2006-12-18T11:57:42Z https://mobile.taurillon.org/Une-taxe-europeenne-pour-financer-l-Union-Europeenne#comment1641 2006-12-18T11:57:42Z

<p>Voici ce que propose Newropeans (point n°6 des 16 propositions) :</p> <p>6. Baser le budget européen sur de vraies ressources propres à l'UE, prélevées de manière transparente et faisant l'objet d'un contrôle régulier</p> <p> * pour accroître l'efficacité politique, le contrôle démocratique et l'appropriation citoyenne du budget communautaire, * pour en finir avec les politiques nationales du 'juste retour' qui rendent impossibles des décisions légitimes et efficaces sur les recettes et dépenses et sont contraires à l'esprit même du projet européen.</p> <p>Un impôt européen sur les sociétés et sur les revenus individuels doit remplacer le système de contributions nationales au budget européen. Conséquence du principe démocratique qui impose qu'il n'y ait pas de « taxation sans représentation », les perspectives budgétaires européennes seront votées par chaque nouvelle législature européenne avec nécessité d'un accord du Gouvernement Européen. Cela impose donc de ramener les perspectives budgétaires de 7 à 5 ans pour les synchroniser avec les élections au Parlement Européen. Les objectifs actuels de redistribution sont maintenus, en y ajoutant un nouveau volet destiné à stimuler la croissance notamment dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de l'éducation. Toutes les décisions budgétaires doivent être prises dans le respect des principes de démocratie et de transparence, notamment via des débats publics au Parlement Européen. La Cour des Comptes Européenne et le réseau des cours des comptes nationales devront être renforcés pour assurer un contrôle efficace de l'utilisation des fonds européens.</p>

2006-12-13T10:24:57Z https://mobile.taurillon.org/Une-taxe-europeenne-pour-financer-l-Union-Europeenne#comment1621 2006-12-13T10:24:57Z

<p>J'ai vécu quelques années au Brésil. Là-bas il existe une taxe fédérale sur les transactions financières (le <a href="http://pt.wikipedia.org/wiki/CPMF" class="spip_out" hreflang="pt" rel='nofollow external'>CPMF</a>). Chaque fois que des fonds sortent de son compte en banque (un transfert de fond est assimilé à une sortie + une entrée), la banque applique une taxe. Et en fin de mois sur son relevé de compte apparait la somme versée aux caisses du budget Fédéral.</p> <p>* C'est assimilable à une Taxe Tobin. <br> * Plus on dépense plus on paye.<br> * Pas d'évasion fiscale possible puisque même les retraits en liquide sont taxés directement par les banques.<br> * L'impôt est plus visible que la TVA puisque chaque mois on sais ce qu'on a payé.</p>