2020-02-06T13:43:59Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment23557 2020-02-06T13:43:59Z

<p>La Confédération est un Etat d'Europe. C'est quoi cette manie de confondre Europe et Union européenne ?</p>

2019-10-05T11:02:24Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment23474 2019-10-05T11:02:24Z

<p>L'article parle d'une Confédération « fédérale » car la fédération suisse se qualifie encore de confédération par tradition.</p> <p>Une confédération (ex : Commonwealth britannique) est une union de plusieurs Etats qui s'associent tout en gardant leur souveraineté. Elle comporte donc plusieurs Etats. Ceux-ci s'associent càd tentent de coopérer ou faire front commun dans certains domaines. Ils gardent leur souveraineté car les institutions communes (une CIG au minimum) ne peuvent produire des normes législatives contraignantes et les faire respecter les règles communes autrement que par la suspension du statut de membre.</p> <p>Une fédération est une organisation où les compétences sont distribuées entre différentes entités politiques, assimilées ou non à des Etats, qui n'exercent aucune tutelle les unes sur les autres. Il ne faut pas surinterpréter cette définition sur base de ce qui se fait dans les fédérations existantes. L'entité fédérative d'une fédération n'a pas forcément le statut d'Etat ou même la personnalité juridique, n'a pas forcément le monopole de la diplomatie ou même le droit de conclure des traités avec les Etats tiers. Les entités fédérées ne sont pas obligatoirement des Etats et ne sont pas forcément dépourvues de compétences diplomatiques. La mise en oeuvre de la sécurité sociale ou l'exercice du pouvoir résiduel peuvent être des compétences exclusives d'un des échelons ou partagées. Chaque entité de la fédération peut être unitaire, déconcentrée ou décentralisée. Il n'y a pas forcément de hiérarchie du droit, la fédération pouvant appliquer le principe d'équipolence des normes.</p> <p>L'UE est considérée comme une organisation sui generi car les institutions communautaires ont des compétences normatives étendues dans certains domaines (primauté du droit communautaire, tutelle budgétaire, contrôle juridique de la Cour européenne) mais les moyens d'actions typique d'une confédération (financement par cotisation, pas de droit et de capacité d'exercer une contrainte fédérale).</p> <p>L'UE est donc un hybride de confédération et d'Etat décentralisé manifestement inspiré du Deutsche Zollverein de 1866. C'est peut être notre chance : <a href="https://mjp.univ-perp.fr/constit/ae1996.htm" class="spip_out" rel='nofollow external'>La Constitution des Emirats Arabes Unis</a> montre bien qu'ils sont à mi-chemin entre l'UE et la Suisse. La finalité de l'intégration pourrait être la construction d'une version démocratique et multiconfessionnelle des EAU, laquelle pourra toujours être réformée ultérieurement pour se rapprocher du modèle suisse par exemple. Les langues officielles seraient une langue construite (espéranto ou ido) et celles des Etats membres. J'en profite pour rappeler que des dispositifs de traduction automatiques sont en cours de développement en Europe et d'autres régions du globe.</p>

2010-03-31T04:58:04Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment8201 2010-03-31T04:58:04Z

<p>Mouais :</p> <p>(1) Dans une confédération, il n'y a pas nécessairement d'organes communs.</p> <p>(2) Dans une fédération, la répartition des compétences de se fait pas nécessairement par « délégation décentralisatrice » (up => bottom) depuis le niveau unitaire vers les niveaux décentralisés (lecture très jacobine et très franco-française du sujet ; lecture bien particulière qui d'ailleurs va un peu à l'encontre de l'esprit même du fédéralisme : où il s'agit avant toute chose d'associer, plutôt que d'imposer les règles et contraindre...).</p>

2010-03-30T19:41:09Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment8199 2010-03-30T19:41:09Z

<p>On aurait pu faire plus simple...</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Une Confédération est une alliance d'États indépendants ayant délégué, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs mais sans pour autant créer un état fédéral.</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Un État fédéral est un État souverain qui a délégué des compétences, par la constitution, à certaines de ses régions (les États fédérés)mais sans pour autant en faire des États indépendants.</p>

2010-03-24T13:02:20Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment8177 2010-03-24T13:02:20Z

