considérations humaines : il est effectivement difficile de trouver mention de la protection de la vie des migrants ou du respect de leurs droits humains n’est faite par les autorités européennes. La situation des droits fondamentaux est très inquiétante dans les centres des hotspots. Outre les conditions de vie insalubres et la surpopulation des camps, Amnesty International a joué un rôle de lanceur d’alerte en dénonçant des méthodes coercitives employées par les autorités, notamment des allégations de coups et d’humiliations sexuelle.

L’on peut constater une évolution progressive de la conception du statut fondamental de réfugié par les européens : la politique des hotspots engendre un nivellement par le bas des droits apportés par ce statut de réfugié. L’effet dissuasif voulu et la gestion des flux migratoires semblent sous-entendre l’existence de migrations spécifiques, l’en témoigne l’absence de débat politico-médiatique autour des flux de réfugiés ukrainiens. C’est ici un racisme sous-jacent lié à des considérations religieuses, culturelles et de ’race’, mais réel créant une véritable hiérarchisation de la valeur des individus à raison de leur origine.

Alors que l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dispose que « le droit d’asile est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 », les réfugiés, entendus comme les ressortissants de pays tiers fuyant des persécutions à raison de leur nationalité, de leur race, de leur ethnie, de leur religion, de leur opinion politique ou en raison de leur appartenance à un groupe social particulier, se voient refuser leur droit le plus fondamental. Les Etats européens cherchent par cette approche des hotspots à se soustraire de leurs obligations morales et internationales, alors que la solution la plus simple serait d’accorder à ces personnes un visa Schengen aux frontières européennes.

La politique de protection de l’Europe contre ces « indésirables » aveugle et détourne l’action publique des véritables enjeux et solutions à la crise migratoire qui nécessitent une réelle politique migratoire d’intégration commune. L’UE doit cesser de se focaliser sur la sécurisation et l’externalisation des frontières pour se concentrer sur le sauvetage des vies, mais aussi à renforcer la capacité d’accueil et de permettre un processus migratoire par des voies d’accès légales, loin des réseaux criminels de passeurs. Ce retrait des possibilités légales d’entrée sur le territoire européen s’illustre même dans la jurisprudence récente de la Cour de Justice qui semble avoir abandonné le combat en jugeant que les Etats membres ne sont pas tenus d’accorder un visa humanitaire pour permettre le dépôt d’une demande d’asile, ne faisant que renforcer l’approche par les hotspots.

Si l’argument tiré de l’exigence du respect des droits fondamentaux de la personne cherchant refuge et espoir en Europe n’est pas entendu, ne devrait-on pas insister sur la nécessité de l’économie européenne à recevoir des forces vives des immigrés ? Ne peut-on pas préserver ces personnes de voyages si difficiles entrepris au risque de leur vie en permettant le dépôt de demande d’asile dans les ambassades et consulats de nos Etats européens ?