Les pouvoirs locaux et régionaux, piliers de la stratégie climatique européenne

Des solutions sur-mesure apportés par l’autonomie local :

L’autonomie des autorités locales et régionales peut très vite être considérée comme un obstacle à la mise en œuvre à grande échelle de politiques publiques visant à protéger le climat et la biodiversité. Néanmoins, cette autonomie permet d’établir des solutions bien plus adaptées aux besoins des communes et des régions et qui sont largement plus acceptées par la population.

En France, la compétence des régions et des communes s’est largement accrue, notamment dans le domaine environnemental. C’est ainsi que la région est chargée selon l’article L.111-9 du Code de la construction et de l’habilitation, de diverses compétences en matière d’organisation et de gestion lui permettant d’organiser une politique adaptée. Elle joue un rôle de « cheffe de fil en matière d’environnement » lui permettant d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales. Les collectivités locales françaises sont considérées comme le meilleur échelon pour agir en matière de transition écologique étant au plus près des administrés. C’est pour cela qu’au fur et à mesure des lois notamment la loi de transition écologique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, ces collectivités se sont vu confier plus de compétences en matière de protection de l’environnement et de transition écologique notamment les déchets ou la consommation énergétique.

Ce constat d’une plus grande autonomie donnée aux pouvoirs locaux dans la protection de l’environnement s’applique aussi à d’autres pays d’Europe. En effet, les actions publiques qui mêlent à part égale l’acteur privé, l’acteur public et l’acteur citoyen à des niveaux locaux, plus précisément dans le domaine énergétique sont de plus en plus nombreuses. On peut citer par exemple la ville de Malmö en Suède qui joue un rôle majeur dans la transition énergétique en étant plus particulièrement à l’initiative et à la maîtrise des actions d’économie circulaire. C’est-à-dire l’action de produire des biens et des services de manière durable et ainsi limiter le gaspillage et la surproduction. Les nombreuses actions en faveur de la protection du climat par la municipalité de Malmö ont pu être facilitées par un cadre national favorable. Ce cadre favorise la confiance en l’entreprise municipale et la grande place accordée aux autorités locales et régionales dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.

La protection de l’environnement par la décentralisation en Europe a pu être fortement valorisée et encouragée au niveau supranational plus particulièrement par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

La consécration des pouvoirs locaux et régionaux par le Conseil de l’Europe

« Sans impliquer les autorités locales, la lutte contre le changement climatique est impossible » ce sont les termes du porte-parole du Congrès pour l’environnement et le changement climatique, Cemal Baş lors de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 23 septembre 2022. Celui-ci a également souligné lors de cette allocution le rôle de « premiers intervenants » face aux effets du changement climatique que devaient jouer les autorités locales. Il indique ensuite que au sein de nombreux États membres leur rôle dans la politique environnemental n’est pas explicitement reconnu. Ce constat indique toute la nécessité pour les organisations supranationales d’agir à l’échelon local et régional au sein des États afin de renforcer la stratégie climatique européenne. Il est essentiel que les villes et les régions européennes jouent un rôle majeur dans la lutte contre le dérèglement climatique et les différentes actions écologiques.

Au niveau du Conseil de l’Europe, c’est la charte européenne de l’autonomie locale (CEAL) qui consacre la liberté des collectivités locales. C’est ainsi qu’elle fixe des normes pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe afin de protéger et développer les collectivités locales en Europe. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre 1988, elle implique pour les 46 États qui l’ont ratifié de respecter sans réserve possible un « noyau dur de principes fondamentaux » assurant par exemple le droit des élections des organes locaux. Son application est assurée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

L’échelle locale, déterminante pour l’Union européenne

L’Union européenne se veut ambitieuse dans la protection de l’environnement et cherche à devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. L’Union européenne a rapidement compris la nécessité d’impliquer les pouvoirs locaux et régionaux dans cette stratégie afin d’assurer son efficience. Ainsi le Comité européen des régions (CdR), créé en 1994, est l’organe de consultation et de représentation des Régions et des Villes de l’Union européenne dans l’Union européenne, il est exclusivement un organe consultatif mais peut depuis le traité de Lisbonne en 2007 déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’il estime que des actes européens violent le principe de subsidiarité et également quand il n’a pas été consulté pour les actes dont celle-ci est obligatoire.

Cet organe a pu en 2020 lancer l’initiative « Pacte vert, investir l’échelon local » qui vise à promouvoir pour accélérer la transition écologique de donner des moyens d’agir aux collectivités locales. Certaines Régions et communes européenne participent donc à cette mission en mettant en place des initiatives clefs de ce « Pacte vert, investir l’échelon local », plus particulièrement la décarbonisation des bâtiments ou encore promouvoir et multiplier les transports en commun afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.