L’Europe peut-elle remercier le coronavirus ? Une question quelque peu provocante, il faut l’avouer. Pourtant, force est de constater que l’intégration européenne se fait de plus en plus dans les crises, comme en témoigne l’intégration économique, financière et bancaire provoquée par les crises de la zone euro qui ont émaillé la décennie précédente.
La pandémie de COVID-19, qui a déjà plus d’un million de morts dans le monde, semble avoir une nouvelle fois poussé l’Union européenne à innover dans son action. Le plan de relance Next Generation EU, approuvé en juillet dernier lors du Conseil européen, est le dernier développement d’une stratégie difficilement élaborée par les institutions européennes et les États membres.
Retour en arrière, au mois de mars dernier. A cette époque, les institutions européennes semblaient bien démunies face au manque criant de coordination des États membres dans leur réponse face à la pandémie qui commençait alors à déferler sur le continent. L’UE ne disposant que d’une compétence limitée en termes de santé (définie dans l’article 168 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE), son action s’est rapidement concentré sur les volets du sauvetage, puis de la relance économiques.
Genèse d’une réponse économique
Dès le début du mois d’avril, une fois la stupeur quelque peu dissipée, la Commission a présenté le plan SURE, afin d’aider les États membres dans leur lutte contre l’augmentation massive du chômage. L’accord de l’Eurogroupe du 9 avril a permis de disposer d’un premier plan de sauvetage de 540 milliards d’euros (dont le plan SURE fait partie, ainsi que des crédits du Mécanisme européen de stabilité et de la Banque européenne d’investissement).
Alors que le mois d’avril a été consacré au sauvetage, le mois de mai a été celui du début de la réflexion autour de la relance, à mesure que la première vague de la pandémie montrait des signes d’accalmie. Le 18 mai, Emmanuel Macron et Angela Merkel annonçaient une proposition commune, d’une valeur de 500 milliards d’euros via un emprunt commun et distribué via des subventions aux régions les plus touchées par la COVID-19.
Une double innovation dans l’histoire de l’intégration européenne, reprise par la Commission le 27 mai avec la présentation du plan Next Generation EU, d’une valeur de 750 milliards (500 milliards d’euros de subventions et 250 milliards d’euros de prêts conditionnés, conformément aux souhaits d’une partie de l’Europe du Nord, regroupé en « club des frugaux ». Ce plan de relance inédit, adossé au budget européen 2021-2027, a pourtant eu toutes les difficultés à se faire accepter par l’ensemble des États membres lors du Conseil européen de juillet, dont le compromis final laisse une part bien plus importante aux prêts classique (360 milliards d’euros) que lors de la proposition initiale.
Alors qu’une deuxième vague de la pandémie frappe l’Europe et que les effets économique du virus se font sentir, les institutions européennes tentent de conjuguer leur action avec les plans de sauvetage nationaux. Si d’aucuns jugent que l’UE a bien agi, eu égard aux compétences sanitaires et économiques dont elle dispose, d’autres jugent opportun de débattre sur une réforme des traités, afin de conférer à Bruxelles une marge de manœuvre bien plus large.
Réforme des traités en vue ?
Les débats dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe seront l’occasion de réfléchir et de dialoguer sur la finalité de l’Union européenne et de ses politiques publiques. La crise de la COVID-19 montre qu’une véritable compétence en matière de santé publique et d’aide à la personne est nécessaire, à mesure que le risque de pandémie de ce type augmente avec le réchauffement climatique.
Concernant le volet économique, la « sacro-sainte » règle de l’unanimité au Conseil européen a miné les efforts de certains États pour trouver rapidement un accord. L’abolition de la règle d’unanimité doit être envisagé pour permettre une prise de décision plus efficiente, surtout en période de crise aiguë.
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