Politique de répartition des réfugiés dans l’Union Européenne : un échec cuisant ?

, par James Crisp | EurActiv.com | Übersetzt von Jule Zenker, Thomas Arnaldi

Politique de répartition des réfugiés dans l'Union Européenne : un échec cuisant ?
Deux enfants jouant au ballon dans un camp de réfugiés grec. CC Flickr // Fédération internationale de la Croix Rouge

Un an après la promesse de relocalisation de 160 000 réfugiés débarqués sur les côtes grecques et italiennes qui doit s’étendre jusqu’en septembre 2017, l’Union Européenne pourrait bien ne pas être en mesure de tenir parole. Selon les dernières statistiques, seuls 5 651 demandeurs d’asile ont bénéficié de la procédure de répartition des réfugiés dans les Etats membres de l’Union Européenne.

La répartition des réfugiés dans l’Union Européenne s’éternise

Face à une crise des réfugiés d’une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et afin de réduire le fardeau qui pèse notamment sur l’Italie et la Grèce, l’Union Européenne se devait d’agir dans les faits en faveur d’une solidaire répartition des réfugiés sur son territoire. Cependant, les résultats laissent fortement à désirer. Afin d’atteindre l’objectif qu’elle s’est elle-même fixée, l’Union Européenne et ses Etats membres doivent accueillir 154 349 demandeurs d’asile supplémentaires avant la fin septembre 2017.

Jusqu’à présent, l’Italie et la Grèce ont ressenti de plein fouet la crise migratoire. Et pourtant seuls 4 455 réfugiés enregistrés en Grèce et 1 196 en Italie ont pour le moment été relocalisés dans l’Union.

La crise a révélé de profondes divisions entre les Etats membres de l’Union et on a vu la réintroduction partielle des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, dans le but d’empêcher la poursuite du voyage des réfugiés vers l’Allemagne ou d’autres pays d’accueil. « Nous pouvons gérer efficacement les procédures d’asile et les migrations en Europe, tout en préservant l’Espace Schengen, si et seulement si nous travaillons tous ensemble dans un esprit de solidarité et de responsabilité. » insiste le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.

Le fait que la Hongrie ait organisé le 2 octobre un référendum sur la politique migratoire de l’Union Européenne, montre clairement que cette solidarité n’a pas toujours lieu. Les citoyens hongrois se sont prononcés à 98% contre la politique de quotas de réfugiés décidée par l’Union Européenne, d’après lesquels les nouveaux demandeurs d’asile doivent être répartis au sein des Etats membres de l’Union. Ce référendum a été cependant invalidé en raison d’une trop faible participation de l’électorat. De même, le Royaume-Uni dispose d’un opt-out (clause de non-participation) en matière de politique de droit d’asile de l’Union Européenne et ne participe donc pas au mécanisme de répartition des réfugiés. Pour autant, le vote en faveur du Brexit en juin dernier a été massivement motivé par "l’immigration de masse" que subiraient les insulaires...

La Commission européenne a annoncé cette semaine que les Etats membres ont accueilli 1 200 demandeurs d’asile ce mois-ci. « Les efforts accrus effectués par les Etats membres sur la répartition des réfugiés au cours des derniers mois démontrent que cette relocalisation peut être accélérée s’il y a une volonté politique et un sens de la responsabilité, a ainsi déclaré le Commissaire européen Dimitris Avramopoulos. Les succès de notre approche commune des derniers mois sont décisifs pour les succès dans tous les autres domaines, incluant un retour progressif au système de Dublin et un fonctionnement normal des règles Schengen. La relocalisation doit être un succès. »

Le système de Dublin insiste sur le fait que toute demande d’asile doit être effectuée dans le pays où le réfugié est entré pour la première fois sur le sol européen. Au regard de l’ampleur de l’actuelle crise des réfugiés, cette règle a été dans une large mesure ignorée –notamment au plus fort de la crise lorsque l’Allemagne a accueilli plus d’un million de demandeurs d’asile.

Dans le cadre du programme d’urgence de relocalisation des réfugiés, les demandeurs d’asile dont la situation ne fait pas de doute quant aux perspectives d’octroi de l’asile, sont transférés de Grèce et d’Italie vers d’autres Etats membres de l’Union qui s’occupent ensuite de leurs démarches administratives. De plus, les Etats d’accueil reçoivent une aide financière issue du budget de l’Union.

La France a accueilli la plupart des réfugiés du programme de répartition

A ce jour, la France est le pays qui a accueilli le plus de relocalisations : 1 721 réfugiés venus de Grèce et 231 d’Italie. Les Pays-Bas et la Finlande sont également en tête avec un ensemble respectif de 726 et 690 demandeurs d’asile accueillis. En revanche, l’Autriche, la Hongrie et la Pologne n’ont encore hébergé aucun réfugié dans le cadre du programme de répartition mis en place par l’Union Européenne. « Avec la capacité accrue des services administratifs grecs pour gérer les demandes d’asile, il devrait notamment être possible de relocaliser les candidats à l’asile en Grèce (environ 30 000 personnes) au cours de l’année prochaine, si les Etats membres de l’Union augmentent leurs efforts » déclare la Commission européenne dans son rapport.

Le mercredi 28 septembre, la Commission européenne a en effet publié les dernières statistiques concernant les progrès du programme européen de relocalisation mis en place suite au Conseil européen de Juin 2015. Ce programme concerne la relocalisation des demandeurs d’asile qui se trouvent dans des camps de réfugiés en dehors de l’Union Européenne (par exemple en Turquie ou au Liban). Pendant les deux prochaines années, le but est ainsi de relocaliser 22 000 hommes et femmes dans l’Union Européenne.

Jusqu’à présent, ce sont donc 10 695 réfugiés qui ont été accueillis sur le sol européen. Le Royaume-Uni a également participé à la plus grande part de relocalisation en prenant directement 2 200 personnes demandant l’asile directement dans des camps de réfugiés en dehors de l’Union Européenne. Le programme s’inscrit avant tout dans le cadre de l’accord très critiqué entre l’Union Européenne et la Turquie sur les réfugiés, où des demandeurs d’asile syriens réfugiés dans des camps en Turquie sont relocalisés sur le territoire européen. Lors de la conclusion de cet accord le 18 Mars 2016, Bruxelles et Ankara ont conclus que pour chaque réfugié syrien arrivé illégalement sur les îles grecques par la Mer Egée et renvoyé en Turquie, un syrien des camps de réfugiés turcs est relocalisé vers l’Union Européenne.

Les partisans de cet accord maintiennent qu’il décourage grandement la traversée dangereuse de la Mer Méditerranée et encourage par conséquent les moyens légaux d’immigration. Les détracteurs en revanche soutiennent que l’accord penche dangereusement à la limite de la légalité du droit international.

La Commission européenne a rappelé aux Etats membres à leur bonne volonté

« J’encourage les Etats membres à augmenter leurs efforts sur l’accueil et la relocalisation des réfugiés, déclare ainsi Frans Timmermans. Toutefois, les Etats membres qui peuvent agir plus, doivent le faire d’urgence. »

Cet article a été traduit de l’allemand par notre contributeur Thomas Arnaldi depuis un article publié sur TreffpunktEuropa le 29 septembre 2016.

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