Parlement européen : une histoire des élections européennes

Un parcours long et périlleux

Le parcours de la naissance des élections européennes n’a pas été de tout repos. Après l’adoption du traité de Rome en 1957, considéré comme l’acte de création de l’Union européenne, un nouveau comité s’est formé au sein de l’Assemblée parlementaire européenne pour rédiger un rapport sur les élections directes. En mai 1960, l’Assemblée a discuté d’un projet de convention présenté par le député belge Fernand Dehousse, portant sur des élections directes. Ce projet prévoyait la création d’une assemblée de 426 députés, élus au suffrage direct pour un mandat de cinq ans. Toutefois, le Conseil des ministres de la CEE n’a pas trouvé de consensus faisant l’unanimité.

Par la suite, d’autres politiciens européens ont adopté les arguments de l’Assemblée parlementaire en faveur des élections directes. Par exemple, en 1972, un groupe de travail de la Commission européenne, présidé par Georges Vedel, a rédigé un rapport sur l’avenir du Parlement, soutenant que les élections directes renforceraient la démocratie au sein de la CEE. En 1974, un nouveau projet de convention élaboré par le député néerlandais Schelto Patijn, au nom de la commission politique du Parlement, soulignait l’importance des élections au suffrage universel direct pour ancrer le processus d’unification européenne. Puis, en 1975, le rapport du premier ministre belge Léo Tindemans sur le concept d’Union européenne affirme que les élections directes octroient au Parlement une nouvelle autorité politique.

En 1976, seize ans après les premières propositions du Parlement, le Conseil des ministres a adopté l’acte sur l’élection des 410 députés du Parlement européen au suffrage universel direct. Les élections directes visaient à renforcer le Parlement européen pour démocratiser l’UE. Malgré les débats, il a été décidé que le Parlement devrait d’abord assurer sa légitimité démocratique par des élections directes avant de réclamer davantage de pouvoirs. Sur cette base, le Parlement a exigé une ratification rapide de l’acte par les États membres, et le Conseil des ministres a décidé que les premières élections européennes auraient lieu en 1978.

Malgré les plans du Conseil visant à organiser les premières élections en 1978, celles-ci ont été repoussées à 1979 dû aux retards de certains États membres pour l’adoption des lois électorales. L’élection de juin 1979 a marqué une étape importante dans l’intégration européenne, avec une participation active de 63 %. Simone Veil, magistrate française et rescapée des camps de concentration nazis, a été nommée présidente du premier Parlement européen élu au suffrage direct. La présidence de Mme Veil transmet ainsi un message symbolique de victoire contre le nationalisme, doctrine combattue par l’UE et vue comme facteur à l’origine des guerres mondiales.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement européen, composé d’un président et de députés, reste la seule institution européenne élue au suffrage universel direct, c’est-à-dire par le vote direct des citoyens. L’institution se situe principalement à Strasbourg, mais d’autres sièges opèrent également à Bruxelles et Luxembourg. Son président est élu pour un mandat renouvelable de 2 ans et demi et ses députés européens, eux, sont élus tous les 5 ans.

Le Parlement européen exerce trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique. Son pouvoir législatif réside principalement dans sa procédure de codécision, rebaptisée « procédure législative ordinaire ». En effet, l’institution collabore avec le Conseil pour adopter des actes juridiques de l’UE dans 85 domaines. Le parlement intervient également dans des domaines spécifiques via des procédures telles que l’approbation, la consultation et le droit d’initiative. En matière budgétaire, le Parlement participe à l’élaboration du budget annuel de l’UE, avec le pouvoir de modifier et d’approuver le projet de budget. Il joue un rôle crucial dans l’investiture de la Commission européenne en élisant son président et en approuvant les autres membres. Enfin, il exerce un contrôle sur les institutions de l’UE, notamment en ayant le pouvoir de censurer la Commission, de poser des questions et de recevoir des pétitions des citoyens. Le Parlement a également le droit de saisir la Cour de justice de l’UE en cas de besoin.

Les sièges au Parlement européen sont répartis proportionnellement aux votes obtenus par chaque liste, avec un seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés. Bien que l’UE établit certaines règles, chaque pays est libre de définir sa propre procédure électorale. Par conséquent, certains pays n’imposent pas de seuil électoral, et des circonscriptions régionales sont maintenues dans des pays comme l’Italie et la Belgique. La distribution des sièges par État prend en considération la taille de la population de chaque pays. Par exemple, la France élira 81 députés, l’Allemagne 96, le Luxembourg et Chypre, 6.

Pourquoi voter aux élections européennes ?

Les élections européennes offrent à chaque citoyen l’occasion de contribuer à l’avenir de l’Union européenne. En effet, les décisions prises au Parlement européen touchent des domaines variés et omniprésents dans notre vie quotidienne comme l’environnement, la sécurité, le droit des consommateurs, l’immigration, ou encore l’économie. Chaque vote compte afin de choisir les députés européens qui prendront part à la création de lois importantes. Par ailleurs, les votes peuvent aussi influencer la sélection des membres de la Commission européenne. L’UE a besoin de l’engagement de ses citoyens pour relever les problématiques aussi bien européennes qu’internationales. Voter est un acte fondamental pour défendre la démocratie et garantir que nos voix sont entendues dans les processus décisionnels.

En France, pour voter, il faut être âgé de minimum 18 ans la veille du jour du vote, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez vérifier votre inscription sur le site du gouvernement et effectuer les démarches nécessaires en ligne ou en vous rendant à la mairie. La date limite pour s’inscrire est fixée au 3 mai 2024, ou au 1er mai si vous faites les démarches en ligne. Les jeunes récemment âgés de 18 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement citoyen auprès de leur mairie à partir de 16 ans. Les Français résidant à l’étranger peuvent voter dans une ambassade ou un consulat s’ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire, ou par procuration s’ils sont inscrits en France et ne peuvent pas se déplacer.