Y-aura-t-il une nouvelle politique européenne suisse ?

Et voici le dit rapport sur la Norvège et l'EEE. Ce rapport conclut (j'essaye de traduire le plus juste possible) :

* La Norvège a transféré la souveraineté à l'UE 287 fois depuis 1994. Le Parlement a voté à l'unanimité dans 265 de ces décisions. Les 22 dernières questions ont été résolues avec la large majorité au Parlement.

* La Norvège a en plus de l'EEE et l'Espace Schengen signé 74 accords avec l'UE.

* La Norvège est de 75 pour cent de l'Union européenne. Le calcul est le suivant : "projeté sur le fond de celui du 31 domaines de fond sont en moyenne d'environ la même taille (même s'il y a des différences majeures entre les deux) et la Norvège d'une part est liée complètement ou en très large mesure, 23 d'entre eux - et d'autre part, que la Norvège n'est pas associé ou que très peu associé à 8 - vous verrez environ 3 / 4 ... Que reste que les principaux domaines où la Norvège et l'Islande sont associées L'UE est avant tout économique et politique monétaire du syndicat, avec les pays tiers, la politique agricole commune et de la pêche, et les pièces de la politique étrangère et de sécurité commune. "(Page 803 du rapport)."

* Les lois et règlements norvégiens affectés par l'UE (170 de 600 lois norvégiennes et 1000 règlements comprennent la législation européenne).

* La Norvège a introduit 6000 législations de l'UE depuis l'accord EEE a été signé en 1992.

* Le droit a évalué seulement 17 fois.

* La Norvège est aussi intégré dans la Royaume-Uni dans l'UE et les autres états membres, comme la Suède et le Danemark mais sans droit de vote et d'influence.

* La Norvège participe à 26 agences de l'UE.

* La Norvège est découragée à Bruxelles. 27 pays membres et un certain nombre d'autres grands pays sont prioritaires par rapport à la Norvège.

* Il devient plus difficile pour la Norvège pour obtenir l'exemption des règles de l'UE, "Les exceptions seront plus difficiles, et les clauses de réserve que l'on appellent à nous fournir, sont extrêmement faibles. Attitudes sur le côté de l'UE à se retirer, si quelque chose, devient encore plus restrictive au fil des ans », affirme le rapport.

Si quelqu'un pouvait traduire le rapport en français ou en anglais, ça serait gentil.

http://www.nettavisen.no/multimedia/na/archive/00883/E_S_883353a.PDF

Y-aura-t-il une nouvelle politique européenne suisse ?

La Suisse peut très bien demander son intégration à l'Espace Economique Européen, après tout le « non » l'a remporté d'un cheveu en 1992. On ne peut pas dire que 50,3% de non soit un refus catégorique. De plus c'est aujourd'hui que le comité norvégien sur l'EEE va rendre son rapport pour savoir si la Norvège doit continuer avec l'EEE tel quel ou demander des modifications auprès de la Commission Européenne, ce qui conduirait sûrement à un accord EEE III.

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