<p>D'abord il faut bien avoir en tête que le nom officiel de la Suisse, en français (Confédération) n'est là qu'un nom "historique" et "patrimonial" qui ne reflète en aucun cas fidèlement la forme véritable de ses institutions. En revanche, il s'agit bien là d'une fédération. C'est sans doute paradoxal, mais l'actualité et l'histoire sont étonamment riches de ce genre de paradoxes...</p> <p>Si j'ai bien compris, une confédération est une association très souple et très lache d' « Etats - avant toute chose - souverains ». D'ailleurs c'est avant toute chose cette notion d' « Etats souverains » (jaloux de leur(s) souveraineté(s)...) qui est au coeur même de ce concept, au-dessus même de l'idée d' "association" dont prime très largement le caractère interétatique. Regardez l'UE. (Mais ce qui n'est pas le cas de la Suisse...).</p> <p>En revanche, une fédération me semble être un système plus intégrateur où l'idée même de souveraineté me paraît être très relativisée. D'abord parce qu'elle n'est pas nécessairement considérée comme une "valeur" en soi. Ensuite parce qu'elle est partagée entre divers niveaux de gouvernements, chacun étant "souverain" (mais là, tout est relatif...) dans les sphères de compétences qui lui sont contractuellement octroyées. Regardez le pacte fédéral étasunien (ou celui de la Suisse), par exemple...</p> <p>Un bon indice, à l'échelle internationale : la représentation diplomatique. Pour la Suisse : il y a bien une représentation diplomatique helvétique unique qui parle non seulement pour la CH, mais aussi pour tous ses cantons (avec une politique extérieure à la fois commune et unique, définie par le centre : compétence qui lui est juridiquement attribuée par un pacte contractuel, celui-là ayant été validé de façon démocratique), et il n'y a pas de représentation diplomatique indépendante des différents cantons, chacun d'entre eux menant sa politique internationale à lui. La Suisse est donc bel et bien une fédération.</p> <p>En revanche, à l'échelle internationale, l'UE parle bien peu d'une seule voix et chacun de ses Etats membres (sauf à l'OMC ?!) garde jalousement la main sur ses prérogatives diplomatiques (à l'ONU, notamment). Bref : malgré quelques très modestes efforts d'intégration, l'Ue reste avant toute chose une association d'Etats souverains : une confédération (dont la "politique étrangère commune" est parfois un PPDC, souvent une vue de l'esprit...).</p> <p>De plus, il me semble que dans un système confédéral, l'idée même de contrôle démocratique des institutions "communes" (s'il y en a seulement...) passe très largement à la trappe de l'inter-gouvernementalisme inter-étatique. C'est - d'ailleurs - souvent ce qu'on pourrait reprocher à l'actuelle Union européenne.</p> <p>En revanche, au coeur de l'idée fédéraliste, il y a bien la notion de contrôle de tous les niveaux de gouvernements par les citoyens (regardez la Suisse...).</p> <p>J'ai bon ?!</p>

2010-03-23T21:44:52Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment8175 2010-03-23T21:44:52Z

<p>il est très difficile de répondre à votre question. Comme vous le lirez dans ce dossier, il y a énormément de type de fédération (allant du centralisme australien aux modèles américains et allemand).</p> <p>La confédération est censée être un tout autre type d'organisation de l'Etat, mais comme vous le lisez dans cet article, le confédéralisme pourrait être un modèle pour de nombreux... fédéralistes.</p>

2010-03-23T17:03:43Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment8173 2010-03-23T17:03:43Z

<p>comment définissez-vous une fédération et une confédération ?</p>

2009-04-12T19:06:31Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment6590 2009-04-12T19:06:31Z

<p>je suis desole je ne comprends pas ta question</p>

2008-07-21T11:01:20Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment5007 2008-07-21T11:01:20Z

<p>Exactement. C'est d'ailleurs ce que l'on dit à la note n°9.</p>

2008-07-21T09:50:42Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment5006 2008-07-21T09:50:42Z

<p>Le nom officiel est « Confédération suisse » et nom « Confédération Helvétique »</p>

2006-09-29T08:15:15Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment1107 2006-09-29T08:15:15Z

<p>Tout à fait. Nous avons effectivement été trahis là par la technique et par un problème de résolution de l'image.</p> <p>Si bien que (contrairement à l'image de départ disponible sur wikipédia) les cantons n'apparaissent effectivement ici de façon vraiment satisfaisante que pour ce qui est de la seule partie germanophone (ou alémanique) du pays (ici représentée en jaune).</p> <p>Mille excuses à nos lecteurs.</p> <p>Ronan Blaise (Rédac'chef)</p>

2006-09-29T06:20:27Z https://mobile.taurillon.org/La-Suisse-Etat-paradoxal-la-Confederation-federale,00951#comment1104 2006-09-29T06:20:27Z

<p>L'illustration ne montre pas les 26 cantons suisses, mais les régions linguistiques (qui ne recoupent pas les frontières des cantons).</p>