Un nouvel accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Chili

, par Anne Lagache

Un nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Chili

Le vendredi 9 décembre dernier, la Commission européenne a annoncé la conclusion d’un nouvel accord de libre-échange avec le Chili. Cet « accord-cadre avancé » permettant de définir les termes régissant les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Chili vient moderniser l’accord préexistant de 2002. Il permettra notamment à l’UE de diversifier l’origine de ses importations de matières premières tout en remplissant les nouveaux critères environnementaux et sociaux fixés par l’Union européenne dans le cadre de ses relations commerciales.

Depuis 2002, les échanges entre l’Union européenne et le Chili ont augmenté de 163 % et les exportations européennes au Chili de 284 %. Cela fait de l’Union européenne le 3ème partenaire économique du Chili (10 %) derrière la Chine (39 %) et les États-Unis (15 %).

Ce nouvel accord vise à approfondir les relations commerciales entre les deux entités et à dynamiser leurs économies. Cette stratégie est également motivée des deux côtés par une volonté de diversifier leurs partenaires économiques et de s’affranchir d’une dépendance trop importante à la Chine, alors que la première puissance économique est le premier partenaire commercial des deux parties.

De nouvelles mesures de libre-échange et pour l’investissement

L’ « accord-cadre avancé » conclu vendredi 9 décembre 2022 prévoit la réduction de 99,9 % des droits de douane entre l’UE et le Chili. Cette mesure devrait avoir pour conséquence de dynamiser les échanges. L’accord vise par ailleurs à faciliter l’accès des entreprises européennes au marché chilien des services et aux marchés publics. Afin de booster les investissements, l’accord prévoit que les investisseurs européens soient traités comme les investisseurs chiliens au Chili, et vice-versa au sein de l’Union européenne.

L’accord inclut également plusieurs chapitres sur le développement durable, les droits humains, ou encore l’égalité femme-homme et l’empowerment des femmes. Ils entrent dans le cadre de la nouvelle stratégie commerciale européenne présentée en 2021, définie comme « ouverte, durable et ferme ». Via celle-ci, l’UE souhaite imposer à ses partenaires commerciaux certains critères sociaux et environnementaux qui sont déjà obligatoires pour les entreprises européennes.

Les négociations avaient originellement été conclues en octobre 2021, mais les élections chiliennes et françaises (la France était à la présidence de l’UE de janvier à juin 2022) ont ralenti le processus. Certains chapitres concernant l’environnement ne contiennent donc pas les règles de durabilités présentées en juin 2022 que l’Union cherche à inclure dans ses accords commerciaux. Un fonctionnaire européen a affirmé que, pour cela, les deux partenaires ont prévu de revoir le chapitre « Commerce et Développement Durable » un an après son entrée en vigueur.

Vers une dynamisation des échanges entre le Chili et l’UE

La Commission européenne prévoit que les exportations européennes vers le pays andin pourraient augmenter de 4,5 milliards d’euros par an. Comme l’a annoncé Josep Borrell, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Président de la Commission européenne, avec cet accord, « nous ouvrons un nouveau chapitre de notre partenariat privilégié ».

Grâce à cet accord, l’Union européenne devrait avoir plus facilement accès à certaines matières premières telles que le cuivre ou encore le lithium, des matières premières essentielles dans le cadre de la transition écologique amorcée par l’Union puisque ces éléments en particulier sont centraux dans la conception des batteries destinées aux véhicules électriques. Or, l’eurodéputée allemande Hildegard Bentele notait fin 2021 que « la Chine [fournissait] 98 % de l’approvisionnement de l’Union » en terres rares.

La guerre en Ukraine nous a montré qu’il était dangereux d’être dépendant au niveau énergétique. Il en va de même concernant les matières premières. L’accord signé entre l’UE et le Chili nous permettra de diversifier nos fournisseurs en lithium, cuivre, et autres terres rares, réduisant notre dépendance à l’économie chinoise.

Néanmoins, cet accord commercial rencontre quelques réticences de la part d’organisations agricoles françaises et européennes, car celui-ci ouvre de nouveaux contingents significatifs aux exportateurs chiliens pour la viande, l’huile d’olive ou l’éthanol. Il est par ailleurs critiqué par certaines associations de protection de l’environnement, car des échanges entre l’UE et le Chili impliquent nécessairement de larges émissions de CO2.

Un accord scindé en deux parties

Pour une entrée en vigueur plus rapide, l’accord entre l’UE et le Chili a été divisé en deux instruments juridiques distincts. D’abord, un accord de libre-échange intérimaire (ALEi) couvrant uniquement les parties « commerce et investissement » de l’accord, compétences exclusives de l’Union européenne. L’autre composante est l’ « accord-cadre avancé » qui couvre également les parties liées à la politique et la coopération devant nécessairement être ratifiées par les États membres.

Ce processus devrait permettre de faciliter et d’accélérer la ratification et l’entrée en vigueur de l’accord. Une stratégie similaire est envisagée selon le Commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, pour l’adoption de futurs accords commerciaux, comme celui actuellement discuté entre l’UE et le Mexique.

Vos commentaires
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom