Transparence sur l’étiquetage alimentaire : entre enjeux citoyens et enjeux électoraux

Règlement INCO, l’élan d’harmonisation en matière alimentaire

Depuis sa publication le 22 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, avait harmonisé les règles en matière d’étiquetages afin de favoriser la libre-circulation des aliments, de protéger le consommateur et de réduire le poids administratif pesant sur les exploitants agroalimentaires. Douze mentions obligatoires avaient ainsi été instaurées à savoir : dénomination de vente de la denrée alimentaire, liste des ingrédients, tout ingrédient allergènes, quantité de certains ingrédients, quantité nette de la denrée alimentaire, date limite de consommation et date de congélation, conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur établi dans le marché intérieur, pays d’origine ou lieu de provenance, mode d’emploi, titre alcoométrique volume acquis pour les boissons titrant à plus de 1,2% d’alcool en volume, déclaration nutritionnelle.

Trop de divergences au sujet de la transparence

Pour autant, le manque de transparence du côté des industriels et de leurs études scientifiques utilisées pour l’autorisation des produits avait agité bon nombre de journalistes et de défenseurs de la santé, même à l’issu de l’entrée en vigueur du règlement INCO. A la suite d’une initiative citoyenne européenne de décembre 2017 et pour lever le voile sur cette zone d’ombre informationnelle, la proposition significative faite par la Commission européenne est de rendre publiques les études délivrées à l’EFSA « de manière proactive et automatique ». L’EFSA ne s’est pas particulièrement avancée disant attendre que le législateur européen vote sur cet épineux dossier.

L’enjeu de ces propositions est depuis entre les mains de la commission ENVI du Parlement européen, qui n’a toujours pas décidé si les débats allaient se poursuivre par le biais de la procédure accélérée ou celui de la procédure normale. Des hésitations stratégiques freinent l’emploi de la procédure accélérée à huit mois des élections européennes du 26 mai 2019. Des parlementaires bruxellois ont critiqué cet empressement de la Commission qui, après deux ans de travaux pour élaborer lesdites propositions et sans même avoir réalisé d’analyse d’impact, presse le Parlement européen pour rattraper son retard et faire preuve d’initiative et d’implication en la matière.

Du côté de la société civile, l’organisation de consommateur de l’UE (BEUC) exhorte les députés européens à se positionner avant l’échéance des élections européennes. D’autres organisations, comme Greenpeace, contestent la clause de confidentialité commerciale qui risque d’être invoquée par les industriels souhaitant se protéger de la publication de leurs études scientifiques.

L’avenir de cette réglementation sur la transparence des denrées alimentaires est donc en suspens face aux divergences de priorisation entre Commission et Parlement européen. Lancée le 2 octobre dernier par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et ses homologues européens, une nouvelle initiative citoyenne européenne demande à la Commission de rendre obligatoire la mention de l’origine pour tous les produits alimentaires. Si vous souhaitez d’avantage faire bouger les lignes, n’hésitez pas à aller la signer : « Eat ORIGINal ! Unmask your food ».