Après une série de manifestations de soutien au Tribunal constitutionnel, sur les réseaux sociaux et dans la rue, arborant drapeaux polonais et européen, le gouvernement conservateur de Beata Szydło (PiS) a récidivé, soutenu par Jaroslaw Kaczynski, chef du parti.
Les médias publics au pas
Le 30 décembre dernier, les députés polonais ont adopté une loi permettant au pouvoir exécutif de contrôler les médias publics. Cette norme législative confiant au ministre du Trésor la nomination et la révocation des nouveaux responsables des médias publics.
Par ailleurs, ces dispositions mettent aussi les anciens dirigeants de ces services publics immédiatement au chômage, par une révocation qui aurait dû intervenir dans les jours à venir. Ces derniers ont préféré démissionner de leur chef, lundi 4 janvier. Jusqu’à ce passage en force, les membres des directions de ces différents services étaient désignés par concours. La Pologne fait donc un pas de plus vers l’autoritarisme étatique. Si les résultats des élections laissaient présumer un changement de direction, certains étaient loin d’imaginer que le virage serait aussi serré.
Un tollé général sur la scène européenne et internationale
Toutefois, les agissements du gouvernement polonais ne sont pas restés sans réponse. En effet, le 13 décembre 2015, le président du Parlement européen, Martin Schulz, condamnait durement le comportement des autorités polonaises désignant l’attitude du gouvernement de Kaczynski de « coup d’Etat » dans son bras de fer avec le Tribunal constitutionnel. L’Union européenne n’en est pas restée là, lors de sa rentrée, Jean-Claude Juncker a annoncé la tenue d’un débat sur l’évolution de l’Etat de droit en Pologne, le 13 janvier prochain, lors de la session du Parlement européen à Strasbourg.
Le 30 décembre 2015, jour du vote de la loi, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, en charge des matières relatives à la citoyenneté, la démocratie, les droits de l’Homme et l’Etat de droit a demandé au ministre des Affaires étrangères polonais de lui fournir « au plus tôt toute information relative à ce projet de loi ». Il espère que ce débat sera la première et la dernière étape d’un processus visant à rétablir un dialogue démocratique dont des médias libres et indépendants sont un élément essentiel. Ajoutons que le nouveau gouvernement polonais n’entend pas s’en tenir à ces réformes.
Les associations militant pour les droits de l’Homme et la liberté de la presse ne sont pas non plus restés silencieuses. Lundi 4 janvier, l’Association des journalistes européens (EFJ), la Fédération internationale des journalistes (IFJ), La Fédération européenne des journalistes et le Comité pour la protection des journalistes ont déposé une plainte auprès du Conseil de l’Europe, signalant le danger pour la liberté des médias, l’indépendance du service public et le pluralisme.
Vers la rupture ?
Il est indéniable que le gouvernement polonais a bel et bien décidé de passer en force au mépris des normes internationales que l’Etat polonais s’est engagé à respecter tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Nous rappelons que la Pologne est partie prenante de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. De plus, l’un des critères d’adhésion à cette institution est le respect de l’Etat de droit. En outre, la Pologne est tenue d’observer les préceptes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que le traité de Lisbonne a consacrée. Il faut espérer que le gouvernement polonais revienne à la raison et que le débat du président de la Commission et du Parlement européen envoie un signal fort pour éviter la rupture et rétablir une saine démocratie en Pologne.
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