« Les journalistes doivent pouvoir travailler librement et en toute sécurité ». Cette phrase, rapportée par l’Agence France Presse (AFP), a été prononcée lundi 23 novembre par Christian Wigand, un porte-parole de la Commission européenne. Un commentaire qui pourrait très bien viser un pays d’Europe centrale ou orientale, comme la Hongrie, la Pologne, la Moldavie ou encore la Russie, habitués aux brimades et autres menaces adressées aux journalistes indépendants. Il n’en est rien, puisque c’est bel et bien la France qui est concernée, en particulier la loi sur la sécurité globale votée mardi 24 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale et son article 24, relatif à la « diffusion malveillante de photographies de policiers lors de manifestations ».
Selon l’exécutif bruxellois, gardien des traités européens, et par conséquent parfaitement disposé à émettre des critiques face à des législations qui contreviendraient à la bonne application du droit de l’Union, « les États membres doivent respecter le principe de proportionnalité et trouver le juste équilibre entre la garantie de la sécurité publique et la protection des droits et des libertés des citoyens, y compris la liberté d’expression, la liberté des médias, la liberté d’association, le droit au respect de la vie privée et l’accès à l’information » lors de l’élaboration de leur législation, tout en ajoutant que « garantir la sécurité de tous ceux qui vivent en Europe est une priorité essentielle pour la Commission et nous travaillons main dans la main avec les États membres ».
La communication de la Commission est bienvenue à double titre : d’une part, elle est légitime, tant la proposition de loi ouvre la voie à de potentielles restrictions de libertés. D’autre part, elle montre que ces inquiétudes peuvent s’adresser à l’ensemble des pays de l’Union européenne, et pas uniquement aux pays d’Europe centrale ou balkanique, régulièrement cloués au pilori par les institutions européennes. Une posture nécessaire pour éviter de faire le jeu des populistes illibéraux du côté de Varsovie ou encore de Budapest…
Article liberticide
L’article 24 de la loi susmentionnée cristallise presque toutes les tensions autour d’un texte lui-même très controversé. Ledit article est en réalité un amendement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d’expression, prenant la forme d’un « article 35 quinquies » suivant : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. L’article 35 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne fait pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale ».
Le vote de cet article, amendé le 19 novembre dernier, afin de « lever toute ambiguïté sur son intention de garantir le respect des libertés publiques, notamment la liberté de la presse et la liberté d’expression, tout en protégeant mieux celles et ceux, policiers et gendarmes, qui assurent la protection de la population » selon un communiqué de Matignon, s’est fait en dépit de la forte mobilisation d’associations de journalistes. Selon elles, les journalistes pourraient faire l’objet de pressions lors des manifestations, avant même d’être potentiellement poursuivis devant les tribunaux pour infraction. Une censure (voire auto-censure) particulièrement inquiétante, alors que les violences policières en France sont parmi les plus pointées du doigt en Europe.
Un constat que partage Christophe Deloire, président de Reporters sans frontières (RSF), une référence européenne et mondiale dans la protection des libertés journalistiques. Interrogé sur Europe 1 le 21 novembre dernier, celui-ci considérait que « ce n’est pas devant les tribunaux que ce texte pose réellement problème, mais bel et bien sur le terrain. […] L’article 24 va ‘favoriser des mesures prises pour empêcher les journalistes de filmer’ ».
Le texte de loi fait même l’objet d’une polémique au sein de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Nathalie Sarles, députée LREM de la 5ème circonscription de la Loire, considère ainsi que la France devient un « État autoritaire ». Elle n’est cependant pas la seule à émettre des critiques. Le MoDem avait en effet déposé un amendement prévoyant la suppression de l’article 24.
La censure, une inquiétude européenne
Au-delà du contexte intérieur français, la proposition de loi montre que les menaces à l’encontre de la liberté d’expression et de la presse peuvent concerner l’ensemble des pays européens, même ceux d’Europe occidentale, si promptes à opposer leur conception de l’État de droit à la « dérive illibérale » observée depuis quelques années dans les pays de Visegrad (Pologne, Tchéquie, Slovaquie et Hongrie), ainsi qu’en Europe balkanique (Roumanie et Bulgarie).
Selon le classement sur la liberté de la presse publié en avril dernier par RSF, la France est située à la 34ème place, perdant deux places par rapport à l’année dernière. Outre la loi sur la sécurité globale, la loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne, dite « Loi Avia » (du nom de la députée Laetitia Avia), avait déjà suscité de fortes inquiétudes dans le milieu des journalistes et du droit de l’internet. Le texte a été toutefois quasi-intégralement censuré par le Conseil constitutionnel, après des observations émises par la Commission européenne. En Europe, la France est dans le ventre mou du classement, loin derrière les pays d’Europe nordique, mais sensiblement devant les pays de Visegrad.
Toutefois, ce n’est pas parce que la France fait mieux que la Pologne et la Hongrie selon le classement de RSF (dont la méthodologie peut être sujet à discussions) qu’il faut s’attendre à ce que ce soit ces deux seuls pays qui doivent être visés par les réprimandes de l’UE. La situation de la liberté de la presse y est bien plus dégradée qu’en France, notamment en Hongrie, mais il ne faut pas créer de facto des fractures discursives et morales entre l’Ouest et l’Est de l’Union. Ce serait une occasion trop belle pour les premiers ministres Viktor Orban ou Mateusz Morawiecki, très promptes à dénoncer le fait que leurs pays seraient des boucs émissaires de Bruxelles, un sentiment attisé par l’attitude arrogante et donneuse de leçons de pays comme la France.
Ailleurs en Europe, des lois similaires à celle sur la sécurité globale ont du reste été retoquées. En Espagne, le tribunal constitutionnel vient de rejeter certaines dispositions de la « Loi bâillon », en vigueur depuis 2015 dans le pays, et interdisant l’usage d’images des forces de l’ordre sans autorisation. Le Conseil constitutionnel français adoptera-t-il la même posture au moment d’examiner le texte français ? Affaire (préoccupante) à suivre…
